Cour constitutionnelle de Karlsruhe : Deutschland über alles ?

Dans un article publié sur son blog le 21 avril dernier intitulé « Euro, le miracle ou la mort » Frédéric Lordon disait la chose suivante :

« Pour que l’euro ne termine pas cette fois, il ne reste qu’une possibilité hors la stratégie « cierges et miracle » : que l’Allemagne, elle aussi, soit contrainte à cette solution de l’annulation des dettes pour éviter d’y rester comme les copains. La seule chose qui puisse sauver l’euro, c’est que l’Allemagne se voie elle-même incapable d’accommoder le choc titanesque dans le cadre de ses propres prescriptions. Et qu’elle aussi se trouve en situation de devoir arbitrer entre le maintien de ses principes et la préservation de ses intérêts essentiels — entendre : contenir la dislocation économique et sociale. Ce dont l’Allemagne est rigoureusement incapable — transacter sur ses principes avec les autres — peut-être le peut-elle avec elle-même. Encore faudrait-il qu’elle rende le bon arbitrage, qu’elle le rende suffisamment vite et suffisamment fort pour que d’autres n’y soient pas passés avant et que tout n’ait pas explosé avant la Pentecôte allemande. Alors, et alors seulement, l’euro aurait une dernière, une ultime chance. »

Il est plus que probable que la mort de l’euro entraînera rapidement la désintégration de l’UE.

En pleine crise du COVID, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe vient de rendre le 5 mai une décision extraordinaire dans laquelle elle montre que la voie germanique sera celle du refus de la solidarité européenne. Pour faire simple, cette juridiction a posé le principe de la supériorité du droit allemand sur le droit européen supranational. L’arbitrage dont parle Lordon semblent bien avoir été rendu par l’arrêt du 5 mai. En faveur des seuls intérêts de l’Allemagne.

Et il ne faut pas se tromper, la cour suprême allemande n’a pas pris cette décision de près de 80 pages pour des raisons d’opportunité politique ou économique mais bien pour des raisons de principe juridique. On dirait bien que la messe est dite.

J’ai demandé à Philippe Prigent avocat la cour de Paris et Sébastien Cochard, conseiller de banque centrale de nous proposer un commentaire de cette décision.

Merci à eux.

Régis de Castelnau

BCE : la cour constitutionnelle allemande rappelle la primauté du droit national sur le droit de l’Union européenne et initie le processus de démantèlement de la zone euro

Par Philippe Prigent, avocat au Barreau de Paris[1]

Et Sébastien Cochard, conseiller de banque centrale[2]

L’arrêt de la cour suprême constitutionnelle allemande (« Karlsruhe ») du 5 mai 2020[3] est historique.

D’une part, il rappelle la primauté du droit national sur le droit de l’Union européenne, primauté qui résulte des constitutions et que les traités européens ne peuvent limiter. Cette décision est essentielle en ce qu’elle rappelle la prééminence des principes de démocratie et de souveraineté populaire, seules sources de légitimité acceptables dans un Etat de droit.

D’autre part, cet arrêt constitue un ultimatum et le premier pas, soit d’une sortie de l’Allemagne de l’euro, soit d’une obligation de sortie pour l’Italie et pour la France – dans tous les cas la fin de la zone euro telle que nous la connaissons. L’arrêt de Karlsruhe devrait ainsi prendre une place dans l’histoire, à l’instar de la chute du mur de Berlin, comme la fin d’une expérimentation économiquement contre-nature et radicalement antidémocratique de près de 40 années : l’union économique et monétaire.

Si l’Allemagne est une démocratie, l’Union européenne doit rester à sa place

Les hauts magistrats allemands étaient confrontés à une question cruciale : les juges nationaux peuvent-ils permettre à leur gouvernement, à leur administration et à leur parlement de violer leur propre Constitution au motif que les institutions de l’Union européenne ont adopté certaines décisions et soutiennent avoir agi dans les limites de leurs compétences ?

Les magistrats constitutionnels d’Outre-Rhin rappellent ici l’évidence : rien ne peut autoriser des entités créées par la Constitution à violer cette constitution ou à ignorer le principe fondamental de démocratie.

La démocratie est la souveraineté populaire

La cour de Karlsruhe commence par rappeler que le droit de vote prévu par la Loi fondamentale allemande n’est pas un pur droit formel de choisir ses parlementaires mais un droit réel d’influer concrètement sur les décisions qui s’appliqueront aux citoyens. La démocratie n’est pas le droit de voter mais le droit de choisir la politique à appliquer et seule une politique choisie par les citoyens est légitime. Tout ce qui n’émane pas du libre des citoyens n’est à proprement pas démocratique et donc ne peut pas s’appliquer en Allemagne.

On pense ici au célèbres élections danoises de 1943. Les électeurs avaient pu voter et choisir librement leurs parlementaires mais ils ne vivaient manifestement pas en démocratie puisque les dirigeants élus étaient dans une large mesure soumis à l’autorité allemande.

Le réalisme rejoint la rigueur juridique : comme la démocratie est le régime ou le peuple (démos) exerce le pouvoir (cratos), si les citoyens ne peuvent pas déterminer la politique conduite, le régime n’est pas démocratique.

La remise à sa place de la cour de justice de l’UE

La réponse habituelle des institutions de l’Union européenne était que la cour de justice de l’UE décidait seule de ce qui était conforme au droit de l’UE, que ses décisions s’imposaient aux Etats même quand leur interprétation des traités était arbitraire et qu’il n’y avait pas de choix démocratique possible contre les traités, c’est-à-dire décisions des institutions de l’UE validées par la cour de justice de Luxembourg. La défense des institutions européennes était que seule leur cour de justice pouvait décider si elles étaient dans leur droit – ce qui conduisait à une extension sans limite de leurs pouvoirs, au mépris de la démocratie et des traités. A chaque fois qu’une entité de l’UE violait les traités européens ou contraignait les peuples à accepter ce qu’ils refusaient, l’entité se réfugiait derrière la cour de justice de Luxembourg, qui lui donnait pratiquement toujours raison. 

La cour constitutionnelle allemande rappelle deux principes, qui suffisent chacun à écarter ce sophisme.  

D’une part, la démocratie doit avoir le dernier mot en Allemagne or les institutions de l’UE ne sont pas démocratiques donc le gouvernement et le parlement allemands ne peuvent pas accepter les décisions européennes qui en pratique les privent de pouvoirs de décision essentiels. L’autorité qui est légitime car choisie par les citoyens doit faire respecter la décision de ses citoyens, fût-ce contre les institutions de l’UE.

Quels que soient les transferts de compétence, la Constitution allemande oblige les institutions qu’elle a créées à faire respecter la volonté démocratique.

Les magistrats de Karlsruhe rappellent aussi que le gouvernement et le parlement allemands ont été créés par la Loi fondamentale allemande et donc ne sauraient violer leur propre ADN. Une autorité dont l’existence résulte d’une constitution ne saurait violer cette dernière. Les gouvernements et les parlements passés n’ont pu valablement signer des traités qui soumettraient l’Allemagne à une cour de justice dépourvue de toute légitimité démocratique.

Or l’Allemagne n’a jamais expressément accepté une telle soumission.

D’autre part, la Cour constitutionnelle allemande rappelle que les pouvoirs de l’UE reposent sur le principe d’attribution, différence majeure entre un Etat nation et une organisation internationale comme l’UE.

Les Etats disposent par nature de tous les pouvoirs étatiques car ils existent par eux-mêmes. L’Allemagne existait avant l’UE, le Royaume-Uni existait avant l’UE et continue à exister après avoir quitté l’UE, etc. A l’inverse, l’UE ne dispose que des compétences que les Etats membres ont bien voulu lui transférer. L’UE n’existe pas de façon autonome, à la différence des Etats-Unis ou de la Russie, qui existent indépendamment de leurs subdivisions internes (« Etats » et « sujets de la Fédération »).

Le principe d’attribution est l’une des règles cardinales du droit européen depuis les années 1950. Or laisser les institutions européennes décider seules de ce qui leur a été attribué risquerait d’aboutir à une extension sans limite des pouvoirs par hypothèse limités conférés à l’UE.

Par exemple, si l’on confie à des mandataires la direction d’une entreprise commune, on ne peut pas les laisser prendre le contrôle des sociétés qui ont créé ensemble cette filiale sous prétexte que l’entreprise commune n’est contrôlée par aucune société en particulier. Quelle que soit son importance économique et pratique, les administrateurs de la filiale ne sauraient diriger les sociétés mères. 

Lorsque la cour de justice de l’Union européenne faillit manifestement dans sa mission de contrôle de l’extension des pouvoirs des institutions européennes, les Etats nations ne sont pas obligés de lui obéir. Les traités ne s’imposent pas seulement aux Etats, ils s’imposent aussi (et surtout) aux entités créées par les traités.

Laisser la cour de Luxembourg décider seule de l’étendue des pouvoirs de l’Union européenne même contre les traités entraînerait une constante érosion des compétences des Etats membres à laquelle les peuples n’ont pas consenti. La prétention de la cour de justice de Luxembourg à décider seule de l’étendue des pouvoirs de l’UE repose sur l’article 19 du Traité sur l’UE : « La cour de justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités » et l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « La Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour statuer, à titre préjudiciel, sur l’interprétation des traités ».

