Edwy Plenel a de la chance.
Edwy Plenel vient donc de lancer par l’intermédiaire de Médiapart un appel aux dons afin de lui permettre de faire face à un redressement fiscal assez salé. Comme un vulgaire Sarkozy, il organise un «Plenelthon », et pour émouvoir le chaland, il proclame avec un culot d’acier qu’il est victime d’une vengeance de l’Élysée pour l’affaire Cahuzac. J’ai pourtant tendance à penser qu’il a de la chance.
Je suis intervenu avec prudence dans le débat suscité par la revendication de l’extension du taux de TVA réduit de la presse papier, à la presse numérique «pure player ». Celui-ci est aujourd’hui tranché, le gouvernement avait saisi, sous les objurgations d’Edwy Plenel , l’Assemblée Nationale d’un texte prévoyant cette extension. Cela pouvait apparaître discutable dans la mesure où la presse numérique et la presse papier n’ont rien de à voir en termes de produits, mais si on n’y inclut également la question des aides, la question apparaît relativement compliquée. Les représentants de la Nation en ayant décidé à l’unanimité (!) on ne discutera plus. Simplement en constatant à la lecture des travaux préparatoires, l’évidente volonté de faire une fleur à Moustache.
Cela étant, en ce qui concerne l’aspect juridique des choses et seulement celui-là, il me semble nécessaire de faire quelques observations.
Le fondateur de Médiapart si l’on comprend bien, s’est appliqué ce taux réduit de TVA sur la presse (2,1 %) de son propre chef pendant plusieurs années avant que la loi ne soit votée. Quelle que soit la valeur de ses positions sur ce sujet, cela va quand même poser un petit problème si la loi de la République devient à géométrie variable et si chacun fait le tri, se mettant à décider ce qui lui est applicable et ce qui ne l’est pas. Cette revendication est quand on y réfléchit proprement ahurissante. En matière fiscale bien sûr, mais aussi dans tous les domaines. Et que Plenel grand donneur de leçons, ait pu faire preuve d’une pareille désinvolture, vis-à-vis du respect de la règle républicaine, manifestement avec l’espoir de l’impunité, dit des choses assez déplaisantes sur le fonctionnement du Mainstream. Auquel quoi qu’il en dise, il appartient.
Que lui est-il reproché ? Une fraude fiscale, mais en matière de TVA, ce qui est encore plus sérieux. Le commerçant vend ses produits TTC. Donc le client sait que la TVA est comprise dans le prix payé. Et c’est bien lui qui paye cette taxe qui est un impôt indirect. Le commerçant n’est qu’un percepteur, qui travaille à cette occasion pour l’État à qui il doit remettre l’argent perçu. Celui-ci ne fait qu’un transit d’un mois dans sa poche. Donc, au lieu du taux de TVA générale en vigueur (19,6 puis 20 %) Mediapart a appliqué dès sa création le taux réduit (2,1 %) et s’est mis la différence dans la poche. Deux victimes, le client et l’État. C’est la raison pour laquelle cette infraction, seule dans ce cas, fait l’objet de deux qualifications cumulables : fraude fiscale en application de l’article 1771 du code général des impôts mais aussi, escroquerie en application de l’article 331 du Code Pénal. La loi est claire et la jurisprudence est constante.
La presse nous dit que le différentiel entre la TVA encaissée par Médiapart et celle restituée à l’État serait de près de 4 millions d’euros ! Une paille. Les rôles des tribunaux correctionnels sont encombrés de fraudes de bien moindres importances. On pourrait ajouter aussi que disposer de cette trésorerie et de ce fonds de roulement pendant plusieurs années, constitue un avantage concurrentiel incontestable. Mais on ne va pas tout compliquer et restons sur les terrains de la fraude fiscale et de l’escroquerie à la TVA.
Mais Edwy Plenel a de la chance. À notre connaissance, aucune procédure pénale n’a été engagée. Tant mieux pour lui.
