La droite sénatoriale vient une fois de plus de se déshonorer en apportant ses voix sénatoriales à Eric Dupond Moretti pour un projet de loi parfaitement scélérat. L’effondrement de la culture des libertés publiques chez ces gens, ouvre un boulevard à Emmanuel Macron pour installer la société de surveillance autocratique et antidémocratique dont il rêve.
Le Sénat a en effet approuvé en première lecture, la mesure parfaitement liberticide inséré dans l’article 3 du projet de loi Justice présentée par le Garde des Sceaux au nom du gouvernement.
De reniements en reniements
Éric Dupond-Moretti fut de tout temps un avocat très médiatique. Ayant choisi avec un certain talent le registre tonitruant, il plaisait aux journalistes, agaçait les magistrats, et impressionnait les clients. On lui prêtait plus de réussites qu’il n’en avait en réalité, mais c’est la société du spectacle qui veut ça. Une société au sein de laquelle il était d’ailleurs comme un poisson dans l’eau, et on le voyait délaisser volontiers les prétoires au profit des planches des théâtres. C’est à ce titre, en représentant de la société du spectacle, qu’Emmanuel Macron lui a proposé le poste de Garde des Sceaux, poste qu’il a prestement accepté après avoir promis, croix de bois croix de fer, qu’on ne l’y verrait jamais.
Comme avocat, Éric Dupond-Moretti était assez sourcilleux sur le respect des droits de la défense, mais aussi sur le sujet des libertés publiques en général. Il semble que la fréquentation des palais de la République ait émoussé ce penchant pour le respect des principes qui font la différence entre une démocratie et une gouvernance en dérive autocratique. Il est en général muet sur les libertés que prend le ministre de l’Intérieur avec la légalité républicaine, comme l’a montré récemment la gestion judiciaro-policière du mouvement social contre la réforme des retraites. Les rafles illégales de manifestants, accompagnées de gardes à vue tout aussi illégales, comme l’a montré un récent rapport de l’Observatoire des lieux de détention, ne lui ont pas arraché un soupir. Interrogé sur la scandaleuse affaire du « fonds Marianne » il a soigneusement botté en touche en prétendant qu’il n’était pas au courant du dossier, ce qui est impossible pour un Garde des Sceaux en exercice.
Avant, Éric Dupond-Moretti affirmait qu’il était attaché au secret professionnel des avocats. Lorsque l’on avait appris l’invraisemblable enquête secrète du PNF mettant des avocats sous surveillance pour essayer de savoir si Nicolas Sarkozy avait bénéficié d’une fuite dans l’affaire des écoutes, il était monté sur ses grands chevaux et avait déposé une plainte. Une plainte qu’il retira immédiatement dès lors qu’il fut nommé place Vendôme.
Éric Dupond-Moretti législateur
Comme Garde des Sceaux depuis bientôt trois ans, on pourrait croire que son activité se résume à quelques éclats de voix, voire des bras d’honneur sur les bancs du gouvernement à l’occasion des questions orales au Parlement. Mais attention, il ne faut pas croire, il a également une activité législative finalement assez importante, et qui l’amène à porter des projets de loi gouvernementaux dont certains font dresser les cheveux sur la tête.
Ministre de la Justice, il présente avec le gouvernement auquel il appartient un « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 ». Celui-ci comporte une impressionnante collection de mesures tout à fait significatives de ce qu’est la façon dont le néolibéralisme macronien envisage de traiter le service public de la justice. Chacun sait que celui-ci a un besoin criant de moyens et qu’Emmanuel Macron et Bercy n’entendent pas les lui fournir. Par conséquent, les mesures techniques succèdent aux mesures techniques pour pallier l’absence de ces moyens. Avec pour résultat d’enrayer une machine déjà passablement fourbue. Mais le plus grave est qu’à cette occasion, sous prétexte de modernisation, on essaie de nouveau de mettre en place des mesures tout à fait attentatoire aux principes et aux libertés. Et en particulier en ce qui concerne « l’activation à distance des appareils électroniques ».
