Les réseaux et la presse retentissent aujourd’hui, d’une clameur qui permet de poursuivre gaiement le Macron bashing, distraction estivale, que l’on pratique avec d’autant plus de joie mauvaise que l’on n’a pas voté pour Jupiter et sa bande. Alors, de quoi s’agit-il aujourd’hui ? « Les députés n’auront pas besoin d’un casier judiciaire vierge nous annonce la presse ».
Aïe, mauvaise pioche, sur ce point la ministre de la justice qui a souhaité retirer cette partie du texte, a entièrement raison. Curieux d’ailleurs que cette revendication, guère poétique et ânerie démocratique et juridique soit devenue ce serpent de mer. Que l’on voit émerger de loin en loin, transformée en étendard par les démagogues qui pensent gagner des voix en proclamant qu’il faut laver plus blanc que blanc. Il y a également malheureusement aussi des gens de bonne foi, qui souvent par ignorance, la voient à tort comme un moyen de moralisation de la vie publique.
Concernant les politiques qui la brandissent, on peut légitimement penser qu’il s’agit de mauvaise foi. Les équipes d’Emmanuel Macron la présentaient comme une des mesures phares de la loi de moralisation, première initiative que le jeune monarque, par François Bayrou interposé (!) devait présenter au Parlement. On voit mal qu’ils n’aient pas lu les avis du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel qui leur avait mis les points sur les i. Quant à Jean-Luc Mélenchon, l’homme de la VIe république, qui nous a martelé la proposition pendant des mois, soit, mal entouré il est ignorant, soit c’est un cynique. Dans les deux cas c’est ennuyeux.
De quoi s’agit-il ? Les tenants de cette mesure veulent inscrire dans la loi l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection. La première observation sera celle de rappeler un des principes fondamentaux du suffrage universel : pour être éligible, il faut être électeur. Et tout citoyen français dispose du droit de vote, et par conséquent se trouve être éligible. On peut priver de ces droits fondamentaux, comme on peut le faire de la liberté avec la prison, mais l’inéligibilité est une peine. Et comme toutes les peines, dans une société démocratique, elle va devoir être prononcée par un juge après une procédure contradictoire régulière. La loi française la prévoit comme « une peine accessoire », qui doit être appliquée dans le respect des principes du droit pénal de personnalisation et de proportionnalité de la peine. Tout ceci résulte de la Déclaration des Droits de l’Homme, de la Constitution, et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Excusez du peu. Il n’y a pas de peines automatiques, celles-ci sont proscrites. Donc faire dépendre l’éligibilité d’un citoyen par ailleurs électeur, qui a accompli sa peine et payé sa dette à la société, est une façon de le chasser à jamais de la communauté des citoyens. C’est radicalement inconstitutionnel.
Et puis qu’est-ce que c’est que ce casier judiciaire ? C’est un outil d’information qui porte la mention des condamnations subies par un citoyen. Il est divisé en trois bulletins :
- le bulletin numéro 3 (B3), celui qui ne comporte que les condamnations les plus graves et dont le citoyen concerné peut demander la délivrance.
- Le bulletin numéro 2 (B2) qui comporte la plupart des condamnations avec beaucoup d’exceptions. Ce bulletin ne peut être délivré qu’à certaines administrations pour des motifs précis et limitativement énumérés. Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs. C’est de cette possibilité que découle la tarte à la crème : « on demande bien le casier pour embaucher un pompier ». Un pompier est choisi sur la base d’un certain nombre de critères, et il n’y a pas que le casier… Il n’est pas élu au suffrage universel.
- Le bulletin numéro 1 (B1), particulièrement complet, accessible aux seuls magistrats et établissements pénitentiaires.
Rappelons, qu’il est toujours possible de demander au juge la non-inscription des condamnations au B2 et au B3. Et ceci même bien après le prononcé de celles-ci.
Par conséquent, le casier judiciaire n’est pas une sanction, mais une information à la disposition de différentes institutions. Cette information peut disparaître au bout d’un certain délai, en général assez court s’agissant des délits et contravention, plus long s’agissant des crimes. Tout ceci est d’ailleurs fort logique, puisque le droit pénal est là pour « rétribuer » l’infraction, fixer le montant de la dette à la société, et dès lors qu’elle est réglée, permettre la réintégration dans ïla communauté nationale avec tous les éléments attachés au statut de citoyen. Vouloir donner au casier judiciaire la valeur d’une sanction est ne rien comprendre des conditions de l’exercice de la violence légitime déléguée à l’État par les citoyens.