Il suffit de lire ces textes pour constater qu’ils n’offrent aucun droit à la cour de justice de l’UE d’étendre les traités sous couvert d’interprétation ou d’écarter l’application des constitutions des Etats membres sur leur territoire.

C’est pourquoi la Cour constitutionnelle allemande censure la carence inconstitutionnelle du Parlement et du Gouvernement allemand qui ont laissé les institutions de l’UE empiéter sur leurs pouvoirs propres au mépris du principe d’attribution.

Le raisonnement du tribunal de Karlsruhe rejoint ici le droit de plusieurs autres Etats membres. En droit français, par exemple, la Constitution de 1958 et les principes constitutionnels priment sur les traités internationaux, fussent-ils européens (CE 1989 Koné ; CE 1998 Sarran ; CE 2007 Arcelor).

A qui s’applique l’arrêt du 5 mai 2020 ?

La cour constitutionnelle d’Outre-Rhin ne se prononce que sur le droit applicable en Allemagne, conformément aux principes qui commandent l’arrêt qu’elle a rendu. Comme seule la souveraineté populaire peut donner force de loi à une décision d’une autorité publique comme la cour de Karlsruhe, ses arrêts ne s’appliquent qu’aux autorités publiques allemandes.

La cour constitutionnelle allemande n’impose donc rien aux autres Etats ; elle précise seulement les obligations qui s’imposent aux autorités constitutionnelles allemandes. Les magistrats d’Outre-Rhin se conforment au principe de territorialité : la Constitution d’un pays s’applique uniquement sur son territoire et jamais à l’étranger. Contrairement à ce qui a pu être écrit ici et là après une lecture superficielle, l’arrêt du 5 mai 2020 n’adresse aucune instruction à la Banque centrale européenne : il impose seulement au gouvernement, au Parlement et à la banque centrale d’Allemagne de prendre les mesures nécessaires au respect de leur Constitution, sans pouvoir s’abriter derrière les opinions de la « cour de justice » de l’UE.

Pour autant, le raisonnement est transposable aux autres états démocratiques qui ont conféré des compétences à l’Union européenne. La France par exemple est aussi une démocratie, de sorte que son gouvernement et son parlement devraient eux aussi s’opposer aux décisions de l’UE qui commettent des excès de pouvoir ou qui empiètent sur les choix démocratiques quand les intérêts essentiels du pays sont en cause.

Contrairement à ce que prétendait un Jean-Claude Juncker, au moins en droit allemand et en droit français, les choix démocratiques priment sur les traités européens.

Euro : l’Allemagne lance un dernier ultimatum à ses partenaires européens. Soit la BCE suit les règles des Traités telles que l’Allemagne les comprend, soit l’Allemagne se retire.

La zone euro, économiquement infra-optimale et antidémocratique.

On ne soulignera jamais assez combien l’euro est un handicap économique pour la plupart des pays qui en sont membres, sauf principalement l’Allemagne. En effet, d’une part la situation de changes fixes donne l’occasion à l’Allemagne de profiter commercialement toujours plus profondément de son avantage en termes de compétitivité-prix aux dépens de ses partenaires de la zone euro, sans qu’aucun mécanisme ne permette un réajustement des soldes extérieurs. D’autre part la gouvernance de l’union économique et monétaire a retiré à l’Etat ses deux principaux outils de politique économique, les politiques monétaire et budgétaire, qui se retrouvent « stérilisés » au niveau européen.

La politique monétaire, unique, interdite de coordination avec les gouvernements et soustraite au contrôle démocratique des peuples par l’idéologie inacceptable de « l’indépendance » des banques centrales, est structurellement inadéquate pour la plupart des Etats de l’euro. Ses objectifs statutaires ont de surcroît été réduits le plus strictement à la seule stabilité des prix, excluant ainsi le soutien à la croissance et la recherche du plein emploi, auxquels pourtant contribuent l’ensemble des autres banques centrales de la planète.

La politique budgétaire de chaque Etat, elle, n’existe plus, complètement entravée sous l’accumulation des contraintes et handicaps financiers dirimants qui lui ont été imposées depuis 1992. La première d’entre elles est le piège de la dette, artificiellement créé et entretenu à travers l’interdiction maastrichtienne de financement monétaire des Etats, qui sert directement à assurer la valeur de la rente au détriment de l’emploi et qui entretient un climat de crise permanente.

L’interdiction du financement monétaire, nœud gordien de la soutenabilité de l’euro.

C’est justement l’interdiction du financement monétaire qui est la bombe à retardement qui va maintenant faire exploser l’euro. En Août 2012, il avait suffi à Mario Draghi, nouveau président de la BCE, de brandir la menace de rachats sans limites par la BCE de titres de dette publique des pays en difficultés (financement monétaire), pour que la crise de la zone euro se calme instantanément après avoir fait rage pendant deux ans.

En janvier 2015, passage à l’acte : sept ans après les plans de rachats de dette massifs des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et du Japon, 22 ans après l’interdiction Maastrichtienne, la zone euro a enfin son programme de rachats de dette publiques, son « assouplissement quantitatif » (QE), obtenu par Mario Draghi malgré l’opposition allemande et dénommé « Public Securities Purchasing Programme » (PSPP), qui a fait l’objet de l’arrêt de Karlsruhe le 5 mai.

Officiellement, il s’agit de soutenir l’inflation, alors que cette dernière est en passe de devenir négative (seul mandat de la BCE : la stabilité des prix). En réalité, il s’agit bien de réduire la pression des dettes publiques, en violant ainsi, sinon la lettre (rachats sur le marché secondaire et non directement à l’émission) mais du moins l’esprit de l’interdiction de financement monétaire.

Une politique de soutien massif aux dettes publiques, sous le prétexte de l’objectif d’inflation.

Les allemands ne s’y trompent pas. Dès son premier arrêt sur le cas, en août 2017, avant le renvoi à la CJUE qui donnera lieu à son jugement de décembre 2018, la cour constitutionnelle allemande détaille une série de conditions qui permettraient, dans leur ensemble, de ne pas considérer le PSPP comme de la monétisation de dette publique. La condition la plus déterminante est que les titres de dette publiques rachetés par l’Eurosystème soient revendus avant d’arriver à échéance. Cette condition évite que de facto la dette d’un Etat ne soit annulée par son rachat par sa banque centrale. Cette dette existe toujours puisque, grâce à Karlsruhe, elle a vocation à être remise sur le marché.

Les résultats de cette politique de QE, détournement évident des interdictions maastrichtiennes, seront massifs. Pour prendre l’exemple de la France (mais les proportions sont les mêmes pour chaque membre de l’euro), à fin 2019, en application de cette politique, environ 32% du total de la dette publique française avait été racheté par l’Eurosystème (6% par la BCE et 26% par la Banque de France). Quand des titres au sein de ces détentions arrivent à maturité, d’autres sont rachetés afin de maintenir l’encours proche de 33%, limite auto-imposée par la BCE afin (sans l’avouer) de ne pas enfreindre une des conditions rappelées par Karlsruhe, liée aux seuils de votes dans les opérations de restructuration de dettes.

Cette sortie du marché d’un tiers de la dette française a été financée par de la pure création monétaire, la « planche à billets », sans aucun impact sur l’inflation, que la BCE essaie au contraire désespérément de rapprocher de 2% mais qui n’arrive pas à se maintenir au-dessus de 1%. L’impossibilité à atteindre son objectif d’inflation permet à la BCE de justifier la prolongation indéfinie du QE, ainsi que la conservation des titres jusqu’à leur arrivée à échéance, puis leur remplacement pour éviter une réduction des encours détenus… Toutes choses interdites en principe par l’interdiction de financement monétaire mais justifiées sous le prétexte de l’objectif d’inflation.

Les Etats membres de l’euro étaient-ils tirés d’affaire grâce à la monétisation ? Le lancement du « PEPP », le 18 mars 2020, en a donné l’impression –jusqu’à Karlsruhe le 5 mai

Prenant la dimension de la crise économique terrible engendrée par les confinements imposés aux populations, la BCE, à l’instar de la Réserve fédérale américaine, des banques centrales japonaise et britannique, a lancé le 18 mars une première enveloppe de son « programme d’achats d’urgence face à la pandémie » (PEPP en anglais) qui a toute latitude de racheter des dettes publiques des Etats membres. En mettant ensemble les différents programmes de la BCE en cours, plus de 1000 milliards d’euros de dette (8% du PIB de la zone euro) pourraient être immédiatement rachetés par la BCE. Cette première enveloppe doit être suivie par d’autres : aux Etats-Unis la Réserve fédérale s’est ainsi engagée à des rachats « sans limites », suivie depuis peu par le Japon.

