Pour tenter de rester au pouvoir et d’accomplir le mandat donné par l’oligarchie financière et la haute fonction publique d’État, Emmanuel Macron dispose désormais de deux outils.
Tout d’abord dans les têtes de la macronie s’est installée une idéologie liberticide. Considérant comme incontournable l’exécution de la feuille de route donnée à leur champion, c’est-à-dire la destruction la plus rapide possible de l’État-providence français et l’arrimage définitif à l’ordo-libéralisme allemand, les macronistes considèrent que la fin justifie les moyens. Que s’il faut basculer dans la société autoritaire, voire dictatoriale, il n’y a aucun problème. C’est pour la bonne cause. La violence, sans précédent depuis la guerre d’Algérie, des répressions policières et judiciaires contre le mouvement des gilets jaunes en est la traduction. Le bilan des violences physiques est catastrophique, celui des violences judiciaires, même si on en parle peu ne l’est pas moins.
Le deuxième outil est l’empressement de la justice dans la mise en œuvre d’une stratégie aussi illégale qu’antirépublicaine. Depuis les élections truquées de 2017 qui ont porté Emmanuel Macron à la présidence, accordant à la macronie une impunité choquante et obéissant aux exigences des places Vendôme et Beauvau, la justice pénale s’est complètement déconsidérée. Les milliers d’arrestations dont certaines préventives (!), les poursuites souvent absurdes, les procédures violées, les incriminations fantaisistes et la dureté des peines, montrent que parquets et juges du siège confondus exécutent avec zèle les ordres de l’exécutif. Et naturellement, les organisations syndicales de magistrats sont muettes, ainsi d’ailleurs que les grandes âmes, professeurs de morale, universitaires, signeurs de pétition, docteurs de la gauche culturelle, tous sont atteints d’une sévère extinction de voix.
Deux petits exemples très récents témoignent de l’ampleur du mal. Tout d’abord l’information du Canard enchaîné sur les instructions données par la hiérarchie du parquet de Paris à propos des arrestations de manifestants. Il y a d’abord la consigne pour les personnes arrêtées de « maintenir l’inscription au TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) même lorsque les faits ne sont pas constitués (!!!). » Pardon ? Mais cette inscription en dehors de toute justification dans un fichier de police est strictement illégale ! Et c’est le parquet de Paris qui l’ordonne ? Manifestement il n’est pas gêné et insiste pour que ce fichage soit effectué même si les faits sont « ténus ou si une irrégularité de procédure a été constatée » ben voyons, donc même si la loi été violée au moment de l’arrestation, il n’y a pas de petits profits et on ne va pas se gêner pour continuer à ficher, y compris des gens qui n’ont rien à y faire. Parce que ça peut toujours servir ?
Toujours soucieux du respect de la loi, le parquet de Paris poursuit en demandant de : « ne lever les gardes à vue que le samedi soir ou le dimanche matin afin que les intéressés ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles » interrogé le porte-parole de ce même parquet précise : « ne laissez pas penser que le parquet de Paris prolonge les gardes à vue des gens qui n’ont rien fait ». Ben si mon gars, c’est exactement ça. Ce qui est un peu ennuyeux c’est que dans le Code pénal, ça porte un nom : « la séquestration arbitraire ». Infraction prévue et réprimée par l’article 224-1 que l’on va se faire un plaisir de citer : « Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. » Deux petites observations : en-deçà de sept jours de détention arbitraire cela cesse d’être un crime pour redevenir un délit (5 ans, 75 000 €). Ensuite ce ne sont pas les policiers qui sont visés mais bien ceux qui donnent des ordres aussi manifestement illégaux, c’est-à-dire le patron du parquet de Paris et les magistrats qui ont relayé ses ordres. Ce qui est quand même assez ennuyeux lorsque l’on lit l’article 432–4 du Code pénal, qui incrimine précisément les atteintes à la liberté individuelle commises par les dépositaires de l’autorité publique, ce que sont les magistrats du parquet. On citera pour la forme l’article 5 de la CEDH qui définit cette liberté individuelle d’aller venir.
