L’euphorie footballistique de ces derniers jours a couvert trois affaires liberticides pour les libertés publiques : la saisie de la dotation du Rassemblement national, l’affaire du « délit de solidarité » et le vote de la loi « fake news ». Cette dernière est totalement contraire au respect des droits de l’homme et aux principes de la République…
Loi « fake news »: la vérité si je mens
Depuis plusieurs mois, le président Emmanuel Macron et certains de ses ministres nous ont annoncé le dépôt d’un projet de loi destiné à lutter contre les « fake news ». On a entendu le président de la République nous dire « qu’ en cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé, permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ». Le juge des référés, juge de l’évidence, nouveau dépositaire de la vérité objective ! Et disposant ainsi d’un droit de vie et de mort sur les médias sur la base de la simple accusation de « diffusion de fausses nouvelles ».
Taisez-vous ! Vous ne discernez rien.
Finalement, Emmanuel Macron a jugé plus prudent que ce soit le groupe majoritaire qui saisisse l’Assemblée nationale d’une proposition d’abord intitulée « lutte contre les fausses nouvelles » puis « loi contre la manipulation de l’information ». La lecture de l’exposé des motifs et du texte lui-même est atterrante et ne peut que provoquer l’inquiétude de tous ceux qui sont attachés aux libertés publiques fondamentales. En particulier, à la plus importante d’entre elles : celle de la liberté de pensée et d’expression. Si ce texte était adopté, il constituerait une régression insupportable, et ouvrirait la voie à ce qui semble être l’objectif principal : empêcher l’expression sur Internet d’opinions qui ne seraient pas validées par le pouvoir et/ou par des instances médiatiques sélectionnées par ce dernier. Or la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante de notre Constitution, garantit cette liberté fondamentale.
Dans son interprétation, à l’occasion de l’arrêt concernant la fameuse loi Gayssot, le Conseil constitutionnel a admis qu’il puisse exister des limitations à celle-ci. Mais en exigeant « que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ». Or, ce qui est envisagé aujourd’hui excède largement le cadre posé par le juge constitutionnel. Françoise Nyssen, ministre de la Culture, n’a pas fait mystère du point de vue idéologique qui sous-tend cette initiative décidée par Emmanuel Macron, en déclarant publiquement que « la capacité de discernement des citoyens ne suffit plus » et qu’il « faut former les citoyens ». À la vérité officielle ? La ministre se place frontalement à contre-courant de l’héritage des Lumières, de l’héritage de la Révolution française et de toutes les traditions de notre pays. Ce legs de la liberté d’expression est incompatible avec la définition de la « fausse nouvelle »définie par l’article premier de la proposition de loi comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Pardon ? Si j’affirme par exemple que Dieu existe, je ne peux fournir bien sûr aucun élément de preuve, vais-je tomber sous le coup de ce texte ?
L’hiver se prépare l’été
Tous les commentateurs honnêtes ont relevé son caractère liberticide. Et compris qu’agiter l’épouvantail de la chaîne d’information RT n’était qu’une diversion visant à masquer l’objet principal l’expression de l’opposition au pouvoir sur Internet. Et préserver ainsi le monopole des médias contrôlés par l’oligarchie financière.
Profitant d’un hémicycle aux trois quarts vides, les manipulateurs du groupe LREM ont franchi la première étape et fait nuitamment voter le texte. Il est prévu que ces amoureux d’Anastasie profitent de l’été pour finaliser leur méfait. Les optimistes vont nous répondre que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer.
C’est une plaisanterie. Nous avons vu le peu de cas que cette institution fait des principes républicains.
Il va falloir les prendre au pied de la lettre : demander des poursuites pour l’ensemble d’Internet qui touche à la théologie, au religieux.
Très intéressant ce que vous signalez pour l’Italie. Cela signifie que l’origine de ces textes liberticides n’est pas Micron, ni les benêts de LREM, mais les hauts fonctionnaires de Bruxelles qui exigent que chaque pays restreignent, et si possible, annihilent la liberté d’expression. Il faut à tout prix que le brexit de fasse pas d’émules et que les politiques austéritaires soient suivies à la lettre pour sauver la monnaie de singe, l’euro. Pour cela, il faut bâillonner les peuples. Des fois qu’ils s’aperçoivent que l’euro qu’on leur avait présenté comme la panacée, n’est qu’une escroquerie, que « l’on est plus fort ensemble » alors que nous n’avons plus aucune politique étrangère, que les Grecs ne sont pas des fainéants, ni des voleurs, mais une nation meurtrie, humiliée et ravagée par les « plans d’aide » qui ne sont que des plans de soumission et, enfin, que le réchauffement climatique justifiant les politiques dispendieuses de la Cop21, n’est qu’une chimère fondée sur des erreurs d’analyse grossières, tout comme l’UE qui « amène la paix »… des cimetières marins ou sahariens pour les migrants et terrestres pour les Grecs privés des soins les plus élémentaires.
Question à Régis De Castelnau :
La Commission européenne a fait des propositions contre les fake news. Voir : https://www.tdg.ch/monde/europe/fake-news-premieres-propositions-ue/story/12658971
Cette loi anti fake news est-elle la réponse de la France à une demande de la commission européenne, comme ce fût le cas pour la loi El Khomri, les ordonnances Macron et le démantèlement de la SNCF pour se mettre en conformité avec le paquet ferroviaire européen ?