Pour mettre en œuvre ce programme d’urgence, la BCE a toutefois besoin de s’affranchir des limites définies dans le premier arrêt de Karlsruhe de 2017 : les limites de 33% par émetteur (40% devrait être dépassé dès l’automne 2020 pour l’Italie et la France), le respect dans les achats du poids respectif des différents Etats dans la capital de la BCE (la BCE depuis mars avec le PEPP rachète principalement des titres italiens et français –et aucun allemand)… et l’obligation de remise sur le marché dès que l’urgence sanitaire sera passée. En effet, une remise sur le marché reviendrait à annuler les bénéfices de la monétisation et déclencherait une crise obligataire aigüe. Il faut donc que l’on fasse durer la crise. L’économiste en chef de la BCE, Philip Lane, a ainsi affirmé début mai que la crise économique actuelle allait durer un minimum de 3 ans. Après un premier QE sans limite de durée et donc sans remise des titres sur le marché, nous allons ainsi droit vers un PEPP sans limites quantitatives et lui également à durée indéterminée. Pour le plus grand bien de la France et de l’Italie.

L’Allemagne a dit non le 5 mai. Durée indéterminée, pas de remise sur les marchés des titres avant leur arrivée à échéance, non-respect d’une durée minimales avant le rachat sur le marché secondaire, dépassement de la limite de 33% par émetteur, non-respect des proportions du capital de la BCE : toutes choses mises en œuvre activement pour le PEPP mais qui sont pourtant définies par Karlsruhe, dans son arrêt du 5 mai, comme caractéristiques du financement monétaire. Même si cet arrêt en théorie ne porte que sur le premier QE (le PSPP), nous savons déjà que le PEPP en cours, l’espoir de voir se réaliser la monétisation de 50% de notre dette publique, est d’ores-et-déjà déclaré hors-la-loi par la Cour allemande, ne serait-ce que par jurisprudence.

L’Allemagne a ainsi décidé de rendre l’euro totalement allemand, ou d’en sortir.

Dans son arrêt du 5 mai, Karlsruhe établit que « le gouvernement fédéral et le Bundestag ont le devoir de prendre des mesures actives contre le PSPP dans sa forme actuelle ». Il s’agit en particulier de s’assurer de la « proportionnalité » des mesures prises (le rachat massif de titres) en vue de l’objectif (remonter l’inflation). Le raisonnement de la Cour est que l’impact économique très important (soutien aux émissions obligataires des Etats, impact négatif sur les taux d’intérêts et donc les épargnants, soutiens d’entreprises non viables pour les rachats de dette privée, etc.) n’est en rien « proportionnel » aux très maigres résultats obtenus en matière de remontée de l’inflation vers la cible de « un peu en-dessous de » 2%.

Notons au passage que la Cour ne se préoccupe pas de l’impact économique tragique qu’aurait la remise des titres de dette publique italienne ou française sur le marché, qui entraînerait entre autres un défaut ou une restructuration sous tutelle de la Troïka pour l’Italie. La Cour allemande s’oppose ainsi à la disproportionnalité des actions macroéconomiques expansives de la BCE (rachats de titres), mais elle semble considérer comme normal une disproportionnalité récessive des actions de la BCE qu’elle préconise (ventes de titres) pour se conformer à l’esprit de la loi. C’est au total très allemand.

Or, cette proportionnalité des actions de la BCE en matière de QE n’existe pas, et ne peut donc être justifiée. Le gouvernement allemand le sait. Le Bundestag le sait. Un délai de trois mois a été donné par la Cour pour que le gouvernement allemand, Bundesbank et Bundestag obtienne un engagement de mise en conformité par la BCE avant que la Bundesbank ne se retire de la mise en œuvre du QE. Il sera impossible à la Bundesbank de ne pas également se retirer du PEPP, beaucoup plus coupable encore que le PSPP puisqu’il se qualifie comme financement monétaire. Le Bundestag, totalement conforté dans ses convictions par l’arrêt du 5 mai, ne laissera pas retomber l’affaire. La confrontation politique au sein de l’eurozone est maintenant ouverte et irréductible. L’Allemagne a mis en réalité sur la table la menace de sa sortie de l’euro.

France et Italie ne peuvent pas rester dans un euro « post-Karlsruhe » si l’Allemagne parvient à ses fins.

Il est en effet impossible à la France et à l’Italie d’accepter la fin de la monétisation de la dette mise en œuvre par la banque centrale depuis 2015 et accélérée à partir de mars 2020. Cette monétisation était déjà nécessaire avant la crise des confinements covid : elle est maintenant vitale. La dette italienne atteindra dès cette année 180% du PIB, et la dette française probablement 120%. Sans financement monétaire/monétisation, il faudrait envisager des excédents budgétaires primaires (solde recettes-dépenses avant service de la dette) de l’ordre de 5% du PIB pendant entre 30 et 50 ans pour maintenir la dette sur une trajectoire légèrement décroissante. Ce qui est impossible, ne serait-ce parce qu’un tel niveau d’excédents primaire a un effet récessif sur la croissance. Et, sans croissance du PIB, il devient impossible d’obtenir une réduction du ratio dette/PIB.

De tels excédents primaires ne sont pas macro-économiquement soutenables. L’Italie, certes, réalise la performance depuis de nombreuses années d’obtenir des excédents primaires de l’ordre de 1,5 à 2% du PIB, sans même toutefois que la dette ne parvienne à être stabilisée (la dette croît, mais pas le PIB). Sur les 25 dernières années, depuis 1995, l’Italie a ainsi enregistré 24 années d’excédents primaires et son effort de consolidation budgétaire a été un multiple de celui de l’Allemagne et des Pays-Bas. La « dépense » publique a donc déjà un effet multiplicateur négatif en Italie depuis un quart de siècle. Une politique d’austérité deux fois plus dure et deux fois plus longue ne pourrait être appliquée que sous l’égide d’une prise de contrôle des finances publiques du pays par une version nouvelle de la Troïka appliquée à la Grèce. Une restructuration de dette se traduirait par la même prise de contrôle par la Troïka et aurait comme contrepartie un pillage des actifs italiens plus rapide et encore accru.

La situation française, qui elle, contrairement à l’Italie, n’est presque jamais parvenue à obtenir des surplus primaires (et c’est tant mieux pour l’économie du pays) serait tout aussi difficile. Une restructuration de la dette française, en échange de sa mise sous tutelle budgétaire sous forme Troïka, s’avèrerait tout aussi nécessaire que pour l’Italie. Sans la monétisation de la BCE, la dette française devient soudainement insoutenable.

Vers la fin de la zone euro.

La réaction paniquée des différentes autorités concernées (en France, BCE, Italie) a été unanime : fin de non-recevoir. On ignore et on méprise l’arrêt de la cour constitutionnelle allemande et on va de l’avant. C’est mal connaître l’Allemagne. L’Allemagne ne cèdera pas et veut que la BCE devienne allemande dans sa logique et son fonctionnement. Or la France n’a pas la possibilité d’accepter la fin de la monétisation du QE sous sa forme actuelle. Et l’Italie ne survivra pas non plus dans l’euro sans le QE. Avant l’arrêt de Karlsruhe, il était déjà question d’instaurer un contrôle des mouvements de capitaux en Italie afin de prélever de force les ménages italiens pour alléger la dette, alors même que le PEPP était à plein régime et en théorie suffisant. Lors de l’instauration du contrôle des capitaux, l’Italie se retrouvera ainsi (comme la Grèce à partir de juillet 2015) avec sa zone euro particulière, antichambre possible pour une sortie définitive de l’union monétaire.

Lorsque la Bundesbank, à l’échéance du délai de 3 mois octroyé par Karlsruhe, se sera retirée des opérations de rachats de titres de la BCE, elle commencera, comme le lui demande la Cour, à remettre sur les marchés les centaines de milliards de Bunds acquis dans le cadre du QE. Ces reventes devraient faire remonter les taux de marché en Allemagne, effet ardemment souhaité par les épargnants mais qui sera contrebattu par la fuite de capitaux en provenance d’Italie et de France pour acheter justement de la dette allemande. L’Allemagne elle-même sera donc poussée à mettre en place un contrôle des capitaux, antichambre de sa propre sortie de l’union monétaire.

En résumé, soit l’Allemagne sort de l’euro, soit l’Allemagne reste car elle aura eu gain de cause avec la BCE. Mais dans ce cas la France et l’Italie doivent elles sortir pour reprendre le contrôle de leur banque centrale afin de rendre leur dette soutenable Cette opposition frontale est irréductible. Dans ce contexte, la meilleure solution collective serait une planification concertée du démantèlement de la zone euro.

Mais, comme l’a théorisé Hegel, l’Histoire est avant tout tragique.


[1] https://twitter.com/philippejeanpr1

[2] https://twitter.com/SebCochard_11

[3] https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Entscheidungen/EN/2020/05/rs20200505_2bvr085915en.html

Philippe Prigent

66 Commentaires

  1. La France avec sa politique financiere laxiste,ses impots et taxes sur la production,une accumulation de deficits et de dettes publiques
    une croyance absurde en sa soi disant superiorite a fragilise l euro et l Europe laissant a l Allemagne le soin de la crpissanse dans l equilibre.Dire le contraire c est la politique de l Autruche contre profuctive pour la France

    • « La cour de Karlsruhe commence par rappeler que le droit de vote prévu par la Loi fondamentale allemande n’est pas un pur droit formel de choisir ses parlementaires mais un droit réel d’influer concrètement sur les décisions qui s’appliqueront aux citoyens. La démocratie n’est pas le droit de voter mais le droit de choisir la politique à appliquer et seule une politique choisie par les citoyens est légitime. Tout ce qui n’émane pas du libre des citoyens n’est à proprement pas démocratique et donc ne peut pas s’appliquer en Allemagne. »
      Au moins l’Allemagne est une démocratie ce qui n’est pas le cas de la France. Dommage que les Teutons soient restés dans le projet hitlérien de faire de l’Europe une colonie allemande.