On va me dire que je pinaille, c’est à tort. Le parquet, autorité de poursuite, a la mission constitutionnelle de veiller au respect de la loi et de saisir la justice si elle est violée. S’il commence par la violer lui-même, sa légitimité vole en éclats. On va aussi me dire aussi que les personnes arbitrairement séquestrées peuvent saisir la justice d’une plainte fondée sur les articles du Code pénal cités. Excellente idée ! La plainte doit être adressée au procureur du tribunal de grande instance de Paris, sous l’autorité duquel ont été données ces consignes. On imagine sa célérité.
Après avoir dit du mal des magistrats du parquet de Paris, on va maintenant se retourner vers les parlementaires LREM, qui s’apprêtent à adopter la énième loi anticasseurs. De ces textes qui abîment jour après jour les libertés publiques dans notre pays. On notera d’ailleurs qu’il s’agit d’un texte proposé par des LR qui méritent un ban pour cette démonstration de leur caractère indécrottable. L’ensemble de ce texte est profondément liberticide, mais il y a un article qui sort du lot. Un certain nombre d’esprits libres, toutes tendances confondues se sont élevés contre cette arbitraire qui n’avance même pas masqué. Il s’agit de l’article qui donne le pouvoir au préfet d’interdire à des citoyens de manifester pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois et éventuellement sur la totalité du territoire national. Le droit de manifester est une liberté protégée par la Constitution. Ce pouvoir d’en interdire l’exercice à priori donné au pouvoir exécutif est inconstitutionnel, il est également inconventionnel car contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme signée par la France. Il peut exister des abus du droit de manifester, mais comme pour la liberté d’expression, le contrôle se fait a posteriori. Ensuite, cette interdiction personnelle de manifester est une sanction et dans un pays démocratique et civilisé toute sanction doit être prononcée par un juge. Le fait qu’elle le soit par une autorité exécutive est le critère même de l’arbitraire. Et que l’on ne vienne pas prendre l’exemple des hooligans interdits de stade, cela n’a rien à voir avec la liberté constitutionnelle de manifester. Mais avec le droit d’aller dans un lieu privé pour une manifestation privée ou l’organisateur ne souhaite pas votre présence. Trois juges sont concernés par ce que l’on peut qualifier de loi scélérate et son application. Le juge constitutionnel d’abord à qui elle sera probablement soumise, le juge administratif ensuite et le juge pénal enfin car bien sûr, cette loi comprendra un volet pénal. Comme d’habitude le Conseil Constitutionnel présidé par Laurent Fabius en totale connivence idéologique avec le macronisme n’y verra aucun inconvénient comme il l’a fait avec la loi fake news. Le juge administratif lui, pourra être saisi d’un référé-liberté pour contester une interdiction notifiée par un préfet. Je connais parfaitement ces procédures pour les avoir pratiquées et je peux témoigner de la quasi impossibilité pour le simple citoyen de se lancer dans ce genre d’aventure. Ensuite, le juge administratif devra appliquer la loi telle qu’elle est, et donc examiner en urgence la valeur des critères utilisés par le préfet dans un débat contradictoire où l’État sera présent. Enfin, on peut craindre une objectivité très relative du juge administratif, souvent passé par Sciences-po et l’ENA, et qui partage valeur et culture avec les gens au pouvoir. Enfin avec le juge pénal pour ceux qui auront ignoré l’interdiction (six mois de prison et 7500 € d’amende), on a constaté que dans la protection d’Emmanuel Macron il savait avoir la main lourde.
J’avais récemment au téléphone un ami, électeur fidèle du PS à qui j’expliquais le caractère très inquiétant de toutes ces dérives, et qui me répondit : « j’ai été sur un rond-point il n’y avait que des beaufs. Il est normal que l’État se protège contre eux y compris avec ces moyens. Et s’il y a des illégalités comme tu dis, ils n’ont qu’à saisir le juge… ». Excellente idée.
J’ai raccroché.
Vous avez reussi a me faire rire a la fin.
