Huit jours après la grande clameur accompagnant le prévisible acquittement de Georges Tron, nouveau grand tintamarre à propos d’une autre décision, d’acquittement, celle d’un migrant musulman venu du Bengladesh. Rappelons que l’acquittement Tron était effectivement prévisible puisque neuf ans de procédure, minutieuse, rigoureuse et dans sa partie finale acharnée, n’avait pas permis d’aboutir à une vérité judiciaire incontestable de culpabilité pour l’ancien ministre. Cette réalité a amené des personnalités politiques, pour certaines juristes, à proférer quelques solides énormités en réclamant la destruction du droit pénal et de ses principes. Bis répétita avec l’affaire de Coutances, avec cependant une différence, la réflexion et la raison se trouvent cette fois-ci prises en tenaille entre deux hystéries symétriques. À ma gauche le néo féminisme victimaire pour lequel l’homme étant un violeur en puissance, dès lors qu’il est accusé toute procédure devient inutile et la mise à mort sociale, voire physique s’impose. Et à ma droite ensuite, la partie de l’opinion publique excédée par parce qu’elle considère comme des complaisances politiques, économiques et judiciaires dont bénéficie, la religion musulmane. Les deux parties excitées par une presse et des réseaux ravis de l’aubaine, comme d’habitude, on ne trouve pas grand monde pour se pencher sur la réalité des faits et poser les bonnes questions. Alors, comme dans les affaires Sauvage, Tron, Darmanin et tant d’autres, on va commencer par s’y livrer et tenter de comprendre. C’est-à-dire faire le contraire de la pratique courante dans l’infosphère.
En France, partout la même loi
De quoi s’agit-il ? Dans une petite ville de la France périphérique et de la Normandie profonde a abouti un jeune migrant originaire du Bengladesh à l’âge approximatif, et qui s’est retrouvé accusé d’avoir violé une jeune fille de 15 ans. Il avait rencontré celle-ci dans la rue, qui l’avait suivi spontanément dans la chambre qu’il occupait dans son foyer et avait eu avec elle un rapport sexuel. Interrogé sur les raisons pour lesquelles elle avait suivi le garçon, elle dira qu’elle craignait être plus en danger en restant dans la rue. Elle répondit à peu près la même chose à la question sur sa passivité pendant l’acte. Après plusieurs jours d’audience et un réexamen minutieux des faits, la cour d’assises composées de trois magistrats professionnels et de six jurés populaires issus de la même Normandie profonde ont considéré que la culpabilité du jeune homme n’était pas établie. Cela avait été l’opinion des gendarmes, saisis d’une plainte par la jeune fille et constatant rapidement l’impossibilité d’étayer suffisamment des faits pour permettre une procédure criminelle. L’antipathie que leur inspirait le personnage ne les a pas empêchés de procéder au classement sans suite. Le dossier ayant ensuite été relancé, l’affaire a donc été soumise à la Cour d’assises. Celle-ci, confrontée au même problème a pris la décision qui s’est imposée à la conscience des neuf personnes qui la composaient. En présence de deux versions contradictoires, parole contre parole, sans témoin, que fallait-il faire alors ? Simplement remplir l’office du juge, consistant d’abord à apprécier les faits soumis et à en établir la réalité ; cela s’appelle « l’élément matériel ». En l’occurrence, il y a eu un acte sexuel. Il faut ensuite les qualifier juridiquement en identifiant l’article du Code pénal applicable ; c’est « l’élément légal », le texte de l’article 222–23 du Code pénal qui réprime le viol. Et enfin établir « l’élément moral », c’est-à-dire l’intention de commettre l’infraction. Parce qu’en droit français, il n’y a pas de crime ou délit sans intention de le commettre. Cela veut dire que même si l’on peut penser que la plaignante n’était pas consentante, il fallait impérativement établir que le jeune bangladais le savait. Cela s’appelle le fonctionnement régulier de la justice pénale d’un pays démocratique dont les règles sont d’abord et avant tout destinées à protéger les innocents.
