Jean-Paul Delevoye rentré en politique en 1974 a collectionné, mandats et fonctions, étant successivement dans le désordre conseiller général, maire, député, sénateur, président d’intercommunalité, ministre, président de l’Association des Maires de France (AMF), Médiateur de la République, président du Conseil Économique, Social et Environnemental, etc. etc. à quoi s’ajouteront présidences et missions diverses. La plupart de ces activités ont été rémunérées et ont produit des retraites spécifiques. Jean-Paul Delevoye bénéficie donc d’un statut matériel probablement très confortable, tant mieux pour lui.
Membre du RPR devenu UMP il en partira en 2014 quand il n’eut plus besoin de ses investitures et rallia assez tôt Emmanuel Macron, pour lequel il présidera la commission des investitures LREM pour les législatives de 2017.
Haut Commissaire saison I
Le 14 septembre 2017 il est nommé en conseil des ministres haut-commissaire à la Réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Sous sa direction sera établi un rapport remis au gouvernement et le 3 septembre 2019, près de deux ans plus tard, il est nommé haut-commissaire aux Retraites, toujours déléguée auprès d’Agnès Buzyn.
Dès cet instant, nous sommes confrontés à la nécessité de qualifier juridiquement ce poste de « haut-commissaire », déjà utilisé assez largement par les IIIe et IVe républiques et à qui Nicolas Sarkozy avait donné une nouvelle actualité avec la nomination en 2007 de Martin Hirsch. Le titulaire d’un tel poste devient à l’évidence « agent public » mais est-il membre du gouvernement, et Jean-Paul Delevoye avait-il ce statut dès le 14 septembre 2017 ? Son décret de nomination est pris en application de l’article 13 de la Constitution, celui qui fait référence au pouvoir du président de la république de nommer aux emplois publics. La qualification de haut-commissaire est ambiguë, et les prérogatives et attributions de Jean-Paul Delevoye dès ce moment-là le rapprochent singulièrement d’un poste de ministre ou de secrétaire d’État. Et pour le moins, un certain nombre d’obligations qui s’imposent à ces derniers devraient lui être applicables.
Si tant est que l’on admet, ce qui mérite pourtant discussion, que Jean-Paul Delevoye n’est pas membre du gouvernement entre le 14 septembre 2017 et le 3 septembre 2019, pèsent sur lui quand même un certain nombre d’obligations liées à son statut indiscutable d’agent public.
Or nous avons appris que le haut-commissaire était un étourdi. Pensez donc, il avait « oublié » dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, de mentionner qu’il occupait depuis 2016 le poste de président de l’IFPASS, institut de formation aux métiers de l’assurance qui revendique de former 8000 personnes par an ! Ce qui veut dire que le haut-commissaire entretien à l’évidence des rapports étroits avec le monde de l’assurance, dont chacun sait qu’il est particulièrement concerné par la réforme qui se profile. Car comme le disait le directeur général d’AG2R approuvant la réforme des retraites ouvre des perspectives pour les assureurs. » Sans blague ! Pour toute défense Monsieur Delevoye nous dit que c’était une fonction « bénévole » et ajoute « s’il y a incompatibilité, je vais rectifier cela et démissionner de ce mandat ». Certes, mais cette démission ne va pas effacer la faute commise entre le 3 septembre 2017 et aujourd’hui. Et dans le droit pénal français, cette faute s’appelle la prise illégale d’intérêts prévue et réprimée par l’article 432-12 du Code pénal qui réprime le mélange des genres. Trois conditions doivent être réunies pour être condamné : être un agent public, avoir eu l’administration d’une affaire dans le cadre de ses fonctions publiques, et avoir conservé des intérêts privés mêmes purement moraux sur le même sujet. L’objectif est d’éviter que les décisions prises par l’agent public, normalement dans l’intérêt général, puissent être soupçonnées de l’avoir été pour des raisons privées. Alors, il est bien évident que cette réforme n’est absolument pas entreprise pour ouvrir un marché de la retraite par capitalisation aux assurances privées, qui pourrait penser une horreur pareille ? Le problème du haut-commissaire, est que ce que réprime l’article 432–12 du code n’est pas une intention mais une situation.
A priori, jusqu’au 3 septembre de cette année, Jean-Paul Delevoye n’était pas ministre, il est par conséquents justiciable des tribunaux ordinaires. Personne ne peut douter que le PNF se saisisse prestement de cette « atteinte à la probité » (c’est le titre du chapitre du Code pénal concerné) et sollicite en urgence l’ouverture d’une information judiciaire du Pôle d’instruction financier. Ceux que l’on peut entendre ricaner jusqu’ici sont de mauvais citoyens qui pensent négatif. La Justice est indépendante on vous dit ! Et surtout impartiale !