Merci
Il semble que vous ayez perdu un ami …
tu bluffes marconi…
des amis comme ça, ça ne pèse par lourd…
je dirais qu’il a au contraire gagné en tranquillité…
Bonjour Monsieur
Merci pour éclairage. Mais, n’y a t’il pas un moyen de faire abroger ces lois prises à la va vite et surtout anticonstitutionnelles ?
On y arrivera. Mais il y a un chemin à parcourir…
Et des morts qui ne gênent pas grand monde !
A partir du moment où la justice se met elle-même en dehors des clous, il sera impossible de faire abroger ces lois liberticides..
Sortir de la confusion des pouvoirs est un chemin des plus ardus.
Que dire, sinon l’effarement, la consternation et la rage devant l’imprégnation que vous décrivez de l’appareil d’Etat, devant cette protestation qui par son intensité et une forme d’intransigeance saisit d’un sentiment de fragilité l’exécutif qui tente de verrouiller l’ordre public en détournant le droit pour prévenir l’idée même de contestation par des consignes qui tiennent de l’ostracisme et qui sont destinées à être appliquées de façon massive et plus que systématique, par lesquelles les suspects non auteurs d’infractions ou même ceux qui présentent des signes pouvant témoigner d’idées suspectes devraient être inscrits sur une liste noire. Le casier judiciaire se faisant ainsi à brève échéance non plus ligne de partage entre les auteurs d’infractions pénales et les citoyens respectueux de la légalité, mais un fichier où opposants politiques se trouvent confondus avec délinquants et criminels. La circonstance du nombre des infractions constatées, servant d’explication à la sévérité des directives et à une application expéditives. Le droit, avec toutes les imperfections que sa complexité de fond et d’application peuvent entraîner, mais qui est le principe et le fondement d’une société civile, est en passe de se trouver dévoyé par un gouvernement qui se veut l’avant-garde de la modernité et de la liberté.
je ne dirais pas que le droit fait la société (civile), l’écrit fait la civilisation, et l’oralité la barbarie mais il y a de le justice et de l’injustice dans chacune d’elles.
de fait, le camarde Régis évoque implicitement les outils du droit utilisés pour faire glisser – imperceptiblement – notre société vers un régime sous le contrôle de l’administration – l’élitisme franc-mac’, encore lui !!!
y a pas encore de « goulag » mais la menace de perdre son emploi, de se voir interdit un crédit bancaire, des tracas administratifs dans sa commune deviennent très plausibles…les individus prennent peur, esseulés qu’ils sont.
le peuple n’est pas stupide, il est lâche ; et c’est pour çà que ça ne bouge pas encore (jamais ?). N’est pas communiste qui veut…
Geof-Rey, neo-communiste belge, gilet rouge
Quel mépris dans ton message, camarade Geoffrey. Et plutôt inattendu pour un communiste (« néo » ?) d’affirmer ainsi que le peuple est « lâche ».
En tant que tel, tu devrais pourtant savoir que le « peuple » (il y aurait beaucoup à dire sur ce mot) est surtout peu conscient de ses droits et de son pouvoir. Et pris à la gorge, comme toujours, et d’autant plus vulnérable.
Lorsqu’on n’a « plus rien a perdre » (disent certains), c’est qu’en réalité il ne nous reste qu’une seule chose : nos vies. Y a-t-il plus précieux que cela, y a-t-il plus important à perdre ?
vous avez raccroché et sans doute, perdu un ami, mais quand on a des amis qui tiennent ce genre de propos, on peut s’en passer, non ?
Oui. Cette période agit aussi comme un révélateur. Beaucoup jettent le masque et ça clarifie.
Bonjour Maitre,
Dans notre beau pays Orwellien qui se dessine, à vous acharner ainsi à défendre ses lois, vous allez certainement être bientôt taxé de violer les institutions de la République, ceci sous les bêllements complaisants des bobos bien pensants…
triste époque, mais merci de ces éclaircissements, il est toujours bon de constater qu’au pays des lumières, qq esprits empêchent l’obscurantisme de s’imposer.
