COMPRENDRE L’ORDONNANCE DE LA CIJ DU 24 MAI 2024
Regis de Castelnau & Benoit Girard
• Présentation de l’ordonnance elle-même
• Retour sur les statuts de la CIJ
• Composition de la Cour : réponse aux commentaires racistes des soutiens à Israël
• Présentation des motifs de la décision par la Cour
• Le dispositif » c’est-à-dire la décision ayant des conséquences normatives
• Conséquences et suites de cette ordonnance.
Ordonnance da la CIJ : https://www.icj-cij.org/sites/default…
Article de Benoit Girard : https://www.vududroit.com/2024/05/de-…
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La CIJ est certes un Tribunal important, et sa composition est diverse. Mais ce n’est pas une Cour totalement impartiale, traitant de sujets où la politique est absente. Il s’agit aussi d’une Cour chargée de trancher sur une base arbitrale, car les états s’y soumettent volontairement à partir d’une clause compromissoire d’un traité international. Elle applique le droit (international public) qui est la branche du droit la plus imprégnée de considérations purement politiques.
Le président Nawaf SALAM est libanais, ressortissant d’un état en guerre avec Israël depuis près de 80 ans… Il est sorti deux fois second dans une élection au poste de premier ministre au libanais. Le président ne fait certes pas tout seul la décision de la CIJ. Vous me concèderez quand même que, pour Israël, avoir comme juge principal une personnalité politique de premier plan d’un état qui lui fait la guerre par le biais de l’un de ses partis politiques (le Hezbollah) au moment où Israël fait la guerre à un proto-état, allié de ce parti, c’est un peu bizarre . Le moins que l’on puisse dire est que la situation est croquignolesque.
La considération politique de la CIJ dans cette affaire est la suivante. Si des mesures provisionnelles pouvaient être accordés sur suspicion de génocide dans une affaire où un état mène une guerre d’auto-défense suite à un acte d’agression (lui-même génocidaire), alors la CIJ se liera les mains pour toute intervention de chaque état dans n’importe quelle guerre en cours: elle devra à chaque guerre rendre une décision concernant telle ou telle opération en « direct ». Les avocats d’Israël ont d’ailleurs pointé ce problème, en rappelant que la Cour n’est pas outillée par faire du micro-management des opérations, comme elle l’a fait en ce qui concerne Rafah. Elle s’est prononcée sur le bien-fondé de cette opération après deux rounds de plaidoirie de 90 minutes par des avocats, ce qui est de mon point de vue du plus grand ridicule.
Enfin, concernant les faits et les preuve, la Cour n’a aucun pouvoir d’investigation d’office, et elle se contente de juger sur la base de documents produits par les deux parties. Et les documents « objectifs » produits par l’ONU ne le sont pas du point de vue israélien, puisque l’ONU n’est pas une administration désincarnée, au même titre que Cour, mais un corps politique, dominé par les ennemis d’Israël.
La CIJ n’est pas un juge impartial, mais une cour politique qui poursuit son propre agenda politico-judiciaire sous les oripeaux de la justice.
Merci pour ce résumé clair et précis, rappel sur les institutions et leurs origines et conséquences des décisions prises