Alors pourquoi s’exprime régulièrement ce besoin compulsif de pénal, et cet amour de la punition ? Comment cette pulsion peut-elle être aussi fréquemment reprise et flattée par ceux qui s’imaginent que le populisme judiciaire sera utile pour leur permettre de se dispenser de faire la preuve de leur efficacité dans la défense de l’intérêt général.
Plusieurs sentiments se combinent, mais finalement celui qui domine est celui de la défiance vis-à-vis des électeurs. Ceux qui ne sont pas moi, et qui votent mal. Prenons simplement l’exemple emblématique de Patrick Balkany. Voilà un maire caricatural, tête de turc des médias qui sera battu à la régulière en 2001, par un candidat se présentant comme un Monsieur propre. Balayé à l’élection suivante, victime de son incompétence, Balkany faisant un retour triomphal. J’habiterais Levallois-Perret, aucune chance que je vote pour lui, mais une très grande majorité des habitants de cette ville ne sont pas de mon avis. Alors ceux-là, il faudrait les priver de leurs moyens de choisir ? Parce qu’ils ne pensent pas comme moi ? Pas d’accord, un homme (une femme) une voix. Il y a aussi l’exemple des présidentielles de 2002, ou Lionel Jospin fit le choix suicidaire d’une campagne contre Jacques Chirac axée uniquement sur les « affaires ». On sait qui a tiré les marrons du feu.
La France vient de payer très cher la manipulation, par toute une série d’instrumentalisations judiciaires et médiatiques, de l’élection présidentielle, mère de toutes les batailles. Un président inquiétant, une Assemblée nationale partiellement ridicule, une majorité de Français dans l’expectative, il y aura donc du boulot en septembre.
Ne nous laissons pas distraire par des bêtises.
Ne pensez-vous pas que cette « envie de pénal » soit due à l’impression (?) qu’ont les Français d’un deux-poids-deux-mesures, d’une justice pénale laxiste à l’égard des puissants (qui sont du côté du Bien), indulgente vis-à-vis des délinquants de certaines origines ?
À tort ou à raison ils ont l’impression (?) que seul le « père de famille » (Je ne connais pas la nouvelle expression juridique) respecte encore la loi. Et ils en ont un peu marre…
Si cela n’était que ça, ce serait rassurant. Mais je pense qu’il y a une forme de colère générale et une véritable envie de lynchage. C’est très inquiétant
En effet, le peuple est souverain, on n’a pas à lui interdire de se choisir des représentants condamnés. De plus, vu la fragilité de l’indépendance de la justice, ça constituerait un moyen d’assassinat politique trop tentant pour le pouvoir en place.
La raison de la popularité de cette proposition, c’est que les électeurs se sont résignés à ce que les partis ne leur proposent le choix qu’entre la peste et le choléra. On pourrait imaginer des mesures un peu plus subtiles, pour désinciter les partis à présenter des corrompus notoires.
Par exemple, on pourrait rendre obligatoire, sur les bulletins pour des candidats condamnés, la mention de ces condamnations : « Pierre Dupond, condamné le 20/01/2014 pour corruption passive, condamné le 10/06/2016 pour abus de biens sociaux ». Histoire que le vote soit souverain mais un petit peu plus conscient.
Ça nécessiterait peut-être des bulletins au format A3 à Levallois-Perret 🙂
Très intéressant point juridique, pour un profane.
Cette mesure est en effet absurde.
Elle a été abandonnée depuis, je crois, mais qu’il est bête de perdre tant de temps et d’énergie avec de pareilles âneries !…
Il y a c’est vrai dans l’air comme une envie de lynchage, envie venue du fond des âges, envie vieille comme le monde, et que la loi, justement, est censée contenir. Mais qui croit encore en la loi ? Elle est elle-même coupable de tous les péchés possibles, sinon éprouverait-on le besoin de la punir par des modifications incessantes ?
Quand la croyance en la loi faiblit, le règne de la force reprend le dessus.
Vous écrivez : « La première observation sera celle de rappeler un des principes fondamentaux du suffrage universel : pour être éligible, il faut être électeur. Et tout citoyen français dispose du droit de vote, et par conséquent se trouve être éligible ». Savez vous que les officiers de police n’ont pas le droit de se présenter à des élections ? Ils ne peuvent même pas être conseiller municipal dans une commune ! Ils sont pourtant électeurs ! Je répète pour l’auteur : un officier de police n’a pas le droit de se présenter à une élection. Il y a évidemment des ruses. Si l’officier de police est « élu » il lui suffit de « démissionner » de sa fonction pour assurer son mandat électif. C’est simple et efficace.