S’il vous plaît, ce type du PS, ne l’appelez pas « ami ».
Bonjour,
au vu de toutes ces nouvelles lois liberticides, de la justice qui n’agit plus, par et pour le peuple, mon sentiment est que les « beaufs », une petite partie dans un premier temps, vont glisser vers la clandestinité.
Création de petits groupuscules, actions de plus en plus violentes, bref du terrorisme. J’espère me tromper.
D’autant plus que la situation économique ne va pas s’améliorer, loin de là. Dégradation d’un côté des conditions de vie pour de plus en plus de « beaufs », plus de confiance dans la justice de son pays. En face dérive autoritaire du gouvernement, je ne vois pas comment ça pourrait bien se passer.
Après les printemps arabes, nous aurons le notre, et de couleur rouge. En fait, ils ne feront qu’appliquer ce que disait M. Macron : « Pensez printemps ! »
Cher Maître,
c´est toujours avec plaisir que je lis votre gazette et surtout celle-ci où vous écrivez que les élections présidentielles furent truquées.Nous sommes d´accord.Cependant il convient d´en tirer les conséquences et la première d´entre elles me semble ètre un recours devanrt le Conseil Constitutionnel?
les autres violations scandaleuses du Droit que vous mentionnez ne sont que la conséquence de l´illégalité du pouvoir actuel qui,devant le silence de la presse servile et la complicité de la justice aux ordres se croit tout permis.
Salutations;
Arnaud de Vendeuvre.
Même l’Immonde est obligé de constater la dérive…
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/29/gilets-jaunes-l-incomprehension-de-deux-jeunes-hommes-juges-sans-meme-avoir-manifeste_5416339_3224.html?fbclid=IwAR3YOMLb-xP3TofwS-06Kh-utyVEvRJh91X67jiVIuZ-X-6gYe3_GBqnsTg
Les Cours martiales, à compétence rétroactive, n’avaient pas besoin d’avocats; ces avocats sont des gêneurs. Une REFORME de la profession s’impose: une interdiction faite à tout avocat de participer à l’agitation politique, cela pour assurer une indépendance encore plus parfaite de la Justice.
Je ne voudrais pas faire l’affront à M. Macron de le comparer à un « grand soldat » mais je rappelle la définition de la dictature du régime de Vichy: disposition par le maréchal Pétain du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.
Les manifestants menacent les institutions, suivant la sagesse des chaînes de désinformation en continu, un abruti très utile « menace de marcher sur ‘Elysée », le Sénat menace de destituer le Président. Face à ces menaces, M Macron a le courage de se dresser : partis politiques, politiciens, syndicalistes, parlement, gouvernement, tout doit disparaître, les sondages nous le disent
Vive l’ EXECUTIF, mort au peuple!
M. Peltier, vice-président LR, nous dit plus encore: « le hauts fonctionnaires qui sont chargés d’appliquer les décisions prises par le président de la république » (BFM, émission de Bourdin, 30 janvier matin).Yves Bouthillier vit encore! LR ne souhaite pas survivre et le RN servira d’épouvantail solitaire.
Merci pour cet éclairage. Triste.
Une question : j’entends beaucoup parler d’articles de lois interdisant de manifester masqué. J’ai toujours entendu dire qu’il était interdit d’être masqué sur la voie publique hors période de carnaval. Me le confirmez-vous ?
Si tel est le cas, n’est-il pas affligeant de voir des parlementaires empiler les textes de lois sans contrôler si elles sont effectivement appliquées ?
Eh, bé ! Le fascisme new look ressemble bigrement au fascisme old fashion ! Et en plus, c’est faux de dire qu’il n’y a que des beaufs sur les ronds-points. J’y étais avec des potes qui, comme moi, ont un paquet de diplômes dûment estampillés supérieurs et jusqu’au plus élevé. Les élites ne sont vraiment pas là où ils croient qu’elles se trouvent !
En tous les cas, en cette période festive où le masque ne sera pas demain interdit, une idée apparait dans toute sa splendeur de bouton d’or : il faudra réserver un créneau horaire pour le prochain » Carnaval des Gilets Jaunes » !