Haut Commissaire saison II
Effet double lame maintenant. Emmanuel Macron par décret du 3 septembre 2019 pris en application cette fois-ci de l’article 8 de la Constitution nomme le déjà haut-commissaire …au poste de haut-commissaire, mais avec cette fois-ci de manière explicite le statut de « membre du gouvernement ». Nous venons d’apprendre que le haut-commissaire devenu … haut-commissaire, et désormais sûrement membre du gouvernement avait continué à percevoir des revenus privés de 5300 € par mois liés à un poste de « président d’honneur » d’un « think tank » nommée Parallaxe.
Voilà une information particulièrement énorme puisque le cumul d’un poste de membre du gouvernement est radicalement incompatible avec une fonction privée rémunérée. C’est tout simplement, excusez du peu, la Constitution de la république qui le dit dans son article 23 ainsi libellé : «Les fonctions de membre du Gouvernement sont INCOMPATIBLES avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Une ordonnance a prévu un délai de deux mois au nouveau ministre pour mettre de l’ordre dans ses affaires et renoncer à ses fonctions professionnelles privées
On observera que dans la sphère publique, tout le monde sait ça. Que Jean-Paul Delevoye qui a fait cette longue carrière politique, qui a été deux fois ministre (!) puisse prétendre aujourd’hui à l’erreur ou à la négligence, c’est se moquer du monde. Comme de penser s’en tirer en remboursant les sommes perçues de ce think tank en mode coquille qui sonne creux.
Parce que là aussi il faut se pencher sur les conséquences juridiques de la situation créée par le comportement très surprenant du haut-commissaire. Il y a d’abord le premier problème posé par le cumul postérieurement au 3 novembre 2019 période où Jean-Paul Delevoye a donc cumulé son poste de ministre et la rémunération afférente et une rémunération pour une fonction privée impliquant évidemment un rapport de subordination avec des personnes privées. Il est clair que l’incompatibilité est stipulée au profit du ministre qui ne doit avoir d’autre subordination que celle de l’intérêt public pour le service il a été nommé. Il n’est absolument pas excessif de dire que depuis le 4 novembre 2019 Jean-Paul Delevoye est démissionnaire de fait de son poste de haut-commissaire aux retraites, membre du gouvernement. En application de l’article 8 de la Constitution c’est le chef de l’État qui met fin aux fonctions des ministres, on voit difficilement comment Emmanuel Macron peut faire autrement que de prendre acte de cette situation et de mettre fin aux fonctions de Delevoye à compter du 3 novembre dernier. Toute autre attitude viendrait à couvrir une infraction pénale particulièrement lourde. Celle prévue et réprimée par l’article 432–10 du Code pénal qui incrimine le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique, de recevoir des sommes qu’elle ne sait ne pas être dues, à savoir la rémunération du haut-commissaire membre du gouvernement. Et on conseillera au directeur des services fiscaux de suspendre cette rémunération publique de Jean-Paul Delevoye et au passage d’émettre un titre de recette pour le remboursement des sommes déjà perçues. Celles-ci étaient indues, du fait de l’incompatibilité. Postérieurement au 3 novembre le support juridique du règlement, à savoir l’occupation illégale et irrégulière d’un poste de membre du gouvernement ne peut plus permettre la rémunération publique.
Une barque lourdement chargée
Toutes les démissions tardives, les remboursements d’opportunités ne changent rien à cette situation. Bénévolat ou pas, démission ou pas, remboursement ou pas, les infractions pénales semblent bien avoir été commises, et il serait normal qu’une juridiction ait à l’apprécier.
De la même façon, il serait peut-être intéressant de savoir en quoi consistait l’emploi privé à 5300 € par mois qui sent quand même l’emploi de complaisance à 100 km. Mais on va s’en tenir là pour ne pas charger la barque.
Dans tous les cas, on voit mal comment Jean-Paul Delevoye pourrait rester au gouvernement. Et l’on doit se poser la question de savoir comment une telle situation a pu se produire. Ont pu exister une telle désinvolture, un tel sentiment d’impunité, ou une telle ignorance des conditions de la responsabilité personnelle des décideurs publics. Il se trouve que lorsqu’il était sénateur à la fin des années 90, Jean-Paul Delevoye a conduit un groupe d’études sur la responsabilité pénale des décideurs publics. Praticien de la matière, que j’enseignais également à l’université, je fus donc plusieurs fois auditionné.
J’avais pourtant gardé le souvenir de quelqu’un d’attentif.