      • « Dommage que les Teutons soient restés dans le projet hitlérien de faire de l’Europe une colonie allemande. »

        Non, ce sont les US qui ont imposé cette « colonie allemande » sous contrôle, via l’Europe dite de Hallstein-Monnet-Schuman
        En fait une Europe sous contrôle de l’OTAN quant à sa sécurté et sous soft power Atlantiste pour tout le reste.

        L’Allemagne est un pion politique US dans l’Europe de l’Ouest étendue, c’est le leader choisi par l’oncle Sam qui se méfie trop des tropismes français et de leur éternelle nostalgie quant à leur impérialisme triomphant.

        Relire Zbigniew Brzeziński ou même Philippe De Villiers.

    • Sauf erreur, la Cour Constitutionnelle ne fait que confirmer sa jurisprudence de 1974 et 1986 qui consacre la primauté du droit et de l’interprétation allemande des notions touchant à l’exercice des droits démocratiques, sur tout texte ou statut d’organisation gouvernementale à laquelle l’Allemagne pourrait être partie.
      Il n’y a donc là rien de nouveau à l’est.
      Ce qui l’est, en revanche, est la préemption actée de la République Fédérale sur la monnaie « commune ». On peut y voir une re-création du mark sous un autre nom.
      Par cette décision les tentatives de créer une véritable banque centrale sont ramenées à peu de chose. Et la Cour- allemande- de Karlsruhe prend ainsi le pas sur celle de Luxembourg pour juger du fonctionnement des « institutions » européennes.
      Ce n’est là que la conséquence des méthodes rampantes mises en oeuvre par divers intervenants politiques dans les institutions européennes comme dans certains pays de « l’Union » pour créer une supranationalité aux dépends de la souveraineté des peuples.

    • Les pays ont des spécificités propres qui tiennent de leur géographie de leur histoire et de leur population. Une économie c’est une population qui se met au travail. L’âge et la culture de la population joue également beaucoup …. en particulier sur le niveau d’inflation qui est endogène.

      Avoir une même monnaie c’est comme avoir le même rythme cardiaque entre deux organismes. ça n’a pas de sens car les organismes ont chacun leurs spécificités… ça ne peut fonctionner que si l’on « fusionne » les organismes (organes vitaux, système sanguin etc.).

      Votre remarque serait comparable à celle d’un cardiologue qui après vous avoir mis un pacemaker et vous avoir imposé le rythme cardiaque d’une personne ayant 20 ans de moins que vous (ou 20 ans de plus) et d’une autre corpulence dirait « votre hygiène de vie laxiste, votre rythme alimentaire et votre manque d’exercise explique pourquoi vous allez mal …. vous devez changer ! ».

      L’erreur c’est d’avoir lié des économie différentes avec la même monnaie. Quelques soient les économies. C’est pour ça que tous les prix nobels d’économie compétents sur des questions monétaires sont contre l’euro; de Sen à Friedman en passant par Stiglitz, Allais ou Krugman.

      La frange la plus extrémiste de la bourgeoisie voit dans cette crise l’occasion de pousser ses vieilles lubies … c’est hors de propre et indécent. ça prouve simplement qu’ils ne comprennent pas ce qu’est une monnaie ou qu’ils sont effectivement un corps parasite n’y voyant pas plus loin que le bout de leur intérêts.

      Ne confondez pas impôts et prélèvement (les cotisations sociales ne sont pas des impôts mais du salaire différé). Les pays au monde ayant le plus fort taux de prélèvement sont les pays du nord qui sont en trés bonne santé économique (Danemark, Suège …) .

      Aux USA le total des dépenses de santé est de 18% du PIB vs. 12% en France. Notre système public fait que nous avons plus de « prélèvement » (ou d’impôts comme vous dites) mais moins de prélèvement indirects (assurances).

      Bref … par haine de nous même nous avons voulu nous donner une monnaie étrangère … Échec pitoyable: déjà en 1996 Milton Friedman condamnait l’euro ainsi que la politique du franc fort qu’il jugeait relever d’une tempérament « suicidaire ». Et Friedman n’était pas un gauchiste, c’est le moins que l’on puisse dire (cf. son expérience au Chili), mais un très grand spécialiste des monnaies.

      Il faut vraiment sortir de la haine de soi qui est le fond de cette (triste) histoire.

      • les cotisations sociales ne sont pas des impôts mais du salaire différ

        Pyramide de Ponzi…

    • Non les allemands ne sont pas les gentils dans l’affaire… ils demandent aux autres d’être comme eux (comprendre rigoureux). Or il n’est pas compliqué de comprendre que le commerce mondial est à somme nulle et que les excédents allemands ne peuvent que créer des déficits chez ses partenaires… donc l’Allemagne doit accepter des systèmes de refinancement en contrepartie des avantages qu’elle tire de l’UE. L’alternative est la sortie de l’union avec des conséquences très lourdes pour elle à LT…on se fera bientôt agresser en Italie ou en France pour avoir acheté une BMW. Si les allemands veulent être détestés qu’ils continuent comme ça.

    • Au moment où la france choisissait les 35h, Schroeder est venu rencontrer Aubry et Jospin à Paris pour les mettre en garde contre cette folie…

      Il lui apparaissait évident que l’Allemagne avait fait des réformes économiques et sociales douloureuses, il en attendait autant des ses interlocuteurs français…

      Au lieu de cela, on lui a répondu que la retraite à 60 ans ne suffisait pas et que l’on serait les meilleurs avec les 35h et un coût du travail significativement plus élevé…

  2. C’est très argumenté, mais je n’y crois pas.
    La bce ne répondra pas.
    Et les allemands n’oseront pas détruire l’euro qui est pour eux sous evalué et assure leur prospérité, contrairement aux pays méditerranéens.

    • La BCE n’est pas le problème, ni les banques centrales mondiales d’ailleurs.
      La tête est la BRI dont les capitaux sont privés.
      Valérie Bugault en a fait une explication courageuse et détaillée sur YT.

      La Fed, la BCE, c’est pour le spectacle.
      C’est Bâle qui tire les ficelles monétaires.

    • Sauf que la cour constitutionnelle allemande défend la constitution allemande, et qu’on est là dans du droit. A voir dans quelle mesure les juges allemands se soumettront aux politiques.
      Une chose est sure, c’est qu’il ne fera pas bon etre le politique allemand qui tordra le bras de la cour constitutionnelle allemande dans cette affaire, en apparaissant comme celui qui fait des cadeaux aux pays du sud… Baffe assurée aux élections suivantes, hausse du populisme.
      Par ailleurs, l’euro est voué à éclater, pas viable pour la zone qui reste un marché pour l’allemagne, et ce qui est délicat est de faire porter le chapeau de son explosion aux voisins. L’article décrit bien le mécanisme qui pourrait permettre aux allemands de le faire.

  3. Excellent article mais en large décalage avec votre introduction Maître.

    Ce n’est pas la décision du tribunal de Karlsruhe qui est « extraordinaire ». Ce qui est extraordinaire c’est que ce soit la seule cour constitutionnelle à avoir rappelé que la jurisprudence de la CJCE étendant progressivement le pouvoir des organes non élus (dont le sien) n’était ni démocratique, ni légal, ni souhaitable.

    La fin de l’euro, et de l’UE sous sa forme actuelle, n’est donc pas une tragédie mais au contraire une excellente nouvelle dont devrait se réjouir tout citoyen attaché à l’idée même de démocratie.

    • Oui, ce n’est pas la décision de la CCA qui est extraordinaire mais bel et bien que ce soit la seule cour constitutionnelle européenne qui l’ait prise; et c’est notamment là qu’on voit à quoi sert notre conseil constitutionnel, à rien si ce n’est à aliéner la France!
      Cet article montre aussi de façon on ne peut plus clairement que le fait de voter librement ne garantit pas à lui seul la démocratie mais que les votants, les citoyens, doivent avoir un réel pouvoir sur la politique du pays; en France selon ce critère on n’est plus en démocratie! Et ce n’est pas Macron qui va instituer le vote blanc comme suffrage exprimé et encore moins le référendum d’initiative populaire!

      • Autant que je sache, la constitution française a été modifiée par Sarko ou Hollande afin de reconnaitre la primauté des traités européens sur ladite constitution. Les seuls à n’avoir jamais intégré cette soumission dans leur constitution sont les allemands.

        • oui c’est assez curieux de lire le contraire dans cet article !

  4. L’histoire est aussi et surtout celle que nous fabriquons de nos propres mains. La Cour allemande nous a ouvert une porte, et très grande. C’est une chance historique qu’il faut saisir.