Nicolas Sarkozy n’a pas cette chance. Le Conseil Constitutionnel a mis à sa charge une « amende » en application de la loi sur le financement des partis politiques pour dépassement du compte de campagne. Ayant pris en charge l’indemnisation de la Ville de Paris dans une procédure concernant Jacques Chirac, le bureau politique de l’UMP a jugé normal de régler cette amende. Un parti politique est constitutionnellement libre de faire ce qu’il veut de son argent, et il n’est pas interdit à un contrevenant de se faire donner ou prêter l’argent d’une amende. Personne n’est lésé, le trésor public a reçu son argent et là accepté, l’UMP a décidé la dépense par ses organes réguliers. Ah oui, mais là on parle de Sarkozy. Il venait d’annoncer son retour en politique, alors vite on a ouvert une information judiciaire sur des qualifications branlantes mais qui sonnent bien dans les médias : escroquerie, abus de confiance etc… Une demi-douzaine de mise en examen des proches de l’ancien président. Un joli et habituel lynchage médiatique. Un malchanceux Sarko ? Ah non, ce montage s’est effondré un an plus tard face aux évidences juridiques. Celle dont on ne s’encombre guère au départ.
Pour revenir à Plenel, toujours d’après les informations dont on dispose, Mediapart vient de se voir notifier un redressement de 4,2 millions d’euros, représentant le principal et les pénalités en particulier celle de mauvaise foi, la fraude ayant été revendiqué haut et fort. Celui-ci est contesté et les tribunaux apprécieront à la fois le principe et les modalités de redressement. Compte tenu du rapport que les Français entretiennent avec le fisc, on souhaitera bonne chance à Edwy plenel. Mais il faudrait quand même qu’il cesse de nier les évidences concernant sa violation de la loi et le complot dont il serait l’objet.
Parce que décidément, encore une fois, il a beaucoup d’amis Moustache. Rechaussant nos lunettes de juriste, on tombe sur un petit article dans le Canard enchaîné, où l’on peut lire que : « l’Élysée n’a pas pu bloquer un redressement pour Médiapart ». Le ministre du budget en personne (!) déclare : « nous avons eu de multiples pressions aussi bien de l’Élysée que de parlementaires pour passer l’éponge sur les dettes fiscales de Médiapart ». À notre connaissance Christian Eckert n’a jamais démenti.
Aïe ! On pouvait déjà sourire en lisant les travaux préparatoires de la nouvelle loi faisant état du zèle de certains pour l’assortir (ce qui aurait été inconstitutionnel) d’une rétroactivité. Mais là c’est quand même un peu plus sérieux. Cela s’appelle en droit du « trafic d’influence ». À quel titre et pour quelle contrepartie des agents publics travaillant à l’Élysée ont-ils usé de leur influence pour faire obtenircet avantage à Plenel ? On voit quand même se profiler un sérieux problème qui pourrait relever de l’application de l’article L 432-11 du Code Pénal. Qui dispose : «Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »
Et ce d’autant qu’il n’est absolument pas nécessaire que la fameuse contrepartie ait été constituée d’argent. Alors comme ça, des fonctionnaires de l’Élysée interviennent auprès du ministère du budget pour que celui-ci prenne une « décision favorable », à savoir éviter à Médiapart de rembourser quatre millions d’euros à l’État ? Sympa. Rappelons qu’en droit pénal, la tentative est punissable même si elle n’a pas été suivie d’effet. On ne lit pas le Canard enchaîné au parquet financier ?
Il y a un deuxième problème pénal. L’objectif des amis élyséens de Plenel, était que l’État ne perçoive pas ce qui lui était dû. Là l’article L 432-10 est franchement désagréable : » …Est puni des mêmes peines (5 ans de prison, 500 000 € d’amende) le fait, par les agents publics d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.» Charmants les amis élyséens, ils ont essayé de faire plonger le ministre du budget et ses fonctionnaires.
C’est la concussion dont le recel est bien sûr punissable. Il y a aussi le L 432-1 sur l’obstruction à l’application de la loi, mais on ne va pas alourdir la barque.
Alors , le front judiciaire étant toujours aussi calme, Edwy Plenel devrait quand même reconnaître qu’il a de la chance. En tout cas plus de chance que Nicolas Sarkozy. Qui même quand il n’est pas là, se fait pister. Géolocalisation, fadettes, écoutes. Parce pour l’organisation d’un trafic international de 800 kg cocaïne, il est quand même le premier suspect, n’est ce pas?
Qu’est-ce que vous êtes en train de nous dire ? Qu’il arriverait à la justice de ne pas être impartiale ? Jamais, je ne me permettrais pas. Et pour être clair, je trouverais complètement inutile l’ouverture de procédures judiciaires pénales à l’égard d’Edwy Plenel. Cela n’apporterait rien, et je n’aime pas la politique par juges interposés. Il a joué et mené un combat peut-être honorable sur le fond, mais avec des méthodes juridiquement inacceptables. Maintenant il faut qu’il rembourse. Et vite. Parce que les sous de l’État, ce sont aussi les miens.
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