France Télévisions : Delphine Ernotte en roue libre

Madame Ernotte n’est pas gênée.

Voilà qu’elle veut nous imposer « l’affirmative action » à l’américaine. Alors on va lui rappeler ce qu’est un État de droit. D’abord, comme d’habitude elle oublie qu’elle dirige un service public (c’est nous qui le payons) qui lui impose des obligations de neutralité et de pluralisme dont on peut constater en particulier sur la question du pluralisme qu’elle s’assoit dessus absolument tous les jours. Ce comportement de propriétaire suffisant exclusivement au service de la caste est déjà d’une vulgarité difficilement supportable. Mais voilà maintenant que la dame se permet, de venir nous dire, toute armée de la supériorité morale qu’elle s’attribue, que sur ce service public qui nous appartient, elle va appliquer ses opinions personnelles et mettre en place un communautarisme illégal.

Voici ce qu’elle a twitté :

« Nous incluons désormais dans l’ensemble de nos contrats de production une clause de la diversité qui exige des sociétés de production, que leurs équipes de tournages, d’écriture, et artistiques reflètent la diversité de la société française. »

Alors on va lui rappeler quelques règles élémentaires que son arrogance et l’impunité que lui assure sa connivence avec Macron, lui ont fait perdre de vue.

 La France a une Constitution de laquelle il résulte l’égalité des citoyens devant les charges publiques. IL EST INTERDIT DE FAIRE DES DISCRIMINATIONS ENTRE LES CITOYENS. Et ces discriminations constituent autant d’infractions pénales.

Que dit l’article 225–1 du code pénal ?

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »

La Discrimination, ça marche dans les deux sens . Or on comprend bien que pour pouvoir être choisies par France Télévisions les sociétés de production devront s’organiser en fonction de LA CONCEPTION personnelle de sa présidente de la « diversité ». C’est donc Madame Ernotte qui va compter à partir de combien de noirs, de Blancs, de musulmans, d’évangelistes, de cathos, de jeunes blancs (elle n’aime pas les blancs de plus de 50 ans. Coucou Julien...) on touche enfin au graal de la « diversité » selon son coeur.

Eh bien désolé, cela constitue en l’état actuel du droit un délit grossier. Qu’elle reconnaît déjà commettre en utilisant le présent de l’indicatif dans son tweet (coucou Monsieur le procureur).

Car que dit l’article 225–2 du même code pénal :

« La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

2° À ENTRAVER L’EXERCICE NORMAL D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE QUELCONQUE ; »

Or refuser de contracter avec des sociétés en raison de la couleur de peau, de la nationalité, de la religion etc. etc. de leurs salariés, entre bien dans le champ d’application de cet article. Donc, si l’on applique les consignes de Madame Ernotte, ce devrait avoir normalement pour conséquence un aller simple pour le tribunal correctionnel.

 Mais Madame la présidente ne s’arrête pas en si bon chemin.

France Télévisions qui bénéficie donc d’une concession de service public de l’État français, est ce que l’on appelle un « pouvoir adjudicateur ». Soumis à des procédures de mise en concurrence organisée, non pas par le Code des marchés publics mais l’ordonnance du 6 juin 2005. Les clauses discriminatoires qu’entend imposer l’autocrate sont absolument prohibées. Il existe des exceptions avec des clauses pouvant figurer dans les cahiers des charges comme par exemple celles relatives aux travailleurs handicapés par exemple. Mais celle-ci doivent évidemment être expressément prévues par la loi. Malgré une recherche attentive, je n’ai rien trouvé qui autorise les critères que Delphine Ernotte prétend déjà appliquer.

L’acheteur public, ce qu’est en l’occurrence France Télévisions, pour choisir la meilleure offre, doit clairement distinguer, d’une part, les critères de sélection des candidatures qui permettent d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats et, d’autre part, les critères d’attribution qui permettent dans un deuxième temps de choisir les offres. Et bien évidemment, les critères avancés par Madame Ernotte dans son petit poulet sont proscrits.

Et c’est là que ça se corse puisque l’article 432–14 du code pénal sanctionne la violation des règles qui garantissent la liberté l’égalité d’accès à la commande publique. Et que la Cour de cassation a bien précisé que cela concernait aussi la violation de celles prévues par l’ordonnance du 6 juin 2005.

Voilà donc une présidente (inamovible sous le macronisme) d’un organisme qui appartient aux citoyens qui le financent et qui annonce la bouche en cœur qu’elle est prête à tranquillement violer la loi républicaine et commettre des infractions pénales.

Alors que Madame Ernotte raffole du communautarisme à l’anglo-saxonne c’est sa liberté de citoyenne de le penser et de le dire. En revanche es-qualité de présidente de la société de télévision de service public, il serait souhaitable qu’elle soit modeste et qu’elle se contente d’appliquer les lois en évitant d’instrumentaliser un bien commun pour prendre la pose. Personnellement j’apprécie énormément Omar Sy, Djamel, ou Kilian M’Bappé. Et pour leur grand talent, et je me moque de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion. Ce faisant, c’est bien moi qui suis en phase avec notre universalisme républicain.

On constatera une fois de plus que cette personne qui n’en est pas à son coup d’essai bénéficie de toutes les protections et en particulier dit-on celle du couple présidentiel. Et aucune chance non plus de voir le CSA ou même le parquet de Paris froncer un sourcil.

La France est une start-up nation, n’est-ce pas ?