La cour d’assises spéciale de Paris, qui ne comprend que les magistrats professionnels, a donc rendu son verdict dans le procès d’Abdelkader Merah. Des deux chefs d’accusation qui pesaient sur lui, complicité d’assassinat et association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste, seul le second a été retenu et la peine maximale possible lui a été infligée. Il a donc été acquitté de la complicité dans les abominations commises par son frère. Pour des raisons tellement compréhensibles, compte tenu de l’infamie absolue des crimes commis, du caractère repoussant de cette famille Merah, et du terrible déroulement de l’audience, cette décision a été accueillie par une énorme clameur de rage. Si l’on peut comprendre et surtout partager l’émotion, les sentiments et la passion, il est cependant nécessaire de se reprendre.
La justice a ses objectifs propres.
Pour qui comme moi est attaché aux libertés civiles, le mois qui vient s’écouler a été particulièrement éprouvant. Il y a eu le dossier de Pontoise, le déchaînement d’une guerre des sexes avec les affaires Cantat et Weinstein et ses conséquences, les accusations contre Tariq Ramadan sur fond de guerre de religion, l’antisémitisme musulman débridé, la promulgation de la loi qui pérennise l’état d’urgence dans le droit commun, avec en parallèle le déroulement du procès Merah, et son verdict en point d’orgue. Le point commun de tous ces sujets qui enflamment l’opinion, et qui sont pourtant autant de questions politiques, c’est que l’on demande à la Justice de les traiter en poursuivant des objectifs qui ne sont pas les siens. Il faut marteler encore et encore que la Justice d’un pays civilisé, n’est pas là pour organiser des catharsis, « reconnaître » comme victime, permettre de faire le deuil, ou de se reconstruire. Elle n’est pas là non plus pour mener une guerre contre une religion ou une idéologie, pour réprimer la liberté de penser en fouillant dans les crânes, et accompagner l’opinion publique dans ses emportements. La justice pénale exerce au nom de l’État la violence légitime contre les individus qui ont transgressé gravement la règle commune. Pour ce faire et afin que ses décisions soient légitimes et acceptées par le corps social, la Justice doit agir en appliquant rigoureusement des règles et des principes qui protègent à la fois les individus, en particulier les innocents, et aussi la société. Depuis un mois, la présomption d’innocence qui est une liberté protégée et pas seulement une incantation, a été simplement déchiquetée tous les jours, dans une ambiance de guerre civile irrespirable. Et maintenant l’application scrupuleuse de ces règles à l’occasion du procès Abdelkader Merah est considérée comme une infamie.
Des principes et des règles « d’un autre temps » ?
Éric Dupond-Moretti est un confrère de talent même si par tempérament, et peut-être prisonnier de l’image médiatique qu’il a contribuée à forger, il utilise toujours le même registre, celui du taureau dans l’arène. Dans un dossier comme celui-là, l’objectif, c’est-à-dire l’acquittement possible qu’il était de son devoir de plaider, aurait peut-être mérité un autre traitement, pour la même efficacité. C’est son problème, mais en aucun cas cela ne justifie les injures, quolibets et menaces dont il a été l’objet. Massivement au travers de sa personne a été contesté le principe même qu’Abdelkader Merah soit défendu. « Avocat complice ! » a hurlé la clameur ! Quelle régression !
Si ce n’est lui c’est donc son frère ?
Les magistrats ont quant à eux, été copieusement insultés, traités de lâches, de soumis, voire de complices. Alors qu’ils ont fait leur devoir, et plutôt bien. Parce qu’il convient quand même de rappeler les rôles respectifs. La procédure a duré cinq années, et fut conduite sous la responsabilité du pôle antiterroriste, sur réquisitions du parquet du même nom. Ce sont ces magistrats-là dont ceux du parquet dépendent, il faut le répéter, du pouvoir exécutif, qui ont voulu ce procès, celui du frère de l’assassin qui s’est fatalement transformé en celui de Mohamed Merah. Ce décentrement était-il voulu, inévitable ? Je n’en sais rien, mais il est clair qu’il est à l’origine de la passion qui s’est exprimée tout au long de ces semaines, et il faut rendre hommage aux magistrats du siège de n’y avoir pas cédé et gardé suffisamment de sang-froid pour prendre une décision digne d’une Justice régulière. Je ne peux pas jurer que j’en aurais été capable.