De quoi s’agit-il ? Il existe actuellement un article 230-34 du Code de procédure pénale (CPP) qui permet l’utilisation de tout moyen technique susceptible de localiser en temps réel une personne, un véhicule ou un objet sans le consentement de son propriétaire ou possesseur. « Le procureur ou le juge d’instruction peuvent autoriser par décision écrite l’introduction, y compris en dehors des heures prévues à l’article 59, dans des lieux privés destinés ou utilisés à l’entrepôt de véhicules, fonds, valeurs, marchandises ou matériel, ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans de tels lieux, à l’insu ou sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant des lieux ou du véhicule ou de toute personne titulaire d’un droit sur ceux-ci. » En clair, on peut installer chez vous sur simple décision du matériel permettant de savoir où vous êtes. Il existait heureusement des exclusions concernant les bureaux et domiciles des avocats, des notaires, médecins, huissiers, magistrats ainsi que les députés et sénateurs. Respect des secrets professionnels ainsi que de la séparation des pouvoirs pour les parlementaires. Pour le Garde des Sceaux, c’est encore trop protecteur. En effet, son projet permet, certes avec l’autorisation du juge des libertés (nous voilà rassurés), le recours au dispositif de localisation, mais ne prévoit plus que les exceptions pour les avocats, magistrats, arbitres, députés et sénateurs. Exit par conséquent les journalistes, huissiers, notaires, et médecins dont le secret professionnel est pourtant aussi fondamental. On pense en particulier au secret des sources pour les journalistes, qui vont sûrement être ravis.
« La vie des autres » grâce aux smartphones
Mais « Acquittator » ne s’arrête pas en si bon chemin. Miracle de la technique, son projet prévoit que le procureur, ou le juge d’instruction, puisse demander au juge des libertés d’autoriser l’activation d’un appareil électronique afin de procéder à une sonorisation et/ou à une captation d’images à distance. En d’autres termes : l’utilisation du téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu. Ce qui constitue d’ores et déjà une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée, une atteinte qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public.
Mais il y a plus grave. En l’état actuel du droit, nous avons vu que ces captations de localisation ne pouvaient pas être effectuées dans les bureaux et domiciles des avocats, journalistes, notaires, huissiers, médecins, magistrats, et arbitres, ni concerner les véhicules des avocats, magistrats, députés et sénateurs. C’est là où le nouveau texte introduit une astuce. Pour les avocats, magistrats, députés et sénateurs, la sonorisation à distance de leurs appareils est interdite. Ils sont donc protégés personnellement, mais plus leurs locaux comme dans le cas de la localisation. Par conséquent un avocat qui reçoit son client dans son cabinet peut voir sa conversation enregistrée par l’intermédiaire du smartphone de celui-ci. C’est la même chose pour les magistrats, députés ou sénateurs qui peuvent être enregistrés grâce à l’appareil de leur interlocuteur.
Au passage, et pour faire bonne mesure le journaliste, tout « secret des sources » qu’il y ait, ne fait plus partie des protections ! Idem pour les médecins, huissiers et notaires, qui peuvent être écoutés et filmés à leur insu sur leurs propres appareils. Mais attention, le projet d’Éric Dupond-Moretti a prévu une super protection pour eux. La captation de ces conversations et de ces images est autorisée, mais leur « transcription » est interdite. Donc l’enquêteur pourra écouter votre conversation avec votre médecin, assister à ses investigations physiques, aux palpations, mais il n’aura pas le droit d’écrire ce qu’il a vu et entendu parce que sinon ce serait mal. Ceux qui ont vu le film « La vie des autres » reconnaîtront la méthode.
La lutte contre le grand banditisme nécessite des moyens. Mais justement on sait qu’en matière de justice, la fin ne justifie jamais les moyens. Et surtout, on a appris par expérience que toute mesure liberticide, tout abandon des principes, finit toujours par être utilisé contre ceux qui s’opposent au pouvoir en place.
Les avocats qui en ont pris connaissance sont vent debout contre ce texte, comme en témoigne la délibération du conseil de l’ordre de Paris. En attendant celles des autres barreaux qui vont probablement suivre.