La mauvaise foi des jumeaux symétriques
Soucieux de manipuler l’ignorance juridique et l’incompréhension suscitée par ce verdict à l’appui de leurs causes respectives, les jumeaux symétriques ont alors utilisé, cyniquement ou de bonne foi, deux arguments.
À ma gauche, les victimaires ont relevé la phrase d’apaisement du président à l’intention de la plaignante après le prononcé du verdict d’acquittement : «la décision de la cour n’est pas une remise en cause de la sincérité ». En l’analysant comme une reconnaissance de la culpabilité du jeune homme, que la juridiction refusait de sanctionner. Le magistrat qui essayait de faire comprendre avec une incontestable délicatesse l’importance des impératifs de la justice pénale, a bien sûr été traité de salaud machiste, masculiniste, et last but not least de machopithèque.
À ma droite, on s’est saisi avec gourmandise d’une phrase prononcée par la jeune avocate de la défense qui a mené dans un environnement difficile un combat courageux. Pendant sa plaidoirie armée de sa liberté d’argumentation elle a dit une évidence: «mon client n’avait pas les codes culturels pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise. » Quelle aubaine pour les manipulateurs ! Partout dans la presse, sur les réseaux cet argument de la défense a été présenté comme la motivation de la décision de la cour ce qui est faux, complètement faux! Et ont alors fusé arguments et insultes, jurés et magistrats étant qualifiés de lâches, dhimmis, et collabos du grand remplacement. Et c’est ce qui donne au nouveau déferlement, une tonalité particulière. Mais disons-le, il est difficile lorsque l’on est dans la tenaille d’en renvoyer les deux pinces dos à dos.
Les délires du néo féminisme sont habituels, les prêtresses de la secte sont toujours les mêmes, armées de leur ignorance, de leur goût pour la violence, et de leur haine indistincte des hommes, de tous les hommes.
De l’autre côté, en mettant à part bien sûr les manipulateurs politiques ravis de l’aubaine, l’intensité de la réaction prend sa cause dans l’exaspération face aux complaisances et aux lâchetés des pouvoirs politiques et institutionnels face à la montée des islamismes. Et la décision de la Cour d’assises de Coutances a été vécue comme un nouveau renoncement. Comme le déni officiel dans l’affaire de Cologne, où l’ahurissante démission des institutions britanniques dans les affaires de Telford. Ce n’est absolument pas le cas de cet acquittement, et si l’on peut comprendre l’emballement de la clameur, on ne peut que déplorer d’y entendre des gens dont c’est le devoir de réfléchir d’abord.
L’écrasante responsabilité des belles âmes
Mais on se tournera quand même vers les vrais responsables, ces belles âmes, dont la cohorte insupportable est totalement responsable de ce genre de catastrophe. Voilà un jeune homme de 18 ans (?) qui ne parle toujours pas un mot de français, venu de son Bangladesh, État musulman lointain, en apportant avec lui sa vision du monde. Parce qu’on lui a dit qu’il y avait en Europe un eldorado. Et c’est le cas, puisque lorsqu’il est arrivé, les belles âmes et leurs mandataires associatifs lui ont répété, que l’État-providence pour lui, ce serait open bar et all inclusive. Il appartient du fait de son âge à cette catégorie complètement privilégiée par les associations qui, se servant au passage, les font prendre en charge par les départements responsables de la mission de protection de l’enfance. Ils bénéficient immédiatement de conditions matérielles sans commune mesure avec ce qu’elles pouvaient être dans leur propre pays. Hébergement, nourriture, vêtements siglés, smartphones, les « associatifs » leur ont dit et répété que c’était normal parce que c’était un dû. Et comme ils ont importé avec eux leurs visions et leurs pratiques des femmes, comment veut-on qu’ils ne les considèrent pas à leur disposition ? Les Aides Sociales à l’Enfance voient ainsi leurs missions de protection obérées par un coût annuel qui atteint pour la France près de 2 milliards d’euros ! Gare aux services qui émettraient la moindre restriction dans la prise en charge de jeunes gens dont il est parfois impossible de déterminer l’âge, car fondent sur eux immédiatement les gerfauts des « O.N.G. », toujours gourmandes soit d’argent, soit de bonne conscience payée avec les deniers des autres. Je répète une fois de plus : ce que je décris là constitue une pratique professionnelle quotidienne.