Pourquoi une personne dont le casier judiciaire ne serait plus vierge le pourrait-elle ? « Vu du droit » , mais avec une orientation bien affichée et un parti pris évident pour tromper le lecteur ! Des mensonges enrobés d’un aspect « juridique ». A vomir ! Et ceux qui se disent « profanes » tombent dans le panneau !
Pourquoi l’auteur prend-il des libertés avec la vérité ?
Et il faut garder beaucoup de lucidité pour ne pas mourir de rire lorsque l’on constate ceci :
« L’incompatibilité est indépendante du ressort d’exercice des fonctions et elle est donc applicable dans toutes les communes .
Elle est sans incidence sur la régularité de l’élection et n’interdit pas de se présenter aux élections. Ce n’est que dans le cas où cette personne est élue qu’elle devra, dans un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats, faire cesser l’incompatibilité. Pour cela, elle devra opter entre :
– conserver son mandat de conseiller municipal : pour cela, elle ne doit plus exercer la fonction à l’origine de l’incompatibilité soit en démissionnant, soit en se mettant en disponibilité ou en détachement ; »
Ainsi l’officier de police « élu » doit dans les 10 jours suivant la proclamation des résultats soit démissionner définitivement de sa fonction, soit se mettre en disponibilité ou en détachement ! Ceci dans un délai de 10 jours ! De qui se moque t-on ?
http://www.vienne.gouv.fr/content/download/4147/27009/file/Fonctionnaires%20de%20Police%20-%20Inéligibilités%20et%20Incompatibilités.pdf
Aucun rapport et beau mensonge. Les officiers de police ont tout à fait le droit de se présenter à une élection.
Par contre, dans l’objectif de garantir la séparation des pouvoirs ils ne peuvent pas à la fois faire parti du législatif et du judiciaire. C’est tout à fait cohérent
Je suis d’accord.
Aucun rapport et beau mensonge. Les officiers de police ont tout à fait le droit de se présenter à une élection.
Par contre, dans l’objectif de garantir la séparation des pouvoirs ils ne peuvent pas à la fois faire parti du législatif et du judiciaire. C’est tout à fait cohérent
Par curiosité, les 396 métiers concernés par le casier judiciaire vierge présentent-ils tous une problématique de respect de séparation des pouvoirs ?
Y at-il moyen d’effacer mon commentaire ci-dessus ? Il a été validé par erreur. Désolée
Il me semble qu’une disposition raisonnable, serait de lister les condamnations pénales sur les affiches et profession de foi, voir bulletins de vote.
Le candidat le décide alors lui même de divulguer l’information en se présentant.
Pour l’instant le gouvernement jupitérien ne renonce pas à la sanction d’inéligibilité pour délit d’opinion, ce qui est dune gravité extrême. On est au niveau du Venezuela qui rend inéligible le candidat adverse à la présidentielle
Pourriez-vous préciser ?
Considérez-vous « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle » comme des délits d’opinion ?
Bien sûr. On parle bien de l’expression ? Le principe est la liberté de celle-ci. Il peut y avoir des limitations mais elles font l’objet d’une réglementation spéciale par l’intermédiaire de ce que l’on appelle le droit de la presse (loi de 1884). Ce qui est normal parce que si on porte atteint à la liberté d’expression il faut le faire avec précaution. En France c’est avec la loi pénale ce que l’on ne rencontre que dans les pays autoritaires !
L’ajout aux sanctions déjà prévues de la peine complémentaire d’inéligibilité et les applaudissements qui l’ont accompagné démontrent qu’en France on déteste la liberté d’expression.
Justement, on ne parle pas d’expression mais de délits et ça fait toute la différence
Le seul point que je me vois obligée de rectifier concerne les critiques contre Mélenchon. En effet, si du point de vue du droit actuel je vous suis, France Insoumise avait au programme en premier lieu une Constitutante. Nul doute que s’il a porté ce projet de réforme, il eût été au préalable, ainsi que ses modalité, débattu et entériné par la 6è Constitution.
Le point de vue de Phillipe Pascot (il semble que, si j’ai bien compris ce qu’il explique,
que s’agissant d’une loi organique, le groupe à l’origine de l’élaboration de cette loi avait pris la précaution d’interroger le Conseil Constitutionnel pour avis): https://www.facebook.com/indigneducanape/videos/1488971541168594/?hc_ref=ARRoy0D_pB4olgDEgg1ho46TMBicLp4lUpUMlXCOBFJHfOPMnyLrCj6g1zr4674A8vU&pnref=story