Merci, cher Maître, pour nous avoir exposé le détail du parcours « dans le désordre » de M. Delevoye. Un cumul de retraites de régimes spéciaux pour le rapporteur qui conseille de supprimer ceux des autres, c’est quand même pas mal. Et, circonstance aggravante, le prévenu entretien des liens professionnels avec le monde de l’assurance… Réquisitions du Procureur : 4 mois d’emprisonnement fermes, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans, le tout assorti d’un mandat de dépôt à l’audience …. « Ah zut ! on s’est trompé de dossier Mr l’huissier, j’ai sous les yeux celui du gilet jaune poursuivi en comparution immédiate pour avoir lancé une bouteille d’Evian vide sur les forces de l’ordre. On reprend tout à zéro. » On pourrait en rire si cela n’était pas aussi dramatique pour les victimes de la répression judiciaire. Quand à Mr Delevoye, son cas constitue la confirmation de ce que le petit peuple retient du profil de ces « politiques » sans en connaître le détail, mais d’une manière intuitive que votre article confirme : tous plus ou moins pourris à tous les étages.
Coquille ?
Il est clair que l’incompatibilité est stipulée au profit du ministre qui ne doit avoir d’autre subordination que celle de l’intérêt public pour le service il a été nommé.
-> pour le service où il a été nommé.
cordialement
Merci pour cet article éclairant, Même s’il faut beaucoup de patience pour le lire car mon dieu que c’est mal écrit.
SUPPRIMER LE TITRE DE HAUT COMMISSAIRE, membre du gouvernement et le remplacer maintenant par MÉDIATEUR, par exemple, ou tout autre titre (trouvé pour Stéphane Bern, par exemple) qui permette de valoriser le travail indéniable effectué et apaiser l’avenir tout en remboursant les sommes perçues lors des années concenées
La Macronie c’est Louis VXI, il n’y a pas de gene, après Louis XIV Mitterand, ce sent la fin d’un régime
Rassurez moi : votre dernier paragraphe est purement réthorique.
Vous savez d’où vient cette désinvolture : on est les chefs, tout est permis, mettons nous en jusque là.
Dommage que Paugnion n’ait pas un professeur d’histoire dans sa poche, cela pourrait lui servir………..
Clair,argumenté…implacable…
Comment dire… un vague sentiment d’écœurement devant le mépris des lois que pratique cette caste, lois qui sont imposées au vulgum pecus dans toute leur rigueur.
Il faut vraiment réfléchir à une nouvelle révolution ?
Delevoye a pour anagramme Le Dévoyé. Ca ne s’invente pas hein !
Excellent ! Qui donc pouvait, mieux que lui, représenter la caste ?
Delevoye ne joue-t-il pas sur le fait qu’il aurait touché une indemnité, au titre de sa fonction bénévole » de Président d’honneur, et non un salaire ?
Avec Macron certains électeurs pensaient avoir balayé les vieux barons de la scène politique….. Ils avaient oublié que tout pouvoir corrompt. Et que la caste au pouvoir n’a pas changé, tient à ses prérogatives et sait les défendre.
Ils font tout de même particulièrement fort, sans vergogne aucune … et sans même se cacher.
Comme quoi, plus c’est gros, plus ça passe !
Mais quand donc nous débarrasserons-nous de cette engeance corrompue jusqu’à la moelle, impudente et méprisante vis-à-vis des « riens » qu’ils pillent à longueur de journée ?
Quand donc mettrons-nous fin à cette Vème République totalement décadente qui concentre tous les pouvoirs dans quelques mains ?
Coquille 2 ?
recevoir des sommes qu’elle ne sait ne pas être dues
-> recevoir des sommes qu’elle sait ne pas être dues
Cordialement
TU T’EMPORTE REGIS TU T’EMPORTE MAIS EN « MACRONIE » DU MOMENT QUE TU ES DU COTE DU MANCHE TOUT T’ES PERMIS ET TOUT EST PERMIS .LES TRIBUNAUX POUR LES GILETS JAUNES ,L’ARGENT POUR LES MACRONISTES .CE QUI EST BIZARRE C’EST QUE TRES PEU DE MEDIA ONT SOULIGNES LES CONTRADICTIONS DE Mr DELEVOYE ?
Lui couper la tête ne découragerait pas tous les autres de continuer de se goinfrer à la première opportunité. Chez ces gens mêmes ceux qui disent la vérité se mentent à eux mêmes !!