  5. Je ne vais pas donner mon point de vue sur tout l’aspect économique et financier : je ne suis pas assez compétent dans ce domaine.

    Mais, je constate que la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe est souverainiste.
    Et ce n’est pas nouveau : dans les débats, il y a 10 ans environ, j’entendais souvent Marie-France Garaud préciser cela.

    Alors que notre pitoyable Conseil Constitutionnel, alors présidé par le PS Roland Dumas, décidait (au milieu des années 90) que les directives de l’UE l’emportaient sur les lois votées par nos élus, la Cour allemande décidait le contraire.

    En vérité, elle appliquait le compromis de Luxembourg que De Gaulle avait imposé en 1966 après avoir pratiqué la politique de la chaise vide.

    En France, les gens qui nous dirigent depuis 35 ans (de gauche et de droite) (1) avec une administration qui a un pouvoir absolu, ont fait des politiques désastreuses dans tous les domaines. La preuve au niveau de la santé, politique qui a conduit à ce confinement moyenâgeux.

    Le livre de Philippe de Villiers intitulé « J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu » (mars 2019) montre bien que les initiateurs de cette « construction européenne » étaient au service des Etats-Unis.
    Marie-France Garaud rappelait que De Gaulle considérait Jean Monnet comme un agent des USA. Dans son livre, Philippe de Villiers fait état de documents qui vont dans ce sens.
    Robert Schuman était aussi très proche des positions des Etats-Unis.

    Quant à Walter Hallstein qui fut président de la commission de Bruxelles de 1958 à 1967, c’était un officier allemand pendant la 2e guerre mondiale.
    Cela, c’était connu, mais on évitait d’aller au-delà. Or on sait depuis qu’il était aussi membre du parti nazi et qu’il avait travaillé comme juriste à la nazification du droit allemand.
    Fait prisonnier à Cherbourg en juin 1944 par les Américains, il fut détenu pendant 1 an aux Etats-Unis et ensuite enrôlé dans un programme secret de rééducation.

    Concernant cette éventuelle fin de l’euro, Jacques Sapir, interrogé par David Desgouilles (« Causeur ») estimait déjà que la France, l’Italie et l’Espagne ne peuvent actuellement s’en sortir économiquement qu’en quittant l’euro :
    https://www.causeur.fr/jacques-sapir-coronavirus-crise-economique-euro-175682

    • Dans mon commentaire précédent, j’avais prévu un renvoi (avec petit 1) et ça m’a « échappé ».
      C’était simplement pour écrire que, moi qui ai été membre du PCF pendant 32 ans (démissionnaire en 1998), j’estime qu’en ayant participé au gouvernement Jospin pendant 5 ans (1997 à 2002), le PCF a aussi une part de responsabilité dans ces calamités.

      Dans le film « Mort d’un pourri » (1977), Audiard faisait dire à l’acteur Klaus Kinski : « les collectivistes, il faudra leur donner du fromage ». Et oui, de 1997 à 2002, c’était « du fromage ministériel ».

  6. Le fédéralisme intégral de la zone euro ou la mort ?
    Lagarde (Christine) relève la tête (le Figaro du 8 mai) et fait front commun jusqu’à Mélenchon.
    CEJ estime être «la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union»
    et
    La Banque centrale est «une institution européenne, responsable devant le Parlement européen et sous la juridiction de la Cour de justice de l’UE»

  7. Cour constitutionnelle de Karlsruhe l’épée de Damoclès qui perdure dans la division
    ; Sarkozy nous à probablement vendu pour les contrer

    « le « non » entraînait l’Union européenne dans une crise majeure. En 2007, Nicolas Sarkozy faisait ratifier le traité de Lisbonne, peu ou prou identique, par voie parlementaire.

    je pense que le Quatrième Reich (allemand: Viertes Reich) est un futur Reich allemand hypothétique selon wiki qui succéderait au Troisième Reich (1933-1945)
    Si j’observe les fresques de l’aéroport de Denver , j’ai pas encore saisi la cène
    Outre
    Et probablement il y à eu un transfère de pouvoir 3ème vers les USA et de compétence en échange de technologie , dans le style Van braum pour la face visible
    J’ai toujours vu les Bush comme ça
    Et une recherche wiki me confirme
    (L’origine de sa fortune est controversée car acquise en partie en faisant des affaires avec l’Allemagne nazie, avant la Seconde Guerre mondiale et l’entrée en guerre des États-Unis.)
    Dans un autre contexte Staline était probablement ‘homme à abattre

    USA ; Allemagne; Europe et 3ème Reich s’est le même logo et même topo qui nous fait croire que l’habit fait le moine
    Cour constitutionnelle de Karlsruhe est un peu le pignons sur rue comme agence think thank
    Hitler s’est fait rafler la mise par ses banquiers de source comme con utile

    • « USA ; Allemagne; Europe et 3ème Reich s’est le même logo et même topo qui nous fait croire que l’habit fait le moine »

      Oui c’est une thèse convaincante.
      Qui demande une analyse fine post capitulation et de la captation des avancées scientifiques et d’ingénierie sociale (pour ne pas dire autre chose) par les US via des transferts de compétences, à l’exemple de Von Braun, en effet.

      Le 4ème Reich serait donc le fédéralisme intégral dont rêve les progressistes dont les US coté Démocrates.

  8. Et il est bien de parler de Bâle dans les flux de capitaux
    Neutre mais avec des royalties pour les investisseur de qui finance la bombe comme désastre et coup de maître
    Perso au delà du juridique
    Les riches sont toujours plus riches et les pauvres plus pauvres
    Et nous peuples en subissons le drame familiale dans notre petite vie qui devrait être tranquille
    Le faux remake est de croire que la 1ere et 2 eme guerre sont finie , tout ça pour ça
    Juste du beurre.

    Pour maître qui s’occupe du droit , la salade de se métier est de s’endormir sur le procédurier , mais s’est assez gentil de partager du texte ce que je savais depuis des lustres comme éternité que rien ne change et celà me met du baume au coeur .
    Voir le peintre Renoir avec tout ses enfants qui se la joue la guerre comme talent revenant mourut ou estropié , alors qu’il avait le monde à ses doigts à ne rien faire

    • « Et il est bien de parler de Bâle dans les flux de capitaux
      Neutre mais avec des royalties pour les investisseur de qui finance la bombe comme désastre et coup de maître »

      Plus anonymes que neutres, car ce sont les maitres de la monnaie, ils l’a maitrisent, donc ils dominent le monde.

      « Le faux remake est de croire que la 1ere et 2 eme guerre sont finie , tout ça pour ça
      Juste du beurre. »

      Selon la lecture, effectivement et officieusement, nous sommes dans WWIII.
      Sans bombes, on pourrait dire que c’est la guerre de l’intox, avec des victimes collatérales.

      • De selon de mon avis s’est lié à la guerre de sécession comme source qui actualise notre époque , là s’est clairement financier
        L’esclavagisme était plus simple dans le déni de vivre
        L’abolition de l’esclavagisme à changer de forme sous couvert de société anonyme d’où le spectacle sous toutes ses formes

        • Effectivement, d’un point de vue idéologique, ce fut une guerre intestine entre une vision « progressiste » de la société (abolitionistes) et les esclavagistes.
          Les premiers ont gagné par la propagande humaniste et de l’antiracisme (déjà !) et ont exporté leurs valeurs « morales » pour le résultat que l’on connait, à savoir un esclavagisme mondialisé par le salariat, l’usure et maintenant la dette.

          Ce système perdure parce qu’il promet la satisfaction des besoins primaires pour le plus grand nombre par un consumérisme boostant la dopamine et/ou l’endorphine.
          Bien évidemment, le troupeau, dans sa très grande majorité, ne s’estime et ne s’imagine donc pas en esclaves par le jeu des miroirs sociaux.

          C’est sur ce dernier point qu’ils sont très forts.

          • Je complète et modère quelque peu ma sentence précédente, « Le système perdure parce qu’il promet la satisfaction des besoins primaires pour le plus grand nombre »

            Car à mesure que la démographie est galopante et dans les pays pauvres, elle est de moins en moins vérifiée, ce qui pose un problème systémique.
            D’ou des tentatives, non pas d’enrayer le tropisme, mais d’en freiner l’accélération par transfert des pauvres vers les pays riches, exemple non exhaustif.

            Sinon, la future gouvernance mondiale ne peut être viable par justement la promesse tenue quant à la satisfaction des besoins primaires pour le plus grand nombre

          • « …un esclavagisme mondialisé par le salariat, l’usure et maintenant la dette. »

            quelle belle phrase…

            et celle-ci, encore « …ne s’imagine donc pas en esclaves par le jeu des miroirs sociaux. »

            tu vas finir communiste, Hajime !!!

            le miroir-social ? le consumérisme narcissique, en mode moment suspendu d’éternité a-historique (qui tourne en boucle), étanche à la pensée causale ? ça va loin…

            ce que je trouve fascinant, c’est qu’il y en aura encore pour dire que l’UE, c’est l’U(E)RSS, et que l’euro est en fait un projet bolchévique, de collectivisation déguisée…

            le communisme, c’est pour eux l’archétype du croque-mitaine, tjrs là, tjrs aussi brutal et stupide, tjrs aussi dangereux et sournois (il a l’air logique mais c’est une forme d’hypnose, ne vous y fiez pas…fuyez pauvres fous).

            comment défendre le communisme 2.0, Hajime ?