Quels étaient les outils dont ils devaient user, au-delà de leur conscience, pour accomplir leur mission ? En respectant les principes de la charge de la preuve et du bénéfice du doute pour l’accusé, ils devaient construire une « vérité judiciaire » pour servir de base à leur décision. L’ordonnance de mise en accusation d’Abdelkader Merah leur disait que celui-ci pourrait être coupable de complicité avec son frère dans l’accomplissement de ses tueries. C’était à eux de l’apprécier après avoir pris connaissance de l’entier dossier, que ce soit par sa lecture ou le déroulement des audiences, entendu le parquet dire oui et la défense non. Curieusement, dans la bouche ou sous la plume de ceux qui insultent les juges, proclament l’évidence de la complicité d’Abdelkader Merah, je n’ai vu personne rappeler ce qu’était la complicité en matière pénale, celle qui expose le complice aux mêmes peines que l’auteur principal. Voilà ce que dit l’article L121-7 du Code Pénal : «Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. » La simple lecture de cet alinéa suffit à comprendre qu’il faut des « actes positifs » identifiés de façon irréfutable. On peut tout à fait penser, comme je ne suis pas loin de le faire, que l’infect individu que semble être le frère Merah, savait ce que son frère préparait, l’a peut-être même incité, mais il n’a pas été possible d’identifier et d’établir ces faits précis, qui auraient constitué la complicité. Et s’il est acquis que c’est lui qui l’a endoctriné, ce n’est pas de la complicité.
Pourquoi nous nous battons.
Madame Ibn Ziatem qui mérite notre admiration et notre respect a dit après le verdict que nous étions naïfs. Ce n’est pas la Justice Madame qui est naïve, elle vient de montrer qu’elle était capable de remplir sa mission. Mais c’est un pouvoir politique plutôt incompétent et lâche, qui a laissé se créer des situations inacceptables et dangereuses. Guidé par de petits calculs, défendant des intérêts obscurs, et sous la pression de groupuscules ineptes, il laisse s’installer les prodromes d’une guerre civile. Conscient que ses multiples démissions sont insupportables, il se défausse sur la Justice, la laissant sans état d’âme se transformer en bouc émissaire. Au prix de l’affaiblissement, voire de la destruction des règles qui protègent nos libertés à tous.
Après une longue vie passée à les défendre, je pensais le temps venu de poser mon sac. Je constate avec tristesse que je dois continuer à le porter et qu’il est malheureusement plus lourd. Pas seulement parce que je suis moins leste.
Abdelkader Merah nous hait et tout ce que nous représentons. Il ne reconnaît pas notre justice. Eh bien celle-ci vient de lui répondre qu’elle ne condamnait pas sans preuve, même le pire des hommes.
Je pense que c’est pour cela que nous nous battons.
parfaitement dit.
Je suis d’accord.
Il me semble, vu de loin, que la Justice a bien fait son travail, bien rempli sa mission.
Il est inadmissible que l’avocat soit accusé d’être le complice de son client. Plus le crime est grave, plus son auteur doit être défendu, et c’est le rôle de l’avocat. Pourquoi cela n’est-il pas répété haut et fort, par notre personnel politique et médiatique ?
Et puis pourquoi cette idée idiote que la condamnation du coupable aide les victimes « à faire leur deuil » est-elle si complaisamment répandue ?
Tout cela est consternant et le fardeau est lourd, en effet…
Une critique cependant, Monsieur de Castelnau : pourquoi écrire qu’Abdelkader Merah est le pire des hommes ? C’est une formule, bien sûr, il faut la prendre au sens large, mais son sens littéral est choquant, il y a et il y aura toujours pire, ne croyez-vous pas ?
Et puis les accusés sont jugés pour ce qu’ils ont fait, pas pour ce qu’ils sont, non ?
Vous avez totalement raison. Rien à changer à votre argumentaire posé et cohérent.
Les politiques sont les seuls responsables. Ils ont laissé des gens comme les Merah venir et gangrener la société sans rien faire. Les multiples signaux et appels des instituteurs éducateurs policiers magistrats et simples citoyens sur la gangrène islamiste grandissante sont au mieux ignorés. Au pire rejetés sous l’insulte de racisme ou de fascisme.
Et pourtant la guerre civile s’approche lentement. Le droit n’y survivra pas comme on le voit en Syrie ou en Irak.
Quel désastre en perspective.
Que ces individus soient défendus, nul ne saurait le contester en l’état. Mais ne pourrait-on pas considérer qu’aller au devant de ces accusés, de leur famille, pour proposer ses services – comme on peut supposer ce fut le cas ( et pour quel paiement? Y compris si c’est Merah qui a fait appel à Dupond-Morreti ) – n’était ce pas, plus qu’aux principes, leur faire trop d’honneur? Et n’est ce pas cela, cette espèce d’impudeur spectaculaire, je n’ose dire de perversion, qu’ont ressenties les proches des victimes et l’opinion publique?
Et j’insiste : pour quel paiement?