Chapeau 🎩 l’artiste 👍
Monsieur, et cher Maître, soyez moult fois louangé pour cette splendide trouvaille du « bénévoleur », ma matinée de re-traitée de la FPE (enfin, pas seulement) en fût sinon restée bien maussade, puisque j’y ai constaté que l’épisode Delevoye était déjà passé à l’état d’invisibilité dans les étranges lucarnes (ça date, hein ?, les étranges lucarnes…). Maussade, donc, et pourtant j’avais entretemps lu quelques réjouissantes bricoles, (entre autres, articles de l’Obs et d’Arlantico de début mai 2017). Notamment, comment ne pas sourire en lisant que le malheureux amnésique n’a pas laissé vierge le paragraphe du questionnaire de la HATVP lui demandant de mentionner ses activités susceptibles de tomber sous le coup du conflit d’intérêts, il y a déclaré sa Présidence (bénévole ?) de la Chartreuse-Notre-Dame-des-Prés de Neuville-sous-Montreuil, tout comme celle (bénévole ?) de l’Association française des orchestres, pendant qu’il nous préparait du « eh bien dansez maintenant ». Mutin, non ?, me suis-je dit dans un premier temps, vraiment il se paye nos têtes dans les grandes largeurs…. Mais comme il avait déclaré à un média « oui, cela m’est totalement sorti de l’esprit, car la 1ère chose à laquelle j’ai pensé pour la déclaration c’est à la Chartreuse », dans un second temps je suis allée voir les bestioles du bene volere en question. Ben, je n’ai pas été mécontente du voyage : notamment pour la bienheureuse Chartreuse, les partenariats/mécénats se bousculent !, dont d’ailleurs des assurances (AG2R la Mondiale, Gan), et ces partenaires/mécènes eux-mêmes annoncent une palanquée de soutiens remarquables, (ainsi d’Enactus, Entreprenariat social grand bouffeur de Services Civiques, qui compte parmi ses supporters une tripotée de belles personnes (« morales »), telles Harmonie Mutuelle, Malakoff Mederic, ou, plus surprenant, Vinci Autoroutes). Quel homme, n’est-il pas ?, le lycée de la Providence d’Amiens est décidément un vivier hors pair…
Anticor a saisi la HATVP.
Anticor, une organisation d’utilité/salubrité publique, à laquelle j’invite chacun.e de vous à adhérer (35€/an et 12€/an seulement pour les « économiquement faibles ») …
Bel éclairage, mais nom de Dieu, relisez-vous avant de publier, votre texte est truffé de fautes et d’approximations syntaxiques.
S’il est démissionnaire de fait, ce que Macron ne peut que décréter rétroactivement, Delevoye peut-il être poursuivi pour usurpation de fonction en raison de l’article 433-12 du Code pénal pour avoir pris publiquement la parole au nom du gouvernement et rencontré les partenaires sociaux au non du gouvernement ?
Bien que vil cireur de pompes de tous les présidents de la République qu’il a pu connaître, ce Delevoye n’est pas n’importe qui. Il dispose d’un puissant réseau constitué « d’amitiés » ( cher ami, cher ami…) appartenant à tous les centres de pouvoir de cette république : franc-maçonnerie, patronat, partis politiques, groupes de pression ( think tank, clubs, fondations…). Monsieur Jean-Paul nage dans cette eau visqueuse depuis des décennies disposant donc d’un joli carnet d’adresses en étant certain qu’il y aura toujours un ami ou un frère pouvant le sortir d’affaire en cas de mauvaise passe. L’embêtant au cas présent tient au mauvais « timing » des révélations de ses accointances mais on peut être certain que le petit monde de la caste s’agite en ce moment même pour sauver le soldat Jean-Paul. Passé l’orage, dans quelques années, son nom figurera, n’en doutons pas, dans un décret de promotion de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’Honneur.
Bonjour voilà la France les magouilles le fric toujours le fric comment des gens comme sa peuvent comprendre la misère et de se qui ont du mal à finir le mois
Dans notre V° republique agonisante on ne peut s’assurer de la loyauté de ses sbires qu’en les « tenant »par leurs petites crapuleries.
Nous ne parviendrons à mettre un terme à ces moeurs de republique bananiere qu’en liquidant ce detestable heritage gaulliste de l’election au suffrage universel d’un individu qu’on ne peut aller « cgerchert » une fois elu.
C’est impressionnant la liste des fonctions que ce papy débonnaire a cumulé avec nos impôts.
Sur la photo, JP.Delevoy parmi mes siens, les traîtres à leur parti. Il manque sur la photo Darmanin, Riester, Le Maire, Raffarin,… et tous ceux de LR qui vont rallier LaREM pour les prochaines municipales.
Bravo Mr de Castelnau
Comme en primaire, vous pourrez dire bientôt « Prems », tant vous avez immédiatement décortiqué et tiré toutes les conséquences de la situation, que la presse laborieusement reprend maintenant petit bout par petit bout.
