Petites brèves de la semaine.

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Philippe Bilger a ses têtes.

Franck Johannes taille en pièces dans le Monde son « ami » Philippe Bilger à propos de son dernier livre « Contre la justice laxiste »  . Ce désamour, ne tient pas compte du soutien sans faille pourtant apporté par notre prolixe ancien magistrat au même quotidien dès lors qu’il tire au canon lourd sur une de ses têtes de Turc favorites , à savoir Nicolas Sarkozy. Tous les articles des deux « enquêteurs » maison (c’est comme ça que leur journal les appelle, nous on croyait qu’ils étaient journalistes), Davet&Lhomme sont systématiquement signalés et encensées, dès lors qu’il s’agit de taper sur Sarko. Même si nos deux Rouletabille entretiennent souvent avec la rigueur juridique des rapports très approximatifs. Mais, à la guerre comme à la guerre, Philippe a la rancune tenace et il a ses têtes. Christiane Taubira est désormais du nombre. Il ne faut pas que Nicolas Sarkozy puisse revenir au pouvoir, et que Christiane Taubira reste garde des sceaux. Alors, à l’abordage. Souvent brillant, la mauvaise foi en bandoulière, notre ami multiplie les réquisitoires. Normal, c’était son métier. Mais, il ne faudrait pas oublier qu’un débat, ce doit être contradictoire. Dans les enceintes judiciaires évidemment, mais aussi dans le champ médiatique.

Journalisme d’investigation et rigueur juridique.

À propos de Davet&Lhomme, les « enquêteurs » préposés au Bashing judiciaire de Sarko, la façon dont il traite l’aspect juridique des informations qu’ils nous donnent pose une question. Les contresens, et parfois les énormités juridiques dont ils parsèment leurs articles sont-ils volontaires ou bien le fruit d’une inculture juridique et judiciaire largement partagée chez les journalistes ? On ne va pas multiplier les exemples, mais en donner seulement deux qui illustrent notre perplexité.

Tout d’abord, les malheurs de ce pauvre Georges Tron, ci-devant ministre de François Fillon, et qui avait fait l’objet de plaintes pour viol de la part de deux anciennes employées communales, plainte qui avait été rendue publique fort opportunément juste après les ennuis new-yorkais de DSK et avait contraint Georges Tron à la démission, brisant net sa carrière ministérielle. Le temps judiciaire étant ce qu’il est, sur réquisitions conformes du parquet, le juge d’instruction saisi rendit une ordonnance de non-lieu 3 ans plus tard. Nos deux limiers portèrent cette information à la connaissance de leurs lecteurs accompagnés de la formule plusieurs fois répétée : « la Justice rend une ordonnance de non-lieu CONTRE Georges Tron ».

Heuh, un non-lieu c’est rendu AU PROFIT du mis en examen qui est en général bien content. Alors, ignorance, inconscient qui hurle, ou volonté de nuire ?

Le deuxième exemple concerne la fameuse affaire de « Karachi ». L’avocat général auprès de la Cour de Cassation, requièrent la saisine de la Cour de Justice de la République (CJR). Davet&Lhomme, n’hésite pas, ils titrent leur papier «Affaire de Karachi : la Cour de cassation favorable au renvoi de Léotard et Balladur devant la CJR »            

Et dans le corps de l’article, on lit ceci : «le procureur général près la cour de cassation, Jean-Claude Marin, s’est déclaré favorable, lundi 24 mars, au déclenchement de poursuites visant MM. Balladur et Leotard. Dans une « demande d’avis » adressée à la commission des requêtes de la CJR (qui va maintenant pouvoir saisir la commission d’instruction), M. Marin indique que les deux hommes sont susceptibles d’être poursuivis »

Oui, mais dites donc, M. Marin appartient au parquet. Il n’est pas juge du siège et dépend hiérarchiquement de la chancellerie. Prétendre que la demande d’avis de M. Marin engage la Cour de Cassation est une énormité. Là aussi, volonté délibérée d’une accroche plus vendeuse quoique mensongère, ou simple ignorance ?