          • Comment défendre ce qui n’existe pas ?
            Le concept sous forme de méta-analyse a ceci comme avantage, qu’il s’affranchi d’une éventuelle accusation en préférences, morales ou systémiques.

            Le fil à tirer et a-politique, a-dogmatique, puisqu’il est d’abord et surtout idéologique.

            Froidement je dirais, c’est un tueur-né qui a pioché dans les apories communistes, comme dans la dialectique nazie, afin de faire vivre l’eugénisme de classe chargée de le promouvoir.
            La vision fédéraliste n’ayant rien à voir avec le communisme, car elle emprunte une vision nationale-socialiste, mais pour le compte de l’oligarchie.

            Vous avez raison, le concept poussé à son paroxysme, peut nous emmener loin, très loin.

            Hitler battu par la tenaille militaire libérale-communiste, alliance de la carpe et du lapin de circonstance, Staline vaincu ensuite par le ver libertaire instillé par les bolchéviques, dont on devine déjà la main invisible qui guidera, un peu plus tard, les Trotskistes en Europe et en France, pour le basculement pro US libéral-progressiste.

            Ce qui explique que nous sommes dans un IIIème Reich politique sous contrôle Atlantiste et que le IVème est dans les cartons via le fédéralisme Européen à marche forcée.

    • .Charles Gave, d’ailleurs, qui a été testé récemment par la médiacratie (VA je crois) comme possible alternative en tant que leader d’une opposition Républicaine atone ou presque sous confinement…

      J’ai lu son billet, disons qu’il rejoint les optimistes béats de ce qui apparait être et en première lecture, un acte de résistance salvateur de la CCA face à l’union.
      Il affirme, je le cite, « La Souveraineté l’emporte toujours sur le Traité », ce qui m’apparait n’être qu’une profession de foi, en aucun cas la réalité des traités Européens.
      La preuve en est qu’Ursula von der Leyen a déclaré exactement le contraire, je la cite « Le droit européen prévaut sur le droit national, la décision récente de la Cour constitutionnelle allemande a mis en lumière deux points de crispation au sein de l’Union européenne : l’euro et le système de justice européen. Nous regardons la décision de la Cour constitutionnelle allemande en détail et nous réfléchissons aux prochaines étapes, qui pourraient être des procédures d’infraction ».

      Pour qu’elle avance des infractions possibles ou éventuelles, c’est qu’elle a des billes et ces dernières reposent sur l’interprétation de la CEJ qui déclare, je la cite, « La Cour européenne de justice (CEJ) a rappelé qu’elle était seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union européenne était contraire au droit de l’Union.  »

      En d’autres termes, l’UE via la CEJ se pose déjà en tant qu’arbitre en surplomb de la souveraineté de l’Allemagne et de la CCA.

      Alors deux choses l’une :
      – Soit l’Allemagne va avoir gain de cause, auquel cas cela va créer un précédent pouvant conduire à une perte de souveraineté de l’entité supranationale et avec les conséquences que l’on imagine (notamment au niveau de l’Euro).
      – Soit la CCA va se prendre une grosse claque et servira d’exemple quant à calmer les velléités d’indépendance d’autres Etats-membres.
      A toute fin utile, Ursula von der Leyen (PPE) est un pur produit politique intérieure de Merkel (CDU), véritable cheval de Troie des Européistes quant à limiter le risque systémique de l’institution, elle a été coopté par Merkel et Macron face pourtant au favori pour la succession de Junker, Timmermans.
      Un coup d’oeil rapide sur son CV, son pédigrée est impressionnant, c’est une pure héritière de la grande bourgeoisie Allemande avec une formation universitaire US, avec un zeste de culture et de racine Britannique.

      En d’autres termes, un pion Européen stratégique pour les Anglo-US libéraux-progressistes.

      Lorsque Gave déclare « nous avons remplacé Washington par Berlin et Francfort mais je ne vois pas en quoi cela constitue un progrès.  » il se trompe, Washington version Démocrates, est la main invisible derrière le trio von der Leyen-Macron-Merkel, un trio qui ne remettra pas en cause son soft power ni son protectorat militaire via l’OTAN.
      Il est donc incompréhensible que Gave puisse, d’un coté, fustiger, je le cite « notre mode de sélection des élites qui est désastreux. Il cherche encore et toujours à faire renaitre une noblesse d’état » et ne pas citer que le Bilderberg, les young leaders, French American Foundation, par exemples, sont derrières ce mode de sélection.
      De même, il ne rappelle pas que BRI-FMI-BCE, c’est le trio magique de l’union en terme monétaire et que Lagarde et von der Leyen marchent la main dans la main.

      Je passe sous silence son analogie contestable avec l’ancien régime pour, en revanche, le rejoindre quant à l’eugénisme de classe (noblesse d’état) opéré par l’oligarchie, mais dans une logique propre à Kalergi, avec une dimension autre que le « simple » entrisme de classe.
      Enfin, sur le prétendu complot anti Trump, il est évident depuis l’élection de ce dernier et n’a pas attendu Covid19 pour se manifester.
      Gave associe l’Etat profond au personnel politique Démocrates qui veut la peau du Donald, cela me parait très réducteur, même si certains ont certainement des choses à se reprocher, en effet
      l’Etat profond, c’est une entité qui est trans-partisane, c’est encore autre chose qui est plus de l’ordre du lobby interne.

      Bref Gave est libéral et cela se voit à son hémiplégie constante.

  9. Todd parle de cet effondrement industriel qui rend impuissantes GB, France, Amérique. Ils peuvent aboyer techno, mais pas MORDRE. Ni même se soigner…Idem pour la nullité des troupes au sol (voyez le film de Bay sur Benghazi). Il reste à faire souffrir les populations, comme dans les dictatures libérales latinos.
    https://nicolasbonnal.wordpress.com/2018/01/14/emmanuel-todd-et-le-micro-theatre-militaire-americain/
    https://nicolasbonnal.wordpress.com/2020/05/10/emmanuel-todd-nous-saurons-que-la-monde-a-change-quand-ceux-qui-nous-ont-mis-dans-le-petrin-seront-devant-un-tribunal-et-je-ne-parle-pas-dune-simple-commission-parlementaire-on-nous-prie-de/

  10. Et « kalos orisate stin Ellada ! » Bienvenue en Grèce ! La Grèce depuis 1821 a toujours anticipé les grands mouvements historiques européens. Une fois de plus, le premier mémorandum de 2010 annonce ce qui nous attend et que j’avais prédit à un moment où tous les crétins se moquaient des Grecs danseurs de sirtaki et fraudeurs des impôts ! Maintenant, c’est notre tour ! Et pas seulement pour les Français et les Italiens, mais aussi pour les Espagnols, les Portugais, les Chypriotes, les Slovènes, les Irlandais, etc.
    Ça va tanguer fort !

  11. Il y a de nombreux sujets là dedans.

    je ne saurais prendre position sur le droit, par contre sur l’aspect économique il y a de nombreux points à reprendre:
    Certe la remise en ordre budgétaire est par nature recessioniste, Hollande aui l#a vécue quatre années sur cinq en sait quelque chose.
    Pourtant: La France est aujourd’hui très mal gérée avec une administration centrale pointilleuse et inefficace. Remttre de l’ordre là dedans libérerais probablement beaucoup d’argent pour réduire le déficit public ainsi que des ressoucres pour améliorer la qualité des dits services. Notament en imposant à l’administration de se préocuper de l’efficacité des dits services et non d’en préparer la privatisation.
    Après, l’effet recessif peu parfaitement être contrebalancé par une politique fiscale redistributive, qui verrait par exemple tranférer les revennus de la CSG sur l’impo^t sur le revennu qui est en france l’un des moins rentables.
    L’effet serait probablement de nature à compenser les effets recessif d’une remise en ordre budgétaire.

  12. Votre contribution est très utile pour comprendre les 80 pages de l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale. D’ailleurs, je l’ai partagée avec pas mal de monde.

    Une ombre au tableau toutefois.
    L’intituler « Deutschland über alles », premier vers de la première strophe de ce qui est devenu l’hymne allemand, c’est faire dire à cette strophe ce qu’elle ne dit pas et ce qu’elle n’a jamais voulu dire, à savoir l’aspiration des Allemands à la supériorité de l’Allemagne sur le monde. Or, cette interprétation est un contresens absolu.
    D’abord, pour des raisons historiques.
    En effet, il n’a été officiellement déclaré hymne national qu’en 1921 par F. Ebert, donc au tout début de la République de Weimar. On rappelle que l’Allemagne, existant depuis peu, avait été défaite et dépecée. Ensuite, parce que cet hymne n’a été écrit qu’en 1841, donc sous le régime du Congrès de Vienne, ceci avant la première révolution « allemande », celle de 1848. Son auteur, H. v. Fallersleben, l’avait intitulé « Das Lied der Deutschen ». Il n’y avait à l’époque ni Allemagne ni peuple allemand, seulement une langue allemande marquée par de nombreuses variantes dialectales.