Mais bien évidemment de tout ceci, nos prolixes professeurs de morale et de maintien se moquent comme d’une guigne. Cela ne les concerne pas car on ne risque pas de les croiser dans les rues de Coutances ou de Saint-Lô. Ils habitent à Saint-Germain-des-Prés et leurs enfants vont à l’école alsacienne.
Bernard de Guilhermier
Merci pour cette belle et double analyse d’un vieil avocat retraité qui a le recul à la fois des années et de la géographie
Plus d’un an après cet écrit, je vous félicite de soulever le voile sombre des ONG qui nous envoient des « Tarzan » inadaptés pour reconstituer nos contrées…quand elles vont tombées ça va faire du boucan ! A calais des dizaines d’anglaises (et autres sûrement), sous le couvert des associations, débarquaient pour assouvir les besoins sexuels des migrants…logique qu’ils déboulent par milliers considérant qu’ils partagent leurs « exploit » sur les réseaux de leurs potes restés « confiné » au pays.
Sinon, si vous êtes prêt de St Lô, allez rendre visite de ma part à l’obus qui n’a pas explosé dans la façade sud… »abandon B10″ !!!
Tout ceci devient clair en lisant vos propos.
Je vous suis de près, dans l’attente de la lumière qui fait défaut encore dans, je crains, beaucoup, trop de cas.
Bien à vous.
Bonjour Mr Castelnau
Je suis impressionné par vos articles qui témoignent d’un recul et d’une connaissance rare du fonctionnement de la justice, des principes du droit, des coulisses de telle ou telle affaire.
En revanche je m’étonne que vous sembliez insensible à un fait qui pourtant saute aux yeux et est incontestable: la bienveillance dont bénéficient les hommes politiques et financier via à vis de la justice.
Combien d’hommes politiques condamnés, alors que nous sommes à la traîne des pays développés en terme de corruption, de trafic d’influence ?
Certes, si on regarde affaire par affaire, vos articles semblent toujours justes, pertinents, étayés, mais si on prend les chiffres dans leur cruelle froideur, l’impression est quand même d’une justice à 2 vitesse, une pour les aigles et l’autre pour les pigeons, comme l’écrit E. De Montgolfier.
Cdlt, T Robert
Vous voulez vous enrichir ? Occupez vous des pauvres . (Gill Blas de Santillane)
Vêtements siglés, smarphones…Vous n’exagérez pas un peu? J’entends tout à fait votre position mais là… A 500mètres de chez moi (GRANDE-SYNTHE!!) il y a tous ces pauvres gens, des familles, mais aussi beaucoup de jeunes hommes. Nous faisons des collectes de bonnets, de gants, de chaussettes…Ce n’est pas St Germain des près, il n’y a pas d’agression, pas de viol, ils veulent aller en Angleterre (quelle idée!!). Je me dis souvent que finalement ce sont les médias qui créaient la haine, ici nous ne voyons que des humains, avec des femmes et des enfants, qui souffrent. Ma mère m’a raconté l’exode devant les allemands, quelle différence fondamentale avec ce que vivent ces personnes? Je vous précise que je ne fais partie d’aucune association ( qui semblent vous fâcher beaucoup). Pas du tout du même milieu que vous non plus, (pas bourgeois, encore moins de particule…) ouvriers. Si vous me répondez,soyez indulgent, (vous êtes dur souvent) votre blog me fait connaitre des points de vue que je n’imaginais pas. Me voilà parfois d’accord avec un « aristo », à mon âge je n’imaginais pas cela possible (bon,là je crois que la réponse sera cinglante…).
Vous dites :
« Ma mère m’a raconté l’exode devant les allemands, quelle différence fondamentale avec ce que vivent ces personnes? »
Cette comparaison manque de sérieux.
Les réfugiés français ou belges sont restés dans leur pays ou dans le pays le plus proche, et sont retournés chez eux une fois l’armistice signé.
