Le débat sur la nature de l’intervention israélienne à Gaza fait rage. Les soutiens de l’État d’Israël gouverné par Nétanyahou qualifient le massacre qui se déroule à Gaza de « défense légitime ». Les soutiens de la cause palestinienne le qualifient du génocide.
Sur le plan de la communication cette question a une portée considérable. Et en Occident, gare à ceux qui soutiennent l’hypothèse du génocide. L’accusation « d’antisémitisme » fuse immédiatement, jusqu’à Alain Finkielkraut disant que « l’usage du mot de génocide est lui-même anti-juifs ».
Le problème, est que le Droit, international en l’occurrence, est saisi par ce qui se passe en Palestine. Intuitivement, beaucoup pensent que c’est la dimension quantitative du massacre qui importe, et qui permet de reconnaître à un événement sa dimension génocidaire.
Depuis l’adoption en 1948, de la convention sur le génocide, le problème se pose différemment. Le droit international a saisi le réel et défini les conditions qui devaient être remplies pour que l’on puisse utiliser le concept de « génocide ». Avec toutes les conséquences de droit qu’implique cette qualification. C’est ainsi que son inscription dans l’ordre juridique lui donne une portée pratique et opératoire.
Car le « génocide » est désormais une catégorie juridique. Qui existe au-delà des mots, par une qualification dont découlent des conséquences pratiques et opératoires. Depuis la Convention internationale de 1948, le génocide est un crime prévu et réprimé par les textes internationaux, approuvés et ratifiés par la quasi-totalité des états représentés à l’ONU. Les juridictions internationales que sont la CIJ et la CPI sont tenus de les appliquer. Et tous les états signataires d’en tenir compte.
IL Y A DONC UNE DÉFINITION JURIDIQUE DU GÉNOCIDE. Qui obéit à des critères, légaux, matériels et moraux.
C’est pour cela que ce qui se passe à Gaza (et en Cisjordanie) peut être qualifié DE GÉNOCIDE AU SENS DE LA CONVENTION DE 1948. Cette analyse est celle la majorité de la communauté internationale des juristes. Et également provisoirement par la CIJ et la CPI qui diligentent des procédures.
Comme d’habitude, la France, ou plutôt ses dirigeants politiques et son système médiatique se signalent par des positions marquées, d’abord par l’ignorance juridique, ensuite une partialité pro-israélienne qui ne se dément pas. Il n’est que de relever l’attitude des journalistes de plateau reprenant systématiquement les intervenants qui osent ainsi qualifier le massacre de Gaza.
C’est la raison pour laquelle cette question mérite d’être clarifiée pour permettre de savoir de quoi on parle. En faisant la différence entre qualification juridique ce que nous prenons la responsabilité d’effectuer, et la qualification judiciaire qui est celle qui résulte d’une décision juridictionnelle légitime et définitive. On peut d’ores et déjà s’interroger sur la régularité des procédures de la CPI qui se déroulent sous les menaces physiques lancées par des parlementaires américains…
Cour Internationale de Justice (CIJ) et Cour Pénale Internationale (CPI).
Avant de détailler la définition donnée du génocide par les textes internationaux, il faut se livrer à un petit préalable pour clarifier les missions respectives des deux juridictions internationales compétentes déjà saisies de ce problème.
On parle abondamment de ces deux institutions concernées par le conflit israélo-palestinien. Quels sont leurs rôles et leurs compétences respectives ?
La CIJ n’est pas une juridiction pénale, c’est l’institution des Nations Unies chargée de juger les litiges qui surviennent entre les états membres de l’ONU. Instituée en 1945 en même temps la création de l’ONU, ses justiciables sont les États. C’est dans ces conditions que l’État d’Afrique du Sud a intenté une procédure contre l’État d’Israël, considérant que ce dernier se livre à un génocide en Palestine. Et en demandant à la Cour de prononcer à son égard des injonctions et des sanctions. Par une ordonnance du 26 janvier dernier la Cour a constaté l’existence « d’un risque de génocide », et demandé en urgence à Israël de prendre les mesures pour éviter sa survenance.