Si oui, pourriez-vous nous indiquer des liens qui le prouvent ? Merci d’avance.
Finalement, la modernité, la pensée complexe de Jupiter se solderont par un fantastique et terrifiant retour au XIXème en matière de droit du travail, de libertés d’expression, d’autoritarisme politique, de censure, de propagande et de democratie bafouée.
Pour revenir à cette loi anti fausses nouvelles, je me demande dans quelle mesure les TF1 France2, BFM, Le Monde, Libé, l’express et tant d’autres ne tomberont pas sous le coup de cette même loi s’ils continuent à nous (des)informer ainsi à propos des russes qui empoisonnent l’Angleterre tout les 4 matins, de Bachar et de son goût immodéré pour le gazage de son peuple et de la légalité des bombardements qui s’ensuivirent, des ukrainiens et de leur révolution contre leur gouvernement pourtant élu démocratiquement, des groupes rebelles « modérés » (!!!) en Syrie, des micros tendus à BHL qui n’est jamais avare de mensonges, contre vérités, interpretations hautement fantaisistes, mais toujours dangereuses de l’histoire pourvu que cela aille dans le sens de la colonisation israélienne et contre l’Iran ou feu le colonel Kadhafi…
Du fin fond de son tombeau Napoléon III et quelques autres despotes des temps passés doivent se sentir confortés dans leur manière de gouverner et se sentir très modernes voire même visionnaires.
Quel démantèlement de la SNCF? Vous ne savez pas lire? Vos arnaques gauchistes cela commence à bien faire. La SNCF coûte 10 milliards tous les ans!
Il n’y a aucune régression du droit du travail. 7 millions de gens sans emplois cela ne vous gêne pas? Les gens n’embauchent pas à cause des excès protectionnistes. Quand l’activité baisse il est normal de dégraisser!
L’UE a fait des propositions qui ont été élaborées après un rapport d’un groupe de travail, mis sur pied en janvier et constitué de 40 représentants de grands médias européens (RTL, Mediaset, Sky News), de la société civile (RSF) et des géants technologiques (Facebook, Twitter et Google), d’universitaires ainsi que de journalistes, comme le responsable des réseaux sociaux à la rédaction en chef de l’AFP, Grégoire Lemarchand.
Ce n’est plus ni moins qu’une attaque contre la liberté d’expression. L’UE et les grands médias s’unissent pour décider ce que vous devez lire, écouter et voir.
Ils comptent ainsi lutter contre ce qu’ils appellent le populisme, en fait la démocratie, puisque c’est le pouvoir du peuple qu’ils haïssent.
Pourquoi ai je l’impression de me retrouver 40 ans en arrière mais de l’autre côté du mur de Berlin ?
« Nous avons vu le peu de cas que fait le Conseil constitutionnel des principes républicains » est-il lâché dans un des détours d’une saga visant à dénoncer les mauvais coups portés à nos libertés et à la République.
Tout cela pendant que la torpeur estivale est aggravée par un enthousiasme aux rondeurs de ballon…Ah, les mauvaises manières du pouvoir en été, vilipendées naguère par Georges Marchais en vacances en Corse…
Nous sommes hélas loin du « Liliane, fais les valises » et découvrons surtout en trois chapitres le peu de cas que fait l’auteur des plus élémentaires principes de l’analyse dans des diatribes pétries de prétention, apparemment écrites pour déclencher les vivats d’une poignée de thuriféraires gagnés par la nostalgie d’un temps béni où le classe contre classe se jouait, au mieux, à coups d’excommunication.
Ainsi ronronne un si petit monde, confit dans l’autocélébration, pendant que les citoyens sont passés à autre chose. Dommage, oui, rien n’est plus triste qu’un clown solitaire.
Lorsque le Conseil Constitutionnel chargé de veiller au respect de la Constitution déclare que bafouer la loi de la République en faisant entrer des migrants clandestins n’est pas punissable, on peut être sûr qu’il approuvera cette loi anti-constitutionnelle!
je pense que la composition du conseil constitutionnel est déjà une atteinte à la constitution.
sa passivité devant les atteintes nombreuses (particulièrement contre son article 2) le disqualifie définitivement
bonjour Monsieur de Castelnau ,
je découvre votre blog et je suis emballé par l’analyse juridique d’un constat qui est baussi le mien
merci!
Merci pour ce billet. Partageant votre point de vue, je pense qu’il serait grand temps de revisiter de fond en comble notre loi de 1881, laquelle, à son article 27, connaît déjà le délit de « propagation de fausses nouvelles » (passible d’une amende de 45.000 ou de 135.000 euros), si bien que la loi liberticide sur les fake news ne serait qu’une façon de récrire notre droit en anglais. Certes, la loi fake news introduit des mesures de censure tout à fait modernes et adaptées aux nouvelles technologies dont ne parle pas l’article 27 de la loi de 1881, mais il existait déjà, là encore, des mesures, prévues à d’autres articles, de saisie de journaux et autres, si bien que véritablement cette loi fake news n’est rien d’autre, semble-t-il, que la transposition du droit français à la situation nouvelle créée par les outils numériques. La philosophie n’a pas changé, c’est la loi de 1881 qu’il faut revoir de fond en comble dans un esprit résolument … (le mot n’existe pas en français…)