Je me méfiais de Mme Le Pen, lors des élections de 2017. Mais bien plus encore de l’inquiétant Macron. Je songe à présent, et j’en ris jaune, à tous ceux qui prétendirent faire barrage au proto-fascisme. Ces imbéciles lui donnèrent en fait les clés du poulailler. Chaque jour nous montre que l’oligarchie, servie par son méprisable valet, est décidée à nous plonger dans l’autoritarisme et l’abjection fasciste. lnutile de se gausser de Bolsonaro. Grande finance + autoritarisme = fascisme. La formule historiquement prouvée. L’ignoble vieillard Pétain a trouvé son petit-fils dans un freluquet aux moeurs inavouables… O temporis ! O mora ! Quousque tandem abutere Macrone patienta nostra ?
C’est à pleurer !
Quand la raison d’état supplante la justice, il y a clairement une volonté affichée d’autoritarisme. Nous ne sommes plus dans un état de droit mais dans un état qui a tous les droits. Merci pour vos prises de position qui me réconfortent mais dans la magistrature, je remarque qu’ils ne sont pas très nombreux..
Grand merci pour cet éclairage passionnant et nécessaire qui nous fait toucher du doigt ce qui, à petites touches successives faussement anodines et prenant prétexte de lutter contre chienlit et casseurs, érode finalement gravement notre démocratie. Il va falloir réagir !
Le plus inquiétant est que les dérives néo-fascisantes dictatoriales du Régime Macron sont en effet soutenues par un certain nombre de personnes, dont naguère, beaucoup parlaient à qui-mieux-mieux de la liberté, tout ça, tout ça …
Je vous remercie Maître Castelnau pour votre analyse détaillée qui informe le peuple français, chaque citoyenne et chaque citoyen – sur la triste dérive d’un pouvoir qui n’a pas su convaincre ni politiquement, ni économiquement. Cela n’augure pas de beaux jours en France. Je note aussi parallèlement – cela est par ailleurs connu – le naufrage du parti de Jean Jaurès alias le Parti Socialiste Français dont un membre non négligeable ne voit plus, chez les prolétaires surexploités, que de simples « Beaufs ». Qu’en aurait pensé Victor Hugo, lui, de ces nouveaux « Misérables » ? Si je vais jusqu’au bout de la démonstration… pour les membres anciens ou nouveaux du P.S, mieux vaut le néofascisme que la beaufitude. Pitoyable conclusion !
Merci de ce résumé tragique de la situation de la France. Je pensais beaucoup de mal du sieur Macron avant l’élection mais je n’imaginais quand meme pas qu’il serait liberticide.
Ceux qui nous disaient qu’il fallait faire barrage à l’extreme droite ils en pensent quoi maintenant?
A vomir. En plus d’etre infatué ce petit morveux est d’une nullité crasse qui met la France par terre et ruine son crédit à l’étranger. J’ai peine à imaginer que l’on puisse encore avoir une telle ruine encore 3 ans….
Vidéo d’une avocate qui alerte également sur les risques de la loi « anti-casseurs ».
D’après son analyse, la loi est anticonstitutionnelle et contraire à des règles/chartes européennes et l’exécutif en a a parfaitement conscience.
L’objectif serait de pouvoir constituer le fichier des manifestants durant les 6 mois prochains, délai minimum que prendrait la procédure en inconstitutionnalité de cette loi « anti-casseurs ».
Qu’en pensez-vous ?
https://www.youtube.com/watch?v=e5PwRRso5q0&feature=youtu.be
Me de Castelnau, j’aimerais, s’il vous plaît, votre avis sur ce qui caractérise un manquement grave à la fonction présidentielle et pourrait permettre la mise en oeuvre de l’article 68.
J’ai envoyé un mail le 27/01 à nombre de députés et sénateurs pour solliciter la mise en oeuvre de l’article 68 à l’encontre du Président Macron. Le député Jean-Paul Lecocq, le seul à m’avoir répondu à ce jour, m’indique qu’il est d’accord avec moi sur des violations de la Constitution – ingérence en Syrie notamment – de Macron mais que cela ne peut justifier la mise en oeuvre de l’article 68.