Le Garde des Sceaux a été avocat, mais ça, c’était avant. La place Vendôme vaut bien un reniement.
Pour échapper au truc, il suffit probablement d’arrêter son portable, ou – si c’est possible- d’en retirer la batterie ou à défaut la carte SIM.
@HenriB
Comme dit dans le billet, les personnes visées peuvent être enregistrées via l’appareil de leur interlocuteur.
FAUX !
pour échapper il faut ne pas avoir acheté de produits contenant des systèmes radios.
Or VOUS NE POUVEZ PAS LE SAVOIR
sans appareil sophistique de détection.
Il y a le téléphone mais TOUTE électronique (box, tv, réfrigérateur, cafetière, tourniquette, ..)
PIRE, si vous prenez ces précautions ci-dessus (pas de radio cachees chez vous ou voiture), des puces de la taille d’une tête d’épingle PEUVENT être posées presque partout dans votre domicile sans que vous puissiez le savoir. Une serrure résiste une minute à un spécialiste et 30 minutes suffisent pour sonoriser un local.
Grace à la 5G ces puces de surveillance SONT alimentées et activées à distance par simple clic gestapiste et le tout traité par des ordinateurs de surveillance totalitaire …
VOUS AVEZ VOTé POUR le fascisme (ou pas contre, ou laissez faire, ..), vous avez été prévenu maintes fois depuis des décennies,
MAINTENANT
c’est un déjà là gestapiste, stasiesque, totalitaire en marche, …
Le Kon mérite sa peine.
« La droite sénatoriale vient une fois de plus de se déshonorer en apportant ses voix sénatoriales à Eric Dupond Moretti pour un projet de loi parfaitement scélérat. »
C’est effectivement le plus scandaleux !
Sinon ce n’est que la « mise à jour » et la « modernisation technologique » des écoutes téléphoniques de la crapulerie mitterrandienne, jamais inquiétée par la la justice (sauf quelques barbouzes et hommes de mains condamnés dans la plus grande discrétion médiatique) Ni par les médias (mise à part un journaliste – belge – qui a eu l’audace de lui poser des questions gênantes et fut pour cela éconduit sur le champ comme un malpropre)
Moretti a retiré sa plainte (écoutes téléphoniques d’un avocat et de son client dans « l’affaire Sarkozy ») dès sa nomination ce qui démontre l’élasticité de ses convictions !
La droite sénatoriale elle – en votant ce texte – compte bien en user et en abuser lors d’un éventuel retour aux affaires.
TOUS POURRIS ? 🙂 OUI !
Dans cet article tout est dit sur la politique de Macron et Dupont-Moretti ne fait que suivre les exigences du Président : https://jacqueshenry.wordpress.com/2023/06/06/ou-va-la-france/
Et avec les décisions de l’OMS l’Occident entre dans un totalitarisme mondial : https://jacqueshenry.wordpress.com/2023/06/08/loms-organise-le-totalitarisme-en-occident/
Tout ira mieux dans un monde meilleur où le droit à la propriété sera bafoué, où on ne possèdera plus rien, où on portera une puce pour être suivi comme les vaches dans un troupeau … Heureusement que de nombreux pays se révolteront contre cet Occident arrogant et dominateur.
@HENRIB
C’est certainement pour cette raison qu’il est devenu impossible de trouver un mobile dont la batterie soit demontable par l’utilisateur , surtout maintenant que les « services » ont avoué qu’ils avaient la possibilité d’activer l’appareil à distance; l’absence de carte SIM n’ y change rien.
L’abandon progressif du telephone Bell au pretexte du cout des fils cuivre cache la difficulté que representait la necessité d’obtenir l’autorisation d’un juge pour se brancher.
Rien de tel avec un telephone hertzien…
Rien de neuf depuis Guizot et Périer: totalitarisme libéral.
La fameuse putain cher à Brecht, celle qui enfante les fachismes.