Au contraire, les gens venus de l’extérieur de l’Europe se déplacent très loin de chez eux, et viennent s’installer.
S’ils étaient vraiment réfugiés de guerre, ils resteraient dans les camps de réfugiés des pays limitrophes, sur aide alimentaire internationale, avant de retourner chez eux. Mais ce qu’ils sont réellement, c’est des immigrés économiques, qui veulent profiter de l’occasion pour obtenir de meilleures conditions de vie.
Et cela se fait à notre détriment, que ce soit économique ou culturel.
Que vous ne fassiez pas partie d’une association ne change rien à l’affaire, il y a beaucoup de gens qui sont prêts à faire un minimum (ou parfois plus) de gestes pour se persuader qu’ils sont des gens biens.
Mais, au bout du compte, leurs actions se font pour l’essentiel au détriment de leurs concitoyens, qui ne veulent pas de cette immigration.
Je partage votre analyse,je ne suis pas juriste ,loin de la .Je trouve quand même que la phrase de votre consœur(sur le code……) est pour le moins maladroite ,inappropriée et un brin provocatrice Un avocat doit éviter de céder à la parole facile .
Oh comme c’est facile. Mener un combat solitaire (quasi bénévole) pour assurer la défense et le professeur de maintien vient vous donner des leçons ! Quelle indécence!
Toujours aussi pertinent, merci Monsieur.
Je suis toujours stupéfaite de lire tant de réactions aussi violentes qu’inappropriées, aussi, je vous remercie vivement de cette salutaire mise au point.
Claudon
Vous admettrez que l’argument de la défense était, tout de même, implicitement une reconnaissance du caractère contraint ou surprenant de la relation sexuelle.
Aussi, selon la presse « lors de sa garde à vue, l’accusé avait tenté de peloter les cuisses de l’interprète, l’obligeant à placer un policier entre la traductrice et celui-ci. Il indiqua de même que ce dernier « considérait les femmes françaises comme des p**** […] et qu’il avait un comportement de prédateur » ».
Vu son état d’esprit, il peut donc réitérer sans cesse et n’être jamais condamnable, si on se détermine selon son état d’esprit et sa compréhension du monde.
Ca pose quand même problème et, ça fait écho au discours de la défense. Hystérie ou pas.
Rappelez moi pourquoi il était poursuivi? Pas pour tout ce que vous décrivez et piochez dans un article qui a pour vous valeur d’évangile (!!!).
Non pour viol que l’on a pas pu prouver, point barre.
Je ne sais pas si les verdicts de Cours d’Assise sont motivés de nos jours (je sais qu’il y a quelques années, ils ne l’étaient pas).
Il est vrai que j’avais lu dans un premier temps que cet homme avait été acquitté car il n’avait pas « les codes culturels ». Cela m’avait choqué.
L’article de Me de Castelnau montre que sa culpabilité (selon les termes de la loi) n’a pas été prouvée.
Dans ce cas, l’acquittement est justifié, quelles que soient l’origine, la religion (ou la non religion) et quels que soient « les codes culturels » de l’accusé.
Inversement, si cette culpabilité avait été prouvée, l’accusé aurait dû être condamné quels que soient ici aussi son origine, sa religion ou ses « codes culturels ».
Etant issus de la communauté musulmane je vois d’ici la joie de cette merde et ce qu’il va dire à sa famille et ses potes : Allah la sauvé des griffes de la justice des mécréants (parce que bien sur tout viens de Dieu) et les française sont vraiment toutes des putes .Cela ne m’étonnerai pas qu’il récidive ce salopard..Et je reste sidéré qu’on continu à croire que les hommes non européens n’aurait pas les codes culturels pour différencié un viol d’un non viol . Mais bon la justice française et ses lois sont tellement parfaite alors les étrangers pourront jouer les meskines et s’en sortir . (les pauvres en arabe)
Merci maître. Cela éclairci un peu l’affaire mais il a eu ce que n’a pas eu E Morillo. Le benifice d’un doute.
Par contre il va pouvoir recommencer rapidement et d’autres avec lui. Et ce seront toujours les mêmes qui en paieront les notes, sans compter les impôts en plus.