Je cite : « …il convient de préciser que notre Constitution prévoit qu’il peut être destitué qu’en cas de manquement personnel ( en gras ) à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Cela exclut les choix politiques qu’il fait même contre la volonté majoritaire du peuple. »
« Cette demande étant formulée par de nombreux citoyens, nous n’excluons pas de l’engager, mais nous n’avons pour l’heure les bases juridiques pour le faire, nous avons consulté à cet effet des constitutionnalistes. »
Je déduis de ces propos, que le président Macron pourrait prendre toute décision et en toute impunité, y compris en violation avérée de la Constitution et de traités, car il serait totalement libre de tous ses choix « politiques » sans qu’aucun contre-pouvoir ne puisse s’y opposer ?
Le cas échéant, cette perspective est totalement effrayante. Dans le cas contraire, Mr Lecocq serait-il à ce point mal informé voire désinformé ?
Je peux bien entendu vous envoyer son courrier complet si vous le souhaitez.
Bien cordialement.
Eric GYSSLER
@Marshall Nathalie, le PS actuel retrouve le néo-socialisme de Marcel Déat, tout simplement. Lire ce que Déat écrivait dans les années 1930 : c’était la « doctrine Rocard » avant la lettre et on voit où ça a fini dans les années 1940.
L’analyse est évidement bonne….même si Macron (certes plus caricatural que ses deux prédécesseurs immédiats) ne fait jamais que poursuivre la même politique. Il va de soit que le Conseil Constitutionnel laissera courir – il s’est déjà ridiculisé tant de fois depuis 20 ans- et tout aussi évident à mon sens que le Conseil d’Etat se couchera de la même façon. Cette anciennement glorieuse institution s’est déshonorée en validant l’annulation préfectorale de l’autorisation du spectacle de Dieudonné à Nantes (faisant ainsi entrer l’interdiction préventive , et non répressive, dans la jurisprudence… ce qui en fait un précurseur de la loi anti-casseur et de façon plus générale de la fin des libertés publiques qu’il avait pour mission sacré de défendre), il serait donc très étonnant qu’elle ne poursuive pas dans cette voie qu’elle a elle même tracée.
A ce stade, où les gardes-fous cèdent les uns après les autres et où « l’Etat de droit » n’est déjà plus qu’un souvenir la seule question essentielle est : que peut on faire pour arrêter le massacre ? Dans l’hypothèse très optimiste où il ne soit pas déjà trop tard…
@MARTIN
Il n’est jamais trop tard.
L’interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes à la fin 2013 n’était pas préventive, puisque le même spectacle avait été présenté auparavant à plusieurs reprises, motivant les plaintes qui ont abouti à la décision du Conseil d’Etat.
Vous n’avez toujours pas compris ce qu’est la liberté d’expression. Le contrôle et la sanction des abus se fait À POSTERIORI.
Comment savoir à l’avance ce que va dire Dieudonné ? On peut le prévoir, l’imaginer, mais cela ne peut pas donner lieu à une interdiction a priori de parler. Et le fait qu’il y ait eu des plaintes déposées n’interfèrent en rien sur ces principes.
Imaginons que je dépose une plainte contre vous en disant que vous êtes pédophile. Vous n’auriez plus le droit alors d’accompagner vos enfants à l’école ? Je crois que vous n’avez pas très bien compris ce qu’est un État de droit.
Maître, je crois me souvenir des circonstances de l’affaire. Dieudonné avait à plusieurs reprises présenté un « spectacle » sous un titre déterminé (le Mur) qui comportait des incitations violentes et répétées à la haine raciale. Programmée à Nantes sous le même titre, non sans renfort de publicité, l’intention assez claire de répéter lors de cette nouvelle représentation le texte dit en scène lors des précédentes ne pouvait-elle faire l’objet d’une mesure préventive ? Ou à titre de sanction au regard de la teneur des représentations précédentes ? La législation, dans son état actuel, reconnaît pour exceptions à la liberté d’expression celle de proférer des provocations à la haine (loi Pleven de 1972). Je ne pense pas, pour ma part, qu’il faille le regretter; comme par ailleurs l’interdiction dans les spectacles d’atteintes à la dignité humaine dont le conseil d’Etat a posé le principe dans l’arrêt Morsang-sur-Orge de 1995 me semble une valeur fondamentale de l’ordre public dans une société civile.