D’après son interview sur France Inter, Dupont-Moretti a été choisi par Merah ; c’est à mon sens son honneur d’avoir défendu cet homme et, à travers ce procès, les fondements de notre Etat de droit ; il a été payé 12.000 euros TTC, par la famille Merah, pour l’instruction. Celle-ci ne pouvait le rémunérer davantage, il n’a pas demandé la commission d’office pour le procès.
Un seul mot : bravo.
Merci de vous battre pour ça.
« Guidé par de petits calculs, défendant des intérêts obscurs, et sous la pression de groupuscules ineptes, [le pouvoir politique] laisse s’installer les prodromes d’une guerre civile. »
Cette phrase me fait penser à cette expression haïtienne : « il jette de l’eau sans mouiller personne ».
J’ai beau suivre l’actualité française de très près depuis cinq décennies, je ne comprends pas à quoi rime cette formule œcuménique : quel « pouvoir politique » ? Depuis quand ? Quels « intérêts obscurs » ? Les pétromonarchies ? Les employeurs français ? Les marchands d’armes ? Quels « groupuscules ineptes » ? Le FN ? Les « Insoumis » ? Les « Antifas » ? Le MEDEF ? Le groupe de Davos ? Renaud Camus et les adversaires du Grand Remplacement ? Le CRIF ? Les salafistes ? Le PIR ?
Bref, votre sac est peut-être lourd mais j’ai tendance à penser qu’il s’allègerait si vous vous exprimiez plus clairement.
Un petit bémol à votre article que j’agrée par ailleurs à 110 % (les 10 % de rab, c’est pour le réconfort apporté par sa lecture et la volonté de vous encourager à continuer). Si c’est le parquet anti-terroriste qui a voulu poursuivre A. Merah pour complicité d’assassinat, ce sont des magistrats du siège qui ont rendu possible cette accusation, à savoir les juges d’instruction (sauf erreur il y avait cosaisine) qui ont signé l’ordonnance de mise en accusation et la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui l’a confirmée au moins sur ce point.
Tout à fait. Mais je me suis dit que si je me lançais dans la description complète, j’allais embrouiller tout le monde….
incroyable dérive. par contre, comment le procureur peut-il demander la perpétuité pour un truc pareil ? pareil pour ceux qui reviennent du front, de quoi les condamne-t’on au juste ? quand regis debray est revenu de son escapade aux côtés du che, a t’il été inquiété ?
Passionnant et convaincant comme chaque fois (du moins, d’ après mon expérience) que vous nous rappelez les exigences du droit. Cependant, amateur impénitent de chicane, je m’ interroge sur la teneur de cet » antisémitisme musulman » qui fait des apparitions récurrentes dans vos textes. Je dois régulièrement me rafraîchir la mémoire à propos d’ antisémitismes moins souvent évoqués que celui des nazis (les pogroms de notre allié russe avant et pendant la 1ère G.M., ceux des Blancs durant la guerre civile, ceux des « combattants ukrainiens de la liberté », le sort réservé en Pologne aux survivants des ghettos et camps) et suis curieux d’ en savoir plus. Un point me semble sûr : « antisémitisme musulman » est un créneau porteur, bien plus que ceux dont je viens de parler (et que j’ invite chacun à oublier, dans une ambiance de réconciliation européenne).
@rey
Si les évènements de Sarcelles, Ilan Halimi, et les propos tenus en banlieue et rapportés par les profs ne vous éclairent pas …
Cet antisemitisme est nié par la gauche depuis toujours mais c’est bien cet antisemitisme qui tue de nos jours en france et se renforce de plus en plus.
@Arnaud
Ah mais si ce sont les profs qui l’ ont dit, alors inclinons-nous ! J’ aurais aussi quelques propos savoureux à rapporter, non des « quartiers », mais des milieux petits-bourgeois où j’ évolue, notamment une perle que je conserve précieusement : « Qu’ ont-ils besoin de revendiquer Gaza ? Ils ont plein d’ espace autour d’ eux, dans les pays musulmans ! ». Je trouve par ailleurs ma dénonciation de l’ antisémitisme bien plus étayée que la vôtre : vous alignez péniblement 2 faits divers et des « propos », je vous parle d’ assassinats de masse perpétrés par « nos amis » , peu évoqués dans nos livres d’ histoire et sûrement pas dans nos médias.
« Verdict Merah : si ce n’est lui c’est donc son frère ? Eh bien non. »
Voilà donc Merah du côté des agneaux, et les victimes du côté du loup et de l’arbitraire des plus forts.
A croire qu’on l’embête la « justice » à porter plainte, elle place victimes et prédateurs sur le même pied, sinon carrément établit l’inversion…
Commencez donc par lire l’article en dessous du titre…..