Cher Maître,
que de temps et d´argent perdu ! il faut donc neuf ans de procédure pour décider si oui ou non Mr;Tron a violé ? on dit que la justice française est lente et inefficace en voici la preuve. N´y a t il pas des procès plus graves et importants pour la France ? par exemple les violations de notre Constitution qui ont permis l´élection de Macron à la présidence de la République? on ne m´otera pas de la tête que tous ces scandales sont inventés pour détourner les esprits des vrais scandales qui pourissent notre société.Cette histoire est un hochet pour distraire la galerie.
Salutations.
Arnaud de Vendeuvre
Eh bien pour une fois, je conteste et proteste contre votre charge contre « les belles âmes ». Je suis bénévole à la Cimade depuis des années. Certes ils n’auraient jamais eux de tels joujoux s’ils étaient restés chez eux, mais il ont aussi affronté des conditions inimaginables dont vous ne dites rien, la mort en particulier, la torture.
Sans les « belles âmes » et les assoss, ils seraient quand même sur le sol, mais cachés, paumés, livrés (ils le sont déjà assez) à de dangereuses dérives (mafia, terrorisme), et ça il faut le dire !
La Cimade (et d’autres) en les accueillant (je signale qu’on ne leur donne que les vêtements de la paroisse quand on en a), agit au niveau juridique avant tout, c’est sa mission première, les activités d’intégrations complétant et assurant une cohésion de ses réfugiés qui protège de fait la société.
Je ne vois PAS ce qu’il y a de répréhensible ici.
Donc vous approuvez LE PILLAGE des Aide Sociale à l’Enfance? Les deux milliards d’€ par ans pris pour l’entretien de FAUX MINEURS au détriment des dizaines de milliers de petits enfants que les départements n’ont plus les moyens de protéger. C’est mon QUOTIDIEN PROFESSIONNEL. L’integration Des enfants martyrisés, violentés, violés, ça manifestement ça ne vous intéresse pas.
Et vous essayez de gagner votre paradis avec l’argent des autres comme d’habitude. Poussant aux trafics d’êtres Humains. Vous êtes un maillon partie intégrante des mafias. Ce que vous faites est simplement monstrueux. Vous êtes RESPONSABLE, oui RESPONSABLE de cette asphyxie des ASE et de l’horreur consécutive que vivent les enfants en danger de ce pays. Quelqu’un de profondément détestable.
Votre réponse à Anne, Maître, est cinglante, sans détour, et je me suis posée quelques questions concernant les associations, dans le sens de votre réponse, pour n’avoir jamais trouvé d’aide auprès d’aucune et avoir été dirigée vers un avocat mafieux par l’une d’elle.
Je suis française, comme on dit « de souche » et mes enfants aussi mais pas de souche par les idées. J’avoue, que tout de même, sur certaines questions ils n’ont pas vraiment tort.
Mr de Castelnau ,
Je ne suis pas qualifié sur le droit ( déjà dit) même si cette histoire cette histoire de viol ou de non viol me choque comme Pépé ou Sonya mais……..vous soulevez un pb important qu’est le coût de l’assistanat du communetarisme ( excusez pour l’ortho) et de la nouvelle immigration non désirée en France. Je l’estime à 12 Milliards d’Euros comprenant toutes les aides sociales.
C’est à la fois un fardeau et un trou sans fond.
Ce coût rejoins le pb soulevé par » les gilets jaunes » à savoir celui de la fiscalité française.
Et celui du paiement de notre dette nationales si on continue comme çà. Car on ne produit pas assez de richesses pour la rembourser
C’est que certains historiens appellent » la falaise de Séneque » . C’est une courbe mathématique ou géométrique correspondant à l’effondrement d’une société ou d’une civilisation .
PS: Sénéque était le précepteur de l’empereur Néron
D’accord avec vous sur presque tous les points, mais je m’étonne que vous n’ayez pas précisé que ce jeune homme était également accusé d’agression sexuelle sur une autre mineure, commise deux mois avant les faits de viol qui lui étaient reprochés, agression pour laquelle il a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Saluons au passage la performance de l’avocate et la sagesse du jury qui a su faire clairement le partage entre les deux affaires.