L’arrêt de Morsang sur Orgue concernait un spectacle de lancé de nains interdit par le maire, interdiction validée par le CE sans que personne n’y trouve à redire (le contenu du spectacle était clairement affiché et tout aussi clairement attentatoire à la dignité humaine).
Le spectacle de Dieudonné avait fait l’objet de condamnations pénales a posteriori, condamnation que personne (hormis l’intéressé) n’a contesté. Mais contrairement à vos souvenirs, Dieudonné s’était engagé (lors de sa saisie du juge administratif ) à supprimer les passages du spectacle pour lesquels il avait été condamné de son « show » et le tribunal administratif de Nantes avait, en application de la jurisprudence antérieure, annulé l’interdiction préfectorale…
C’est cette interdiction que le CE, saisis par Valls (pardon, par le préfet) a rétabli en référé en se fondant sur deux moyens : 1/ Le risque de trouble à l’ordre public lié à la présence de militants hostiles à Dieudonné annonçant leur intention de s’opposer à son spectacle par tous les moyens (ce qui est assez inquiétant, puisqu’il suffit dès lors de menacer de « tout casser » si X ou Y s’exprime pour lui interdire de le faire, dans l’intérêt de l’ordre public) 2/ La possibilité que Dieudonné réitère, malgré son engagement, les propos lui ayant déjà valu condamnation (ce qui est une seconde aberration, parce que sur cette base, il convient de mettre en détention préventive tous les casseurs, violeurs, et meurtriers dans la mesure où il y a une « possibilité » qu’ils récidivent…).
J’ignore totalement si Dieudonné aurait tenu ou non des propos contraire à la loi à Nantes….il m’aurait semblé parfaitement normal qu’il soit condamné si tel était le cas…. mais lui interdire « préventivement » de s’exprimer parce que sa présence « risque » de causer des réactions hostiles et qu’il » risque » de dire des choses pénalement répréhensibles est à mon sens contraire à tout le socle des libertés publiques hérité des derniers siècles. Et la porte ouverte à à peu près n’importe quoi…
PS – s’il s’était agi d’un spectacle annoncé sous un autre titre, la présomption aurait dû être admise en la faveur de l’homme de scène.
PPS – on peut tout de même reconnaître qu’il s’agit d’un cas limite. La liberté d’expression est le principe de fond, des exceptions y sont reconnues tant dans la législation que dans la jurisprudence administrative et les procédures de référé sont aussi des voies de droit, prévues dans le cas de menaces imminentes. Celui qui s’est senti lésé aurait pu lui aussi, me semble-t-il, y recourir.
Je ne me souvenais pas, en effet, que Dieudonné se soit alors engagé à retirer du spectacle lors de la représentation prévue à Nantes en janvier 2014, les passages appels à la haine qui avaient motivé les plaintes.
Mais enfin peu importe!
La liberté d’expression implique un contrôle de son abus À POSTERIORI par un JUGE. Pas par le pouvoir administratif.
Vous comprenez ça? Non, vous de comprenez pas. Vous n’avez aucune notion de ce qu’est une liberté fondamentale. Aucune.
Bonjour,
Chacun de vos billets est plus alarmant que le précédent…
Que pensez-vous de l’exposé de cette juriste, qui tente la piste CPI pour crime contre l’humanité contre Macron et Castaner par un collectif de victimes (article 7 al 4 du Statut de Rome) ?
J’ai bien noté qu’il fallait apporter les preuves, ce qui selon vos explications ci-dessus est loin d’être évident.