    Ce qui me mène à la partie linguistique, syntaxique d’abord, de mes observations.
    Associé à une préposition, « über » en l’occurrence, « alles », qui porte la marque de l’accusatif est l’expression du déplacement, en opposition au datif, « allem », l’expression d’un état. On remarque l’absence de verbe dans ce vers. Or quel verbe marque mieux le déplacement que « gehen » en allemand ? On a donc à faire ici à une ellipse pour des raisons d’ordre stylistique. Dans ce vers, il faut donc lire « Deutschland geht mir über alles in der Welt », au sens de priorité absolue que se fixe v. Fallersleben. Et à l’époque, c’était l’unité allemande, aspiration exprimée dans la troisième strophe, chantée aujourd’hui.
    Le volet sémantique maintenant : « […] in der Welt » ne renvoie pas au monde en tant qu’espace géographique découpé en pays, mais à une expression figée — pas extensible — du type de celle qu’on rencontre en allemand « Um alles in der Welt nicht ! », qui se traduit en français par « pour rien au monde ! », ou bien « Um alles in der Welt ! », soit « Mon Dieu ! ».

    Enfin, pour tordre le cou à toute interprétation voulant voir dans cet hymne l’aspiration à la supériorité de l’Allemagne sur le reste du monde : lors de leurs manifestations, les nazis ne l’ont jamais chanté. Ils chantaient le « Horst-Wessel-Lied », devenu officiellement l’hymne de l’Allemagne nazie en 1940.

    C’est dire le contresens, lourd de malentendus culturels, que véhicule le titre de cette contribution.
    Ne pas connaître la structure d’une langue et l’histoire de ceux qui la parlent y mène directement.

    Encore une fois, ceci n’enlève rien à la pertinence de vos informations.

    • Bonsoir,

      Rectificatif très intéressant, à la fois sur le contexte historique et linguistique.
      Cependant, une troisième hypothèse me semble envisageable quant à expliquer l’extrapolation inconsciente et quasi collégiale de « Deutschland über alles » en une volonté de supériorité Allemande.

      Il est possible que Nietzche en soit l’un des resposables avec son concept de « volonté de puissance » avec le mythe du surhomme « Über-mensch. »

      Je précise que ce n’est qu’une hypothèse, mais ce concept Nietzchéen a souvent été associé, à tort, à la volonté de puissance du IIIème Reich.

      Qu’en pensez-vous ?

      • Le concept nietzschéen est un concept personnel et non national. Nietzsche ne se préoccupait pas de la supériorité de telle ou telle nation, et surtout pas l’allemande, lui qui détestait la lourdeur allemande (prussienne). C’est sa sœur qui a récupéré le concept dans un ouvrage compilé à cette fin et pour le mettre au service de l’Allemagne conquérante. Maintenant, de toutes façons, si un gusse enflammé de la nation décide d’appliquer à une nation un concept philosophique ou spirituel individuel, on ne pourra pas l’en empêcher. Mais on peut se garder d’accuser celui dont il s’est inspiré en détournant son concept.

    • Merci beaucoup de cette explication ! J’ai beau avoir étudié l’allemand, je n’avais jamais prêté attention au texte complet ou il est sorti de mes souvenirs. Merci encore.

  13. Tradition ou trahison ?
    La France par dessus tout
    ou
    La France par dessus tous ?

  14. Reste une option : que l’UE devienne aussi démocratique que l’Allemagne !
    Et merci de ne pas répondre « c’est pas gagné » : car si c’est la seule option qui reste…

    • …car si c’est la seule option qui reste, l’Allemagne y viendra nécessairement.

  15. Les Allemands navigue sur 4 genres qui leur donne une lecture assez carré ( cadrature du cercle )
    Ce qu’Ils est bien s’est qu’ils tournent en rond dans le même sens ; au pas de l’oie autour du point
    Des Teutons , voir autour de la mamelle qui alimente et donne sont lait comme sujet de culte .
    Je ne sais d’où viens cette matérialisation du Reich pour l’avoir actualisé ou cristallisé d’où la nuit de cristal n’est pas un mensonge

    « Le travaille rend libre est bien vu , un peu comme si le nouveau né avait travaillé avant de naître et qui à droit au lait de la mamelle , d’où la sélection et le transhumaniste , je n’écrirai pas sans âme pour le moment

    Ailleurs ils disent que 1+1=2
    L’option est que 1=1 = 3 qui ouvre une porte sur la singularité le fameux adn poubelle
    Il y à l’option du télétravail pour s’y retrouver , dèjà beaucoup de gens ne savent pas être seul p, puisqu’il se son perdu chez l’autre
    Hors le transhumanisme nous montre la voie à suivre , évidemment faudra s’en défaire dans la singularité , un peut comme de l’exception française.
    L’avantage s’est que dans la mondialisation tous se ressemble in finé

    • « Ailleurs ils disent que 1+1=2
      L’option est que 1=1 = 3 qui ouvre une porte sur la singularité le fameux adn poubelle »

      1+1=3 pour la singularité de la masse noire, l’énergie noire, 1+1=2 pour précepte-concept, sensible-intelligible, hémisphère droit-hémisphère gauche, mesure de l’état de corpuscule sur l’une ou l’autre des deux fentes de l’expérience de Young, expérience démontrant pourtant la lumière ondulante (3).

      Anna Katherina Emerick avait probablement accès au 3.

  16. (Anna Katherina Emerick avait probablement accès au 3.)
    s’est ça pour rester intelligible d’être compréhensible

    Imaginons qui pourtant s’applique que voilà pour faire exploser la bombe nucléaire plantaire ultime , il n’y a que deux clés pour ouvrir les vannes dans le même paquebot et en face on se retrouve avec le même problème des deux clés de qui est qui dans un autre paquebot !
    Les deux clés s’accorde chez l’un sauf que dans le camp opposé une clè en face n’est pas d’accord , d’où le cercle sans fin qui ouvre une porte sur la singularité
    Dont le concept de la guerre froide qui est plus tranquille
    D’où octobre rouge
    On peut se la jouer , mais quand à entrainer toute la planète , il y à des gardes fous, qui n’empêche la folie comme cimetière ambulant pour l’homme poker menteur qui ferait griller la terre pour une perpette
    Les insectes et les fleurs et le minéral étaient comme nous à la même heure et vous m’expliqueriez qu’il n’y à que deux tocards avec une clé comme homme qui décide de commun accord à se la jouer sous couvert d’un ordre
    On est pas seul dans l’univers et il ne sont pas tous d’accord dans la matrice qui souhaitent revenir comme de la reine d’Angleterre , rothschild et rockfeller les immortelles terrestre d’avoir vu

    • « s’est ça pour rester intelligible d’être compréhensible »

      J’ai bien peur que ce ne soit plus compliqué.

      « On peut se la jouer , mais quand à entrainer toute la planète , il y à des gardes fous[..]On est pas seul dans l’univers et il ne sont pas tous d’accord dans la matrice »

      Quels sont ces gardes-fous ?
      Sur terre l’Homme n’est pas seul, certes, mais tant que la terre n’aura pas déconfiné de sa singularité, l’Homme est seul dans sa matrice.
      D’ailleurs le vivant joue un rôle moteur dans la mécanique universelle,

  17. « La Cour européenne de justice (CEJ) a rappelé qu’elle était seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union européenne était contraire au droit de l’Union. »
    dit Ursula.
    Je crois qu’elle a raison
    Mais la cour suprême allemande ne dit pas ça, que la décision prise est contraire au droit de l’Union, elle dit que l’acte en question est contraire à la constitution allemande et donc que l’allemagne ne l’appliquera pas.

    Ainsi donc, la BCE pliera, et l’Italie et la France qui devrait en tirer les conséquences et sortir de l’euro, ne le feront pas, du moins pour la France, parce que aucun homme politique dirigeant de ce pays n’aura ce courage, ni même l’idée.
    Et donc, attendons nous à souffrir, comme les Grecs, si on laisse nos dirigeants ne pas agir

  18. (Et donc, attendons nous à souffrir, comme les Grecs, si on laisse nos dirigeants ne pas agir)
    90 jours devrait laisser voir soit fin août , sorte de quarantaine
    la fin du monde serait pour la rentrée scolaire en France
    La dette est illimité à du 1000/100 , si les arguments sont bon on peut reconstruire le monde à l’oeil et en plus en France et s’invité partout ailleurs à changer le monde
    Pour la France s’est festival de Cannes tapis rouge dans l’endettement .
    Les Grecs on rater un épisode historique

  19. Macron pourrait être très généreux sur le dos de la dette en ferment la France au tourisme

    • En vertu de quoi vous et moi et nos descendants devraient payer une dette , qui est une construction artificielle, dont nous ne sommes pas responsables et que de toutes façon nous ne pourrons jamais rembourser

      • Le problème de la dette était un faux problème de restrictions budgétaire en France
        Ce n’est pas la dette qui met en marche forcée le pays , mais l’Euro
        Un pays peut s’endetter a la condition que s’est un projet constructif
        Nous en arriverons à 200%

        Voir un extrait d’article avant la pandémie :
        L’Etat français n’a aucun problème de financement de dette, bien au contraire. Les investisseurs se bousculent au portillon pour acheter la dette française. Pour les dernières obligations émises, par exemple, il y avait entre deux et trois fois plus de demandes de titres d’Etat français que d’offres

        (La dette publique du Japon, par exemple, est supérieure à 250% du PIB et ne rencontre aucun problème de financement. Elle n’a pas empêché le pays de lancer, début décembre, un important plan de relance économique. Ce qui compte, c’est essentiellement le poids des charges de la dette et la facilité à trouver des acheteurs de titres. Ce qui ne devrait pas être un problème en France à l’avenir, sur fond de vieillissement de la population (qui a tendance à augmenter le taux d’épargne).