On peut tout de même regretter le classement sans suite un peu rapide de la première affaire et l’absence apparente de prise en charge de ce jeune, notamment par les structures associatives : une mise à jour plus ferme de ses « codes culturels » aurait peut-être évité la suite.
Le par 2 de l’article 345 du Code pénal bengalais est très clair:
[Traduction:
Du viol
Le viol
375. Est réputé avoir commis un “viol” l’homme qui, sous réserve des exceptions suivantes, a un rapport sexuel avec une femme dans des circonstances visées par l’une des cinq descriptions suivantes:
Premièrement. Contre le consentement de celle-ci.
Deuxièmement. Sans le consentement de celle-ci.
Troisièmement. Avec le consentement de celle-ci, lorsque son consentement a été obtenu en lui faisant craindre la mort ou des blessures.
Quatrièmement. Avec le consentement de celle-ci, si l’homme sait qu’il n’est pas le mari de celle-ci et qu’elle a donné son consentement parce qu’elle croit qu’il est un autre homme auquel elle est, ou elle croit être, mariée légalement.
Cinquièmement. Avec ou sans le consentement de celle-ci, si elle est âgée de moins de 14 ans.
Explication. La pénétration est suffisante pour constituer le rapport sexuel nécessaire pour l’infraction de viol.
Exception. Le rapport sexuel entre un homme et sa propre épouse ne constitue pas un viol si l’épouse n’est pas âgée de moins de 13 ans.]
Il n’y a donc aucune raison de croire que l’accusé ne savait pas « culturellement » qu’il commettait un viol.
Permettez-moi de disconvenir.
Je suppose que la Bangladesh applique, comme notre pays, la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » en matière pénale, et que le type aurait été condamné chez lui s’il y avait commis un acte visé par le CP bangladais, quand-bien même l’existence dudit code lui aurait été totalement inconnue.
Mais, dans un pays où une femme peut ne pas savoir avec qui elle est mariée ou pas, il n’est pas étonnant qu’un homme soit dépourvu de repères. Ce qui ne dispense pas la Justice de lui en fournir.
Vous non plus n’avez donc rien compris. C’est désespérant. Rien à voir avec « nul n’est sensé ignorer la loi ».
Bonjour Maître,
Je me permets de vous conseiller d’écouter la fin du Nouvel esprit public d’aujourd’hui, la brève de Ph. Meyer précisément… mais d’autres vous l’ont sans doute conseillé.
L’auditeur; le lecteur de votre blog et l’amateur d’Histoire que je suis a été touché par les remarques de Meyer.
Merci de partager votre expertise.
Cordialement,
J. M.
Merci!
Comment l’accusé pouvait il ignorer la loi du pays dans lequel il a vécu toute sa vie et qu’il a quitté comme adulte?
Les policiers, le juge et le procureur n’ont tout simplement pas fait correctement leur travail d’information sur le passé du prévenu.
Emmanuel Didier
Avocat (Ontario, New York)
Docteur d’État en droit
Me de Castelnau,
Habitué de vous lire et appréciant vos analyses je suis surpris par celle-ci où vous prétendez revenir sur les faits alors que vous ne le faites pas, je n’ai rien appris que je ne savais déjà dans votre article.
Je suis extrêmement surpris que votre sagacité quasi légendaire (j’en fais trop) ne vous ai pas fait regarder un détail énorme. La déclaration de l’avocate du Bengali est proprement scandaleuse et est, par ailleurs, une insulte au Bangladesh. Son client «n’avait pas les codes culturels pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise.» Autant prétendre carrément qu’au Bangladesh les femmes se font violer partout pour un oui pour un non. Autant dire que c’est un pays de sauvages. Autant dire que les Bengali sont des sous-hommes.
Or, il y a les faits. Les faits sont qu’il y a environ trois fois plus de viols par habitant en France qu’au Bangladesh. Je répète, trois fois plus de viols en France qu’au Bangladesh. On va me dire que SI c’est comme ça, c’est certainement parce que les Bengalies sont tellement de pauvres femmes opprimées par le Grand Méchant Patriarcat 6 hétéro blanc de plus de 50 piges qu’elles n’osent même pas tweeter metoo sur les réseaux asociaux. Et je répondrai qu’avec des si, on peut mettre Paname et le Bangladesh en bouteille.