Merci d’avance pour un avis à ce sujet,
cordialement, Anne
https://youtu.be/qxTz0EiFhxc
Après ces lois, qui permettent de vous interdire de manifester vient le temps de la suppression de la monnaie (liquide) ou nous serions obligés d’utiliser une carte de paiement.
Je ne vous dit pas comment, si ils le désirent, ils peuvent nous interdire toutes transactions monétaires, comment faire ses simples courses si notre carte n’est pas valide? même si il le font sur un court laps de temps, imaginer la peur que nous aurons et le pouvoir qu’ils auront sur nous!!!
Le sentiment qui me vient c’est RÉVOLTANT.
La pensée qui m’anime, chasser les ploutocrates et bâtir une démocratie.
On a une bonne base en commençant par une nouvelle constitution supprimant le président de la république et allant chercher le chef du gouvernement responsable devant une assemblée.
Laquelle serait mixte, représentants élus ET représentants tirés au sort.
Avec referendum révocatoire au regard des promesses (importantes) du candidat.
Bien-sûr commencer par se débarrasser des Traités félons QUI DÉTRUISENT LES ÉTATS comme le marché unique en abaissant TOUTES les protections afin de mettre en concurrences des personnes des normes des impôts .. TOUT en interdisant aux états de faire de la politique.
Nos dirigeants ont donné au CAPITAL tout LE POUVOIR.
Et de fait ce pouvoir est totalitaire.
C’est à dire qu’il envahit tout : législatif (priorité au capital sur les personnes – c’est reconnu par les dirigeants)
exécutif, pas besoin de dessin,
judiciaire : l’article du canard vient d’en démontrer la mort
médiatique : nos grands médias soutiennent exclusivement le capital
On a fait des révolutions pour moins que cela.
Ce n’est pas Macron le problème c’est NOUS qui n’avons pas votés pour un autre monde.
Il est temps.
Je conserve encadré une decision d’un juge des référés qui avait decidé que mon « titre de propriété, bien qu’etabli devant un notaire » n’est pas un acte authentique »; que ne ferait-on pas pour sauver la mise à un copain…
Je n’ai pas connu la France des années 30 ni la période de l’ occupation. Mais je me suis toujours intéressé à l’histoire contemporaine et à la marche de la société. De ce fait, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les événements actuels m’ inquiètent et me font penser que le peuple Français renoue avec une période noire de son histoire.
Un intervenant précédent parlait du « risque du RN » mais, sans vouloir l’offenser, cela me rappelle l’histoire du sage qui montre la lune au benêt, lequel regarde le doigt …
Quoi qu’il en soit, merci pour votre combat pour les libertés et souhaitons longue vie à votre blog… dans le contexte actuel !
« un ami, électeur fidèle du PS …. me répondit : « j’ai été sur un rond-point il n’y avait que des beaufs. … » On ne peut pas dire qu’il a entièrement tort. J’en connais personnellement (des GJ) et ils se distinguent (de loin comme de près) comme des pissenlits sur un terrain de golf.
Mais bon ! Il paraîtrait qu’en face, chez les oppresseurs patentés, quelques neurones circulent.
Difficile de faire le tri entre les beaufs.
Signé un retraité spolié.
J’avais récemment au téléphone un ami, électeur fidèle du PS à qui j’expliquais le caractère très inquiétant de toutes ces dérives, et qui me répondit : « j’ai été sur un rond-point il n’y avait que des beaufs. Il est normal que l’État se protège contre eux y compris avec ces moyens.
J’ai les mêmes à la maison….
J’avais prévenu dès le départ que le Macron il avait tout pour devenir plus fasciste que Marine (entre ses projets de loi sur l’état d’urgence, sur le secret des affaires, sa légifération par ordonnance, son parti godillot, et le culte de sa personnalité)
J’avoue que comme Hollande (je crois que je suis vue comme une Cassandre), il m’a pas déçue, il va même souvent au delà de mes espérances.
Et finalement, ce qui me désespère le plus ces sont ces mêmes veaux soit disant de gôche que je fréquente
Je ne peux que penser à la chanson de Jacques Brel… Les bourgeois, c’est comme les cochons….