Bonjour,
Deux liens qui illustrent on ne peut mieux le côté « dévoyé » de ce scandale:
– https:/ /www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/14/transparence-jean-paul-delevoye-declare-finalement-treize-mandats-et-regrette-une-erreur_6022904_823448.html
– https :/ /www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/141219/retraites-philippe-defend-la-bonne-foi-totale-de-delevoye?onglet=full
On est en plein foutage de gueule. La réforme des régimes de retraite (pas cette « réforme ») que je crois utile et nécessaire pour le bien de tous est définitivement plantée. A la mauvaise foi abyssale de ce gouvernement s’oppose une mauvaise foi équivalente de la part de ces pauvres syndicats français (mauvaise foi pouvant être remplacée sans difficulté par malhonnêteté), ceux qui nomment sans vergogne « journée d’action » les jours où ils appellent à ne pas travailler! Contrairement aux mathématiques où la multiplication de deux nombres négatifs donne un résultat positif, le résultat de ce dossier sera doublement négatif. C’est plus qu’inquiétant pour le futur. Bien que philosophiquement opposé à vos positions (je considère que c’est avant tout le Socialisme, cette religion de l’envie, qui est la cause de tous nos maux), j’apprécie hautement vos billets que je relaie assez régulièrement.
Bonne journée
Une petite effraction dans la constitution…
Mais n’ayons pas peur nous sommes dans un état de droit dixit le président. Donc il n’y a pas de problème!
Je suis à titre accessoire enseignant en droit constitutionnel depuis 15 ans , j’assure des td et j’avoue que quand nous évoquons la notion d’état de droit , de contrôle de constitutionnalité et de la supériorité de la norme, je suis plus que mal à l’aise…mais cela me permet d’évoquer des cas concret et d’interroger la réflexion des étudiants….
En tout cas je suis outré de tout ce qui se passe en ce moment sur la façon de gerer les conflits sociaux, nous glissons gentiment vers un état policier, la démocratie s’étiole pour installer l’oligarchie des puissances économiques…
☹️
On me tiendra peut être un jour rigueur de ces propos puisqu’ils salissent selon certain la république!
Le doute n’est plus permis sur cette petite camarilla corrompue:leur besogne consiste à liquider toute trace de solidarité entre les habitants de notre pays.Nous devons nous y opposer résolument.
Depuis les révélations médiatiques sur le fond de pension Américain qui aurait murmuré cette réforme à l’oreille de Jupiter, Delevoye explose en plein vol, comme par hasard, fusible parfait pour protéger l’Elysée et Matignon.
Le gouvernement ayant lâché sur le régime spécial des policiers, créant un précédent dans les futures discussions avec les représentants syndicaux des corps intermédiaires, brèche qui pourrait bénéficier bien plus aux salariés du secteur public et rendre cocue une grande partie de ceux du secteur privé.
En résumé, cette réforme est tout bénéf’ pour le pouvoir : Reprendre en main la colère sociale via les syndicats ( Merci Mélenchon) et recréer un clivage entre les salariés du secteur privé et public dont le mouvement jaune en avait cassé dangereusement les digues.
Cette réforme, synonyme d’ingénierie sociale, s’inscrit donc principalement dans l’urgence de préparer les présidentielles de 2021, en sus de permettre aux géants des fonds de pension de prendre la main sur les retraites françaises.
On peut même dire qu’il s’agit d’un coup double pour l’establishment à la tête de la République.
J’invite tous les contribuables à faire la même « erreur » lors de leur prochaine declaration de revenus; je ne doute pas (?) qu’ils auront droit à la même indulgence qui leur evitera de devoir donner des explications au president d’un tribunal correctionnel.
Tout dépendra si vous êtes reconnu comme de bonne foi ou pas.
Le droit à l’erreur étant conditionnée à cette alternative.
Alors déjà, en démissionnant, Delevoye échappe, pour l’instant, à une condamnation.
C’est déjà un énorme avantage sur le clampin moyen à oublis constants.
Quid sur le non-respect du Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ?
Titre II : LE CUMUL D’ACTIVITÉS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936795&categorieLien=id
M. D. doit-il rembourser à l’Etat les sommes indûment perçues lors de l’exercice d’activités privées alors qu’il était Haut Commissaire saison I ?
Sen en mükemmel sevgiyi hak edilecek kadar güzel fakat herkesin seni sevmeyi hak etmeyeceği kadar özelsin…
Eğer dünya sana soğuk geliyorsa, onu ısıtmak için ateş yak. Lucy Larcom