Le fait est que les statistiques indiquent que ce que l’avocate a dit, outre que c’est de la calomnie de tous les Bengalis, ne tient pas une seconde face aux statistiques. Le fait est qu’il y a fort à parier (avec des si) que ce Bengali ne se serait jamais permis ce qu’il a fait en France dans son propre pays sur l’une de ces concitoyennes pour lesquelles j’ai l’intuition qu’il a le plus grand respect. Le fait est que ce plus ou moins jeune homme me semble plutôt mépriser les Occidentales que les femmes en général.
L’avocate est libre de ses arguments. Point barre. Ça commence à bien faire ces insinuations avocat=complice.
Ensuite la motivation de l’arret n’a rien à voir. L’élément moral de l’infraction N’EST PAS ÉTABLI! C’est tout.
Ce sont vos commentaires qui sont irresponsables
Renseignez-vous avant d’accuser les autres
L’accusé était un récidiviste. il avait donc pleinement eu l’occasion de se familiariser aussi bien avec la loi qu’avec les « codes culturels »
La première affaire s’est déroulée le 29 septembre 2015. L’accusé, 18 ans au moment des faits, part se promener avec une jeune fille de 16 ans qui fréquente le même lycée. Il invoque un prétexte pour l’emmener dans son studio. Là, il l’embrasse, se livre à des attouchements et lui impose des caresses génitales. La jeune fille parvient à quitter la chambre. Elle se confie au Conseiller Principal d’Education de son lycée qui signale les faits au parquet. En garde à vue, le mis en cause affirme que la jeune fille était consentante. L’affaire est classée sans suite. La plaignante fait une tentative de suicide fin 2015, elle sera hospitalisée une semaine. En ce premier jour du procès, elle était absente à l’audience.
Une deuxième plainte
Le 10 décembre 2015, l’accusé aborde une jeune fille de 15 ans dans une rue de Saint-Lô. Il l’entraîne dans son studio au FJT où il a un rapport sexuel avec elle. La victime déclarera aux enquêteurs qu’elle était tétanisée par la peur et que si elle a exprimé verbalement son refus, elle était incapable de réagir. Le jeune homme, une fois de plus, maintient qu’elle était consentante et même à l’initiative. Il est entendu le soir même par les policiers et une nouvelle fois, l’affaire est classée sans suite.
Une victime en larmes
Ce n’est qu’en février 2016 qu’un rapprochement est fait entre les deux affaires. Le 16 février, le jeune homme est interpellé, mis en examen puis incarcéré à la maison d’arrêt de Caen. A la barre, la deuxième victime, en larmes, explique le désarroi de ne pas avoir été entendue qui s’ajoute au traumatisme d’avoir été violée.
Interrogé par la cour, l’accusé qui s’exprime en anglais et qui est assisté d’une interprète, maintient que les jeunes filles étaient consentantes. Le président lui demande : « Comment se fait-il que deux jeunes femmes, comblées par un rapport sexuel avec vous, se précipitent au commissariat pour porter plainte ? » Une question qui reste sans réponse.
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-620903-normandie-juge-pour-le-viol-d-une-lyceenne-il-est-acquitte
Vous’´avez donc rien compris à ce qu’est le procès pénal qui se fait sur un dossier et pas sur les racontars d’un localier d’Ouest-France.
Je n’ajoute rien. Vous êtes inaccessible à un raisonnement de base. Ça arrive, hein.
Je n’insinue en aucun cas que les avocats soient complices. S’il y a bien une profession que je respecte dans l’institution judiciaire, c’est bien celle d’avocat, et ce quels que soient le crime et le criminel.
En fin de compte, j’ai l’impression que c’est l’article du Figaro (notamment) qui a fait beaucoup de mal dans cette affaire. Son titre est, si j’ai bien compris, une fake news : « Dans la Manche, un réfugié acquitté d’un viol car il n’avait pas «les codes culturels» ».