        De fait, aujourd’hui, dans un contexte d’excès d’épargne et de déficit d’investissement au niveau mondial, plus personne, dans les grandes instances internationales (FMI, OCDE, BCE) ne s’inquiète du niveau des dettes publiques des principaux pays européens. Bien au contraire. C’est bien davantage le manque d’investissement qui est montré du doigt. Et l’insuffisance de financement de la transition énergétique.

        D’où j’écris que Macron pourrait être plus généreux
        Si demain Macron lance de grand travaux d »infrastructure liè à l’energetique comme exemple tout est possible en France = 0 chômeur
        La recherche
        La formation
        Ect , projet d’avenir constructif
        Maintenant d’où vient cette argent ?

        • « Le problème de la dette était un faux problème de restrictions budgétaire en France
          Ce n’est pas la dette qui met en marche forcée le pays , mais l’Euro
          Un pays peut s’endetter a la condition que s’est un projet constructif
          Nous en arriverons à 200%  »

          Oui, c’est une petite musique que l’on entend de la part des « n’ayez pas peur » à la sauce Jean Paul II d’un Vatican noyauté par les mondialistes.

          Le premier problème est simple à résumer : 2 500 milliards de dettes, un déficit de 100 milliards, 55 % de notre richesse consacrée aux dépenses publiques.
          Le paiement des intérêts de la dette représente entre 35 et 40 milliards par an, le déficit commercial atteint 70 milliards.
          La dette représente plus de 100% du PIB, seule l’Italie nous dépasse, les US c’est encore plus, mais justement, Trump tente de relancer l’industrie locale pour recréer de la plus value.

          Le deuxième problème, c’est que nous nous endettons pour combler le déficit de fonctionnement, pas pour investir, pour redynamiser l’économie, bref pour augmenter le PIB en relatif.
          Nous ne sommes plus en capacité d’être dans le cercle vertueux de la petite musique de départ.

          Bref, Fillon le libéral avait bouffé la feuille en déclarant qu’il était à la tête d’un Etat en faillite, ca n’a pas du tout plu en haut lieu, mais il avait raison.

          « Maintenant d’où vient cette argent ? »

          Ou va t-il surtout…L’un n’empêchant pas l’autre, d’ailleurs.

  20. « Maintenant d’où vient cette argent ? »
    Ou va t-il surtout…L’un n’empêchant pas l’autre, d’ailleurs.

    Soit la dette est une lessiveuse d’argent sale soit de l’inflation .
    Si demain il n’y à plus aucune dette D’État sur la planète , cela n’arrangerais pas les prêteurs.
    En faite cette argent n’existe pas ,
    une sorte de prêt sans reconnaissance de dette ou un prêt adossé
    J’ai trouver ce texte j’ai juste inversé les banques dans leur rôle
    Évidemment s’est assez simpliste

    Le prêt adossé
    Cette opération implique trois acteurs : une banque européenne, le blanchisseur, et une banque dans un paradis fiscal
    Le paradis fiscale accorde un prêt d’une somme importante au blanchisseur. Si le blanchisseur ne peut s’acquitter de sa dette
    Le contrat stipule que c’est la banque européenne qui va rembourser le paradis fiscal . Ainsi, soit le blanchisseur investit légalement et gagne assez d’argent pour rembourser le prêt, soit il se déclare inapte à rembourser et dans ce cas c’est la banque européenne qui va rembourser le paradis fiscal avec l’argent sale que le blanchisseur leur a déposé.

    • Incompréhensible Van !
      Distorsion cognitive. Je parle de votre exemple de prêt adossé.

  21. Que l’emprunt est principalement de l’argent sale.
    53 % d’argent qui vient de l’étranger , mais de qui presque tout les États sont endetter

    Une banque offshore ( façon de dire) prête à un intermédiaire comme écran qui s’invite sur les marcher financier pour acheter de la dette
    L’argent sale (façon de dire) n’existe pas puisqu’il est black ou du crime , donc une fausse monnaie que l’on va revendre en achetant de la dette dEtat qui remboursera des intérêts qui eux existent
    Comme si je vend 100 faux billets contre 1 vrai qui est l’intérêt de la dette remboursé
    Donc juste un transfère d’argent qui n’existe pas officiellement pour le renvoyer dans une dette d’Etat qui n’existe pas , mais qui renvoie de la richesse qui elle existe
    S’est une lecture très basique
    L’intermédiaire est un écran comptable
    Après je ne suis pas financier , mais l’argent dit sale représenterait entre 4 et 7 % du pib international
    Aussi dans l’offshore tout n’est pas noir , mais tout le monde peut y être
    Évidemment il ne retrouverons jamais leur argent sauf les intérêts blanchit comme de l’écran comptable qui aura disparut dans la nature

  22. Pour dire que la dette est une machine à laver l’argent sale qui est titanesque à dissimuler , se qui est propre sont les intérêts de la dette et en plus seulement se qui est remboursé.
    La dette on s’en fou elle n’existe pas étant de l’argent hors la loi , s’est les intérêt qui compte
    Lorsque la France éponge une dette s’est une dette qu’elle à vendue ailleurs

    • « Lorsque la France éponge une dette s’est une dette qu’elle à vendue ailleurs
      La France retrouvera son intérêt dans un autre deal ; arme , minerai , ect…
      Depuis 2000 ans franchement lorsque l’on veut blanchir de l’argent , on frappe à la porte du patron banque centrale , Etat, ect …
      La dévaluation est une contre attaque
      Le reste occupe les esprits des spécialiste tv avec des graphique aussi tangible que nul
      La dette est illimité , sauf les intérêts et encore les États peuvent couper la branche sur laquelle ils sont assis

  23. Une dernière
    Le pouvoir veut l’argent et l’argent veut le pouvoir
    Voir les Médicis pour faire simple dans un autre contexte La famille Rothschild comme roturier (façon de dire)

  24. « Que l’emprunt est principalement de l’argent sale.
    53 % d’argent qui vient de l’étranger , mais de qui presque tout les États sont endetter  »

    D’abord, vous posez en postulat que l’emprunt est de l’argent sale.
    Soit.
    Mécaniquement, les Etats empruntent sur les marchés pour se financer (projets, investissements, autres).
    Contextuellement, ils ont tellement emprunté qu’ils ne peuvent plus rembourser leur dette.
    L’offshore prête donc à l’intermédiaire pour qu’il achète de leur dette pour en diminuer le volume, les Etas se concentrant quant à rembourser les intérêts de leurs emprunts effectifs, dont les taux sont actuellement faibles voire nuls, ce qui est avantageux pour continuer d’emprunter.

    Sale ou pas, c’est un jugement moral, c’est de la transaction pure qui, bientôt, sera même totalement dématérialisée.

    Ensuite je ne comprends pas pourquoi il n’aurait pas d’existence, que ce soit légale ou autre.
    Cet argent, en terme transactionnelle, EST.
    Encore une fois, c’est la véracité ou la faisabilité de la transaction qui prime sur son origine, la notion de faux ou de vrai est une fausse piste.
    Ce qui est critiquable, c’est le montage de l’offshore, qui n’est pas soumis aux mêmes lois fiscales, de contraintes juridiques et de contrôle que tous les autres acteurs nationaux et donc en tire profit pour jouer les bons samaritains en prêtant à l’intermédiaire pour qu’il achète de la dette, dette qu’il placera à des taux de rentabilité avantageux et ne passant pas sous les fourches caudines du fisc Etatique.

    Vous dites que l’argent sale représenterait entre 4 et 7 % du PIB international, cela voudrait dire qu’une fraction des dépôts dans les Offshores ne provient pas directement du fruit imposable du salariat des Etats-nations…
    …C’est plus que plausible, puisque les Etats-nations ont intérêt à ce que les intermédiaires se voient prêtés de l’argent par l’offshore pour racheter de leur dette.

    Et là nous sommes dans le cercle non vertueux.

    « Le pouvoir veut l’argent et l’argent veut le pouvoir »

    Oui, l’argent appel l’argent, c’est bien connu et participe à l’entrisme oligarchique.

  25. Zemmour, Guillaume la Roquette franchement super barbaque

  26. Quant ta vu un dès en voilà deux venir
    Les dès s’entre bouffe entre eux , l’essentiel est de les faire disparaître

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