Je constate que M Darras connait l’ histtoire de la Monarchie de Juillet ( 1830-1848) mais je ne crois pas que Casimir Perrier ( bien qu ‘ il ait connu l’épisode des Canuts à Lyon ) ni Guizot soient des fachos. Par contre le petit foutriquet de Thiers, oui !
Ce triste sire, pur démagogue bouffi d’Ego, nous offre ainsi un bien caricatural visage à poser sur l’archétypal « Big Brother ».
Ses actes parlent pour lui en ce qui concerne ses « valeurs » :
à Outreau il détruisit la parole des victimes et intronisait l’inversion accusatoire comme principe de l’anti-justice aujourd’hui bien ancré ; et il permit de blanchir le réseau des innommables notables-pédos dont il était, de fait, l’obligé.
C’est certainement cet acte de bravoure qui lui vaut d’être sinistre de l’injustice du sombre -et fantoche- Régime Macron.
Julian Assange, par lui lâchement abandonné, dit tout de la lâcheté insondable de ce soi-disant avocat, qui participe activement de l’insupportable silence sur ce qui constitue l’injustice du Siècle, celle qui est le fondement de la mise à mort de toute liberté d’informer, qui parachève l’impunité de l’Empire à détruire toute vérité sur ses actes, tout ce qui pourrait nuire à son impardonnable et si mortifère cupidité.
Cet homme, s’il en est un, a le visage de la mise à mort de toute forme de Justice.
Il incarne à quel point la honte peut être bien portante : il faudra, le concernant, renforcer l’échafaud.
Il y a bien longtemps qu’on a oublié que le chatiment devait être à la hauteur du prejudice causé; ce qu’une ancienne civilisation appelait « loi du talion.
On a opportunement retenu le seul element d’une religion par ailleurs detestée (chretienne) la necessité de pardonner aux pires criminels en oubliant même, au passage, le besoin d’ordre public de le proteger, le public !
@Michel Papon
Permettez moi de ne pas être totalement d’accord.
Il faut s’interroger de qui est-elle détesté ? C’est déjà une question à se poser. Sans pour autant nier les fautes des hommes d’église. Qui ne sont que les fautes des hommes tout simplement.
Ensuite il vous a sans doute échappé que la condamnation à mort du Christ pour blasphème est très largement un règlement de compte. Le châtiment était-il à la hauteur du préjudice causé ?
Enfin le pardon, n’est pas un oubli, mais certainement une mise à l’épreuve qui ne tolère pas de récidive (on le vit en ce moment à l’est). Il est vrai qu’il faut s’en donner les moyens. C’est peut-être le sujet.
@ Michel PAPON
La Loi du Talion vise à faire en sorte que la vengeance privée n’aille pas au delà du dommage subi.
Dans le Christianisme, le pardon est une affaire individuelle. Il ne vous aura pas échappé que, même en pays très chrétiens, les peines les plus sévères frappaient les criminels.
Raison pour laquelle les tribunaux ecclésiastiques qui condamnaient au supplice hérétiques et sorcières, ne faisaient pas le sale boulot eux mêmes mais livraient hypocritement les condamnés à la justice séculaire.
On notera que les tribunaux laïcs des pays dirigés par des protestants géraient directement les cas d’hérésie et de sorcellerie qu’ils ont supplicié en nombre au moins égal à leur cousins cathos.
Chez les orthodoxes je ne sais pas s’il y a eu cette même passion sanguinaire pour la chasse aux déviants et s’il y avait une juridiction spécifique ou pas.
Je suis heureux qu’il existe enfin un sujet qui offre la possibilité de confronter des arguments interessants sans en revenir comme souvent ici aux invectives steriles.
Les evenements actuels suscitent des interrogations sur des sujets essentiels de la vie en société; etait-il souhaitable pour le citoyen de se deposseder de son droit souverain à assurer sa securité, existe-t-il un moyen pour le peuple d’obliger ses dirigeants à lui obeir dans la France de la V° republique ?
Beaucoup de sources se trouvent à l’evidence dans l’histoire des siecles passés…
Je pense que notre oligarchie, comme d’habitude assistée par ses idiots utiles gauchistes, tente de fermer pour de bon la notion de nation ouverte avec la révolution française. Avec la fin de la nation, c’est la fin du privilège de citoyenneté qui est visé.
