Affaire Benalla et les autres : qui viole la séparation des pouvoirs ?

Le Sénat de la république en application de l’article 24 de la constitution française, a accompli la mission que ce texte lui confie. C’est dans ces conditions que s’est déroulée la commission d’enquête sur ce que l’on va appeler par commodité : « l’affaire Benalla ». L’invraisemblable feuilleton qui continue de se dérouler, avec notamment récemment l’incarcération de Benalla et de son compagnon de dérive, montre à quel point cette commission était indispensable. On savait déjà depuis un moment que l’Assemblée nationale complètement caporalisée par le pouvoir exécutif ne pouvait plus être considérée comme capable de remplir ses missions. La pantalonnade de la commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le même thème démontre suffisamment l’importance  du Sénat qui actuellement apparaît comme la seule institution de la république susceptible de défendre la démocratie. La justice complètement instrumentalisée par le pouvoir exécutif ne dispose plus ni de la légitimité ni de la confiance populaire nécessaire.

Les membres éminents du pouvoir exécutif, arc-boutés, dans cette volonté de protéger une bande de voyous ont réagi au rapport de la commission d’enquête du Sénat. Ces réactions hallucinantes démontrent l’importance des dangers d’un pouvoir décidé à violer les règles républicaines et les libertés fondamentales pour se maintenir.

J’ai répondu à chaud aux premières questions posées par le média Atlantico. Je le reproduis ci-dessus. Ainsi que le lien permettant d’accéder à l’original.

Régis de Castelnau

« Affaire Benalla » : radioscopie des failles démocratiques françaises

Atlantico: Au delà du souffle médiatique, quelles pourraient être les conséquences judiciaires de la situation ? Derrière Alexandre Benalla et Vincent Crase, que risque l’Elysée ?

Régis de Castelnau : Au plan judiciaire, protégé par son immunité constitutionnelle, le Président de la République ne risque rien. Il le sait si bien puisqu’il avait lancé sa bravade ridicule du mois de juillet dernier lors de la rencontre avec les seuls parlementaires LREM à la maison de l’Amérique latine. Revendiquant l’embauche et la protection d’Alexandre Benalla il avait lancé le fameux « qu’ils viennent me chercher ! », Que l’on peut traduire en français courant « allez vous faire voir, j’ai mon immunité pénale, et je ne risque rien ». Au plan politique c’est une autre histoire, et on peut considérer que l’explosion des gilets jaunes a aussi pour cause l’exécration que rencontre ce personnage que beaucoup considèrent désormais comme tout à fait indigne de la fonction qu’il occupe.

En revanche, il apparaît très clairement que la présidence de la république dans son ensemble est considérablement affectée par ce que révèle le rapport de la commission sénatoriale, mais également par tout ce qui s’est produit depuis le déclenchement du scandale au mois de juillet de l’année dernière. Ainsi, nous apprenons qu’au plus haut niveau de l’État des gens qu’il n’est pas abusif de considérer comme des voyous, disposent d’avantages et de pouvoirs mettant en cause l’intégrité de l’institution, et bénéficient de protections fournies par des hauts fonctionnaires d’État qui acceptent sans barguigner de se comporter parfois comme des nervis. Au-delà des parjures imputés à Alexandre Benalla et son compère Vincent Crase on apprend avec stupéfaction que des hauts fonctionnaires n’auraient pas hésité à emprunter le même chemin. Secrétaire général de l’Élysée, directeur de cabinet du président de la république, et général de gendarmerie chargé de la sécurité du président, excusez du peu.

Deux observations concernant la présidence d’Emmanuel Macron peuvent être faites aujourd’hui :

• tout d’abord les conditions de son élection, où le droit électoral garant de la sincérité d’un scrutin a été allègrement violé, en particulier sur le financement de la campagne, le rôle de la presse et les manœuvres judiciaires et médiatiques visant à décrédibiliser la candidature de François Fillon. L’arrivée à la magistrature suprême d’un candidat sans expérience parfaitement inconnu quelques semaines auparavant, et manifestement choisi et soutenu par l’oligarchie financière et la haute fonction publique d’État ne pouvait générer dès le départ, qu’une légitimité politique très faible.
• Ensuite les comportements d’Emmanuel Macron, ses inconséquences et le mépris affiché en permanence à l’encontre de la France d’en bas ont contribué à faire voler en éclats le peu d’autorité dont il pouvait bénéficier dans la grande masse de la population. L’affaire Benalla et les ahurissantes pratiques qu’elle a révélées dans le fonctionnement du petit groupe présent à l’Élysée a achevé de le déconsidérer. Toutes les études d’opinion démontrent que ses éventuelles « remontées » dans les sondages ne sont que le fruit du retour d’une partie des électeurs de François Fillon apeurés par la révolte populaire. Le soutien d’une grande majorité de Français au mouvement des gilets jaunes reste lui, étonnamment élevé.

C’est cette faiblesse politique directe, face à un mouvement qui ne voit de solution qu’en son départ, qui a amené Emmanuel Macron à choisir la répression policière et judiciaire massive. Accompagné d’une stratégie législative de mise en cause drastique des libertés publiques. La vraie question est de savoir désormais si la France et ses institutions sont disposées à accepter de pareilles dérives, dont la lecture de la presse internationale permet de constater à quel point elles provoquent la stupéfaction.