La nostalgie ne doit plus être ce qu’elle était.

Les avocats parisiens étaient majoritairement opposés au déménagement du palais de justice. Celui de l’île de la cité, magnifiquement situé était devenu ingérable et même dangereux. Une fonctionnalité totalement inadaptée à la justice moderne, des conditions de travail parfois absurdes,  tout cela imposait une énorme transformation. Le barreau de Paris (intra-muros), qui rassemble près de la moitié des avocats français (!), s’est toujours opposé aux différents projets, préférant le maintien d’une situation faussement confortable. Il est vrai, que l’édifice de l’île de la cité porte en lui une histoire, des traditions, une culture et beaucoup de nostalgie. Mais il n’était pas sérieux d’imaginer que la justice du XXIe siècle puisse fonctionner dans des conditions où le bricolage l’expédient tenaient un rôle aussi important… Des recours avaient été intentés contre le projet finalement adopté par les pouvoirs publics, et réalisé sous forme de Partenariat Public Privé (PPP). La Cour Administrative d’appel de Paris vient de les rejeter.

C’est une bonne nouvelle. À l’époque du travail en ligne, de la numérisation de toute la documentation juridique existante, des visioconférences, il était indispensable de disposer d’un immeuble intelligent adapté à ces révolutions techniques et au rôle nouveau des régulations juridiques dans les sociétés modernes. On écrasera une petite larme le jour du déménagement, mais il faut être sérieux.

 

On se fout des âneries de Christine Boutin

« L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. » Christine Boutin vient de récidiver en proférant une des bêtises dont elle a le secret. Depuis, vaste débat pour savoir si elle doit être poursuivie en justice pour ses propos. Une fois de plus, au lieu de la laisser à son ridicule et à son isolement (plus personne ne l’écoute), la police de la pensée veut immédiatement lui faire le cadeau du martyre. Ce besoin compulsif de justice pénale, cette façon d’instrumentaliser la justice qui a quand même d’autres chats à fouetter fini par en dire aussi long sur le fanatisme de certains qui ne sont pas aussi éloignés qu’ils le pensent de celui de Mme Boutin.

Journalisme d’investigation et rigueur juridique (bis).

Le journal le Monde, reprenant d’ailleurs un article de l’AFP, commente une interview donnée par Jean-François Copé au Journal du Dimanche à propos des accusations portées contre lui au sujet de la gestion financière de l’UMP. On y trouve ceci :

 «Jean-François Copé indique d’abord à l’hebdomadaire ne pas pouvoir être accusé de favoritisme puisque, selon lui, les partis politiques « ne sont pas soumis aux codes des marchés publics ».

Le «selon lui » est tout à fait savoureux. En effet, il s’agit là d’une évidence juridique, un parti politique n’est pas soumis aux règles de la commande publique, non pas « selon » Jean-François Copé, mais bien selon le droit applicable !

Tout d’abord, l’organisation et le fonctionnement d’un parti politique reposent sur un principe de liberté. Même, si depuis la loi de 1990, le financement public impose un contrôle du financement et de l’origine des fonds utilisés. Mais en aucun cas un contrôle de la façon dont le parti en question les dépense. La question du contrôle du financement des campagnes électorales, c’est autre chose. La loi de 1990 ayant prévu des plafonds de dépenses, le contrôle porte non pas sur l’opportunité de celles-ci mais sur le fait de savoir le plafond a été ou non dépassé. Ce dépassement entraînant un certain nombre de conséquences juridiques, n’est-ce pas Nicolas Sarkozy ? Ensuite, toujours depuis la loi de 1990, un parti politique dispose d’une personnalité civile et non pas d’un statut d’établissement public ! Enfin, le Droit Européen est lui aussi très clair, les partis politiques ne sont pas des « pouvoirs adjudicateurs ».

L’auteur de cet article est « selon nous » soit un ignorant, soit un militant anti-Copé. Ou, plus probablement les deux.

Régis de Castelnau

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