La CPI, est quant à elle une juridiction pénale. Ses justiciables ne sont pas les états mais des personnes physiques qui peuvent être poursuivies et condamnées à des peines privatives de liberté. Pour accomplir cette mission elle dispose de prérogatives de violence légitime : arrestations, détentions, mandats d’arrêt etc. Son champ d’intervention est celui des infractions visées dans le « Statut de Rome », le traité qui l’a constituée. Parmi celles-ci se trouve le génocide défini par la convention de 1948, et les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre prévus par les conventions de Genève. La CPI a déjà eu une activité importante, et a dans la période récente, ouvert une procédure contre Vladimir Poutine pour des faits s’étant déroulés en Ukraine. Procédure qui a donné lieu à un mandat d’arrêt international contre le président russe. Saisi par plusieurs organisations représentatives, la CPI a commencé une enquête sur le conflit israélo-palestinien, et des rumeurs insistantes circulent sur la délivrance de mandats d’arrêts internationaux contre certains dirigeants israéliens.
Définition du génocide dans les conventions internationales de 1948 ?
L’article II de la convention définit ce qu’est le « génocide » en droit international :
« Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
La définition des cinq actes constitutifs de génocide est exhaustive. S’ensuit dans le corps du texte (article III) la liste des infractions rattachables à la qualification de génocide :
« Seront punis les actes suivants :
a) Le génocide ; b) L’entente en vue de commettre le génocide ; c) L’incitation directe et publique à commettre le génocide ; d) La tentative de génocide ; e) La complicité dans le génocide. »
La répression d’une infraction pénale, ce qu’est le crime de génocide, doit être impérativement précédée de la vérification des trois conditions classiques :
D’abord, l’élément légal, c’est-à-dire l’existence préalable d’un texte définissant l’infraction et sa répression. C’est le cas avec la convention de 1948.
Ensuite l’élément matériel, c’est-à-dire les actes décrits dans l’article II, la commission d’un seul d’entre suffisant pour emporter la qualification.
Enfin ce que l’on appelle l’élément moral c’est-à-dire l’intention criminelle. Pour le génocide, celle-ci se caractérise par : « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux… »
La condition légale étant remplie, pour fonder judiciairement la qualification de génocide qui serait reprochée à Israël, il faut donc établir la commission d’actes définis par l’article II et l’intention génocidaire au sens de cet article.
Les actes constitutifs de l’élément matériel
À ce stade il convient d’apporter une clarification concernant l’attaque organisée et accomplie par le Hamas le 7 octobre 2023. Dans le débat furieux qui fait rage, les soutiens de l’État présente le 7 octobre comme la plus grande violence faite aux juifs depuis la deuxième guerre mondiale et l’opération militaire de Gaza comme purement défensive face à cette agression. À l’évidence, la qualification de génocide ne peut pas être retenue contre l’organisation palestinienne, en revanche les poursuites pour crime contre l’humanité et crimes de guerre peuvent parfaitement être entreprises par la CPI.
Un universitaire américain a considéré que pour la première fois dans l’Histoire, l’on assistait à un génocide en temps réel, filmé, documenté, rapporté à l’ensemble du monde : bombardements massifs de populations civiles, meurtres, attaques d’hôpitaux, ciblages et exécutions de personnels médicaux, ciblages et exécutions de journalistes, ciblages et exécutions de personnels humanitaires. Blocage du ravitaillement de zone de Gaza et organisation d’une famine. La plupart de ces accusations sont d’ores et déjà établies et documentées. Dans la Cisjordanie occupée, les exactions antérieures au 7 octobre se sont poursuivies et intensifiées. La population palestinienne étant soumise aux violences des colons fanatiques soutenus par l’armée israélienne.