Quelles pourraient être les conséquences « logiques », du point de vue judiciaire, des conclusions du rapport du Sénat ? Comment prendre la mesure du role qui attend les magistrats ?

Régis de Castelnau: Il est difficile de prévoir quel sera le comportement du parquet, saisi des informations et des conclusions de la commission sénatoriale. À Paris il est dirigé depuis le départ de François Molins par un candidat choisi directement par Emmanuel Macron après une manipulation de la procédure. François Molins avait manifesté une surprenante mansuétude vis-à-vis de l’entourage d’Emmanuel Macron, et Alexandre Benalla lui-même faisant disparaître son coffre, Muriel Pénicaud, Richard Ferrand, François Bayrou, Ismaël Emelien et quelques autres n’avaient vraiment pas à s’en plaindre. Son successeur fait mieux, car aussi soucieux que son prédécesseur de ne pas faire de peine au pouvoir, il a également témoigné d’un zèle impressionnant et souvent illégal dans la répression policière et judiciaire de masse contre les gilets jaunes. C’est la raison pour laquelle il est difficile de prévoir ce qu’il va faire de cette nouvelle patate chaude. Autorité de poursuite, c’est lui qui a l’initiative d’ouvrir une enquête préliminaire dont il y a tout lieu de penser, par extraordinaire il le faisait, qu’elle ne devrait guère être préoccupante pour les personnes mises en cause par le rapport. Le dossier pourrait rejoindre dans un placard celui des emplois fictifs du MoDem. Le Canard enchaîné sans être démenti nous a informé qu’effectivement, sur demande d’Emmanuel Macron le parquet de Paris n’a procédé à aucune investigation. On peut craindre que le rapport du Sénat subisse le même sort. Le procureur pourrait aussi, dans l’intérêt de l’institution judiciaire redorant ainsi un peu son blason terni, demander immédiatement l’ouverture d’une « information judiciaire » confiée à un juge d’instruction lui-même magistrat du siège et donc en théorie indépendant. Allez savoir pourquoi, j’ai quelques doutes sur l’utilisation de cette faculté. Mais je serai le premier à la saluer.

Je crois aussi qu’à ce stade il est important de fournir une petite précision concernant l’incarcération des duettistes du 1^er mai, et de beaucoup d’autres choses. Alexandre Benalla et Vincent Crase, avaient été mis en examen et leur avait été imposé un contrôle judiciaire qui leur interdisait de se rencontrer pour éviter le risque de concertation entre deux personnes contre lesquelles existaient des indices graves et concordants d’avoir commis une jolie brochette d’infractions graves. La violation d’une telle interdiction est d’extrêmement grave. D’abord c’est la violation d’un engagement solennel pris devant les magistrats, ensuite et quasi mécaniquement cette violation ne peut qu’être suivie de l’incarcération. Celle-ci n’est pas une sanction, c’est une mesure pratique pour justement empêcher la concertation. On notera simplement qu’à partir de l’information donnée par Mediapart de cette rencontre, il a quand même fallu près de quatre semaines pour que la mesure soit prise alors qu’en bonne logique elle aurait dû l’être dès le lendemain. On notera aussi que ladite rencontre a eu lieu dans l’appartement d’une fonctionnaire membre du cabinet du premier ministre et chargé de sa sécurité, elle-même compagne d’un agent rattaché à l’Élysée dont on dit qu’il est très proche d’Alexandre Benalla et que c’est lui qui aurait « exfiltré » le fameux coffre. On a envie de dire, « n’en jetez plus… ».

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a déclaré à cette occasion « Je trouve curieux que les assemblées aient à se prononcer sur l’organisation du pouvoir exécutif ». Dans quelle mesure l’affaire Benalla est-elle en train – ou non – de révéler les failles françaises de la séparation des pouvoirs?

Régis de Castelnau : Ce que l’affaire Benalla révèle des failles françaises de la séparation des pouvoirs, c’est essentiellement l’instrumentalisation de la justice par l’exécutif à l’occasion de la crise des Gilets Jaunes. Le président de la république a choisi non pas le maintien de l’ordre mais la répression et de ce point de vue, son message de nouvel an était clair. L’appareil judiciaire cravaché par Madame Belloubet a immédiatement obéi aux ordres quand il n’a pas été au-devant. La confiance des Français dans la magistrature déjà pas bien fameuse, sortira très abîmée par cette séquence et malheureusement pour longtemps.

Benjamin Griveaux appartient à ce type de personnage que l’on voit graviter dans le système Macron et dont on se demande comment il est possible que des gens qui ont en charge le plus haut niveau de l’État acceptent de les côtoyer. Christophe Castaner, Aurore Bergé, Marlène Schiappa, sont quand même les incarnations d’une nullité politique assez avilissante, capables qu’ils sont de proférer les pires niaiseries avec un aplomb jamais démenti. Mais le plus grave c’est leur absence de la moindre culture républicaine et démocratique.

À Benjamin Griveaux ministre de la République française, qui a reconnu n’avoir pas lu le rapport avant de lâcher son obscénité, on se contentera de rappeler l’article 24 de la Constitution de ladite République : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

Ce qu’on peut trouver vraiment curieux en revanche c’est qu’un tel personnage ait pu accéder à un tel poste.