Ça va bien au delà d’un grand remplacement, c’est la réduction à zéro du privilège citoyen. Retour du sujet, soumis à toute une pyramide oligarchique oppressive. Que le gueux soit Francais de souche, Malien, Algérien ou Papou, les mêmes (non) droits pour tous. Qu’ils soient blancs, noirs, jaunes, les mêmes (non)droits pour tous, qu’ils soient heteros, polygames, homos, trans, pedophiles, zoophiles, les mêmes (non)droits pour tous.
La propriété réservée à la seule oligarchie. Fini de posséder, sa maison, sa voiture, son cash, la propriété (des pauvres) c’est du vol. N’importe qui peut le prendre. Défendre son honneur est déjà interdit par les juges, défendre son bien est déjà interdit par les juges, défendre un agressé est déjà interdit par les juges, défendre la loi est déjà interdit par les juges, défendre sa vie est entrain d’être interdit par les juges.
Rien, plus aucun privilège, plus aucun droit, une grosse masse non pas d’esclaves mais de colons selon la définition romaine du terme. Des serfs jouissant sans entrave dans leur bauge.
La guerre en Ukraine est l’épicentre de ce combat civilisationnel et son résultat conditionnera les siècles à venir:
La nation familiale contre le transhumanisme libéral totalitaire.
Les occidentaux disent vouloir abattre un système archaïque et rétrograde en attaquant la Russie .
Poutine dit carrément se battre contre un modèle sataniste.
Un symbole: les Russes ont interdit la GPA rémunérée. Les Ukrainiens entretenaient de véritables usines à bébés.
Choisissez votre camp camarade.
En tout cas, pour tous ces connards de gauchistes qui se croient malin en jouant au plus fin avec Mâmon en se disant que le « prolétaires de tous pays unissez vous… » passe par un compagnon age avec son pire ennemi, ils seront broyés, impitoyablement, quelque soit le vainqueur. Il seront broyés comme collabos ou déviants d’un côté, où ils seront broyés comme séditieux désormais inutiles de l’autre.
Relisez l’Histoire, c’est écrit en lettres de sang.
Quelle grandiloquence papi facho,
Tu devrais essayer la verveine plutôt que de t’adonner à la philosophie politique. Tu dirais moins de conneries.
En même temps, j’écris pas pour les trous du cul qui sont assez tordus pour venir perdre leur temps sur un site qu’ils n’aiment pas. Tu as beaucoup de chance de ne pas être en face de moi pour me parler ainsi. Beaucoup.
Ciao petite hyéne.
Ah papi facho tord ses petits poings de rage 😂
Je suis assez d’accord, en particulier pour la propriété. Les impôts demandent désormais de déclarer de quoi nous sommes propriétaires. C’est un premier pas.
Ils se trompent, ce n’est pas vers les citoyens qu’il faut tourner ces outils de surveillance mais contre eux-mêmes, faut pas inverser les rôles, les canailles les usurpateurs et les voleurs de grand chemin ne sont pas dans la Société civile mais plutôt chez ce personnel politique en place ligué aux puissances de l’argent. Remettons l’image à l’endroit svp! Qu’a dit Macron à Mme Yaël Braun Pivet qui du coup change son avis-propre sur la proposition de loi du groupe LIOT, hein ? Bordel qui c’est qui complote qui hourdi des stratagèmes contre le peuple et les intérêts de la France, qui dilapide ses richesses et ses moyens, qui par la pratique des visiteurs du soir est en train de la mener à la ruine? On aimerait bien tout savoir et avoir des preuves. Rassurez vous, malgré tout les indices et les données éparses nous mènerons à leurs mettre les mains dessus. Ils vivent un délire de puissance de classe proportionnelle à leur mépris incommensurable pour le peuple.
Toutes nos instances politique representées majoritairement par des psychopathes, sociopathes, lâches, collabos, corrompus ne representent plus desormais que le mal. Ils sont devenus l’ennemi de la population.