Il ne serait pas sérieux de prétendre que les actes accomplis par les forces israéliennes ne relèvent pas de ceux qui sont listés dans l’article II de la convention de 1948. La condition concernant l’élément matériel est à l’évidence remplie.
Qu’en est-il de l’intention génocidaire ?
La caractérisation de l’élément intentionnel.
Comment aborder cette délicate question sans se référer au comportement, et aux déclarations multiples des dirigeants élus de l’État d’Israël qui révèlent l’intention génocidaire au sens de la convention de 1948.
Rappelons son libellé : « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. »
Le mieux est de se référer à ces déclarations. Un travail pourtant très sommaire permet déjà de publier ce qui s’apparente à une litanie. Dont l’Afrique du Sud avait déjà utilisé une partie disponible au mois de décembre 2023 lors de l’introduction de sa procédure. Les choses ne se sont malheureusement pas calmées par la suite.
Avertissement : il s’agit d’un relevé d’éléments suffisamment trouvés dans la presse et sur les réseaux. Il y en a beaucoup d’autres. Les traductions automatiques ont pu déboucher dans certains cas sur des nuances, voire des erreurs. Cela ne remet pas en cause la caractérisation de l’intention génocidaire.
Benjamin Netanyahou premier ministre d’Israël : « Vous devez vous rappeler ce qu’Amalek vous a fait, dit notre Sainte Bible. Et nous nous en souvenons. » (« Maintenant, allez frapper Amalek, et détruisez entièrement tout ce qu’ils ont, et ne les épargnez pas ; mais tuez les hommes et les femmes, les nourrissons et les nourrissons, les bœufs et les moutons, les chameaux et les ânes ». Deutéronome 1 Samuel 15:3)
Isaac Herzog président de l’État d’Israël : «c’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien, et qui n’était pas impliqué, ça n’existe pas… il n’y a pas de civilis innocent à Gaza. Mais nous sommes en guerre … et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale ».
Yoav Gallant ministre de la Défense, ancien officier général : « Nous ordonnons un siège complet à Gaza. Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible. Tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agirons en conséquence »
Yoav Gallant ministre de la Défense, ancien officier général dans une allocution aux troupes israélienne : « j’ai levé toutes les limites… Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains… C’est contre ça que nous luttons… Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Nous détruirons tout. Si un jour ne suffit pas, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines, voire des mois. Aucun endroit ne nous échappera »
Bezalel Smotrich, Ministre des Finances : « On ne peut pas faire le travail à moitié, Rafah, Deir al-Balah, Nuseirat – destruction totale. « Tu effaceras le souvenir d’Amalek de dessous le ciel. » Il n’y a pas de place pour eux sous le ciel. »
Israël Katz, Actuel Ministre israélien des Affaires étrangères : « L’ordre a été donné à toute la population civile de Gaza de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas la moindre goutte d’eau ni la moindre batterie tant qu’ils seront de ce monde. »
Yitzhak Kroizer, député du parti d’extrême droite Otzma Yehudit : « la bande de Gaza doit être aplatie, et pour tous, il n’y a qu’une seule sentence, c’est la mort ».
Ghassan Alian, militaire qui dirige la coordination des activités gouvernementales de l’armée israélienne dans les territoires palestiniens (COGAT) : « Il n’y aura ni électricité ni eau (à Gaza), il n’y aura que de la destruction. Vous vouliez l’enfer, vous l’aurez »
Ariel Kallner, député du Likoud du Premier ministre Benjamin Netanyahou : « Pour l’instant, un seul objectif : la Nakba ! Une Nakba qui éclipsera la Nakba des 48. Nakba à Gaza et Nakba à tous ceux qui osent s’y joindre ! »
Amichai Eliyahu ministre israélien du Patrimoine : « Tout faire exploser et tout aplatir à Gaza est un régal pour les yeux. Nous allons distribuer des parcelles à tous ceux qui se sont battus pour Gaza, et aux expulsés de Gush Katif ».