Bravo.
Pas d’accord.
Pénaliste confirmé, vous savez que l’élément matériel du viol ne se limite pas en une pénétration sexuelle, mais suppose que cette pénétration sexuelle s’accompagne de violence, menace, contrainte ou surprise. C’est bien faute d’élément matériel, à savoir de menace, contrainte, violence ou surprise, que cet homme a été acquitté.
L’élément moral, c’est la conscience d’imposer à la victime une relation sexuelle non désirée.
Ce jeune bengalais a d’ailleurs, nonobstant ses « codes culturels », été reconnu coupable pas cette même cour d’assises, d’une agression sexuelle sur une autre personne, parce que là, il y avait des éléments permettant de caractériser la violence, la menace, la contrainte ou la surprise.
Par ailleurs, je serai curieuse de savoir d’où vous sortez ce chiffre de 2 milliards d’€ consacrés à la prise en charge de faux mineurs étrangers isolés.
Egalement professionnelle, ce que je constate dans le département dans lequel j’exerce, c’est que très peu de ceux qui se présentent comme « mineur étranger isolé » sont effectivement reconnus comme tels par le département et donc pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
« l’élément matériel du viol ne se limite pas en une pénétration sexuelle, mais suppose que cette pénétration sexuelle s’accompagne de violence, menace, contrainte ou surprise. C’est bien faute d’élément matériel, à savoir de menace, contrainte, violence ou surprise, que cet homme a été acquitté. »
Ce qui souleve un probleme fondamental: puisque le Code penal bengalais definit le viol comme la pénétration sans consentement, on doit conclure que l’accusé a été acquitté en France alors qu’il aurait été condamné dans son pays d’origine. Comment dissuader ce shopping criminel qui ne doit probablement pas grand chose au hasard?
Je lis toujours avec intérêt vos chroniques Maître. Concernant cette affaire, je constate que nous raisonnons avec rigueur et objectivité sur des faits commis par une personne qui vit ses pulsions sans autres considérations. Deux mondes se côtoient et parfois s’affrontent…
Cher Maître,
je lis attentivement votre blog car je n’ai pas suivi d’études de Droit et j’ai souvent besoin d’un vrai éclairage – que les médias ne donnent pas.
En lisant cet article j’ai une question.
Vous écrivez « en droit français, il n’y a pas de crime ou délit sans intention de le commettre ». Cela me semble contredire le fameux « nul n’est censé ignorer la loi. »
Il y a là quelque chose qui m’échappe.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne sur ce point ?
Vous remerciant par avance
Cet article est assez intéressant mais il me semble qu’il fait l’impasse sur un point, la hiérarchie des normes. L’absence d’intention ne se deduit pas de l’ignorance, et au dessus de la loi se place le principe que nul n’est censé ignorer la loi. S’il suffisait d’être ignorant ou incapable de comprendre une loi pour pour arguer de son absence d’intention, le prévenu dans le cas ici présent aurait aussi pu échapper à la sanction pour agression, puisqu’il n’a pas évolué culturellement entre temps. Et puis on pourrait tous faire sauter nos pv en prétextant n’avoir pas vu le panneau. La différence c’est que dans un cas il a été jugé par un juge et dans l’autre par un un jury. S’il avait su la loi, il aurait su ce qu’était le consentement, et si le jury avait été aussi précis que le juge, il aurait pu être condamné. J’espère que le parquet fera appel.
Réflexion d’un avocat qui a derrière lui 42 années de barreau, 48 années de palais et de nombreux procès d’assises : tant que l’on a pas lu le dossier, tant qu’on a pas assisté au procès, tant qu’on a pas entendu les témoignages, on ne peut se faire une juste opinion de l’affaire et encore moins de la culpabilité des accusés.J’ai souvent été consterné par la distorsion entre ce qui se passait aux audiences et la relation médiatique qui en était faite. J’ai connu de bon chroniqueurs judiciaires ; cependant leur méconnaissance de la procédure pénale les amènent souvent à écrire de grosses bétises.
Eric Noual