Amichay Eliyahu ministre israélien du Patrimoine : « le bombardement nucléaire de Gaza est une option, la population devrait « aller en Irlande ou dans les déserts »
Daniel Hagari, porte-parole de l’armée israélienne : « nous sommes en train d’envoyer plusieurs centaines de tonnes de bombes sur Gaza. L’accent est mis sur la destruction pas sur la précision ».
Gloria Eiland général en retraite et ancien dirigeant du conseil national de sécurité israélien : « de violentes épidémies à Gaza faciliteraient la victoire ».
Ofer Rosenbaum, activiste israélien sur la principale chaîne de télévision sans que personne ne réagisse sur le plateau : « il faut oublier l’humanité, notre devoir est de les combattre comme si ce n’était pas des humains ».
Nissim Vaturi vice-président de la Knesset : « Gaza doit être brûlée ».
Etc., etc., etc., etc.
Conclusion
L’ensemble des faits constatés, commis par l’État d’Israël et éclairés par les intentions déclarées de ses dirigeants justifient la qualification qu’il s’agit d’une entreprise de génocide à l’encontre du peuple palestinien.
Régis, Vous réactivez, à chacune de vos interventions, le regret que j’ai de ne pas avoir été plus assidu et attentif, aux cours de la Faculté de Droit de Clermont-Fd , fin des années soixante, début des années soixante-dix.
Voilà ce qui manque le plus dans la culture des citoyens français et l’on peut se demander si ce n’est pas un oubli voulu par nos dirigeants et nos ministres : savoir ce qu’est le droit et ce qu’il n’est pas . Définir clairement les termes d’une loi et éviter les confusions c’est aussi penser la philosophie sous jacente et la possibilité d’éclaircir ce qui est juste et ne l’est pas dans une loi et par rapport à la loi.
Maitre Castelmau vous êtes un grand pédagogue et un excellent juriste!
Tous ces faux penseurs qui veulent « démontrer » que vouloir massacrer entièrement (si on y arrive ?)un peuple , sa culture , sa fierté , son histoire et son territoire en torturant et assassinant au gré de l’homme armé de sa technique de pointe et à le faire souffrir dans sa faiblesse ,est une façon de se défendre ne sont que des faussaires du langage , de la logique et de la justice élémentaire ce sont des complices de génocide et des propagandistes de haine.
La querelle « génocide ou pas » est vaine, les génocides du passé s’étant perpétrés dans un quasi incognito.
A Gaza c’est bien PIRE qu’un génocide: cela se déroule sous nos yeux, depuis 7 mois et avec la complicité de tout l’Occident global.
Pire qu’un génocide : un palestinocide.
Mon cœur se serre d’une douleur insoutenable en voyant le génocide qui se déroule sous nos yeux à Gaza. Comment pouvons-nous rester impassibles face à ces atrocités révoltantes ? Les images des enfants palestiniens ensevelis sous les décombres, des hôpitaux débordés et des corps sans vie exhibés me retournent l’estomac. Cette violence est une insulte abjecte à notre humanité.
J’ai honte, une honte viscérale, de la médiocrité des prises de parole politiques, des calculs électoralistes et du soutien total accordé à Israël par nos gouvernements lâches. Le mépris pour l’émotion de ceux qui soutiennent la cause palestinienne est dangereux et révèle les deux poids deux mesures d’une société moralement corrompue. Comment pouvons-nous encore nous regarder dans un miroir alors que nous couvrons ce génocide de notre silence coupable ?
L’Europe et l’Occident sont les complices de ces massacres par leur inaction et leur refus de condamner fermement les crimes d’Israël. Nous n’avons aucune volonté politique pour agir et mettre fin à cette tragédie insoutenable. Nous avons le devoir moral impérieux d’intervenir pour protéger le peuple palestinien de cette violence inqualifiable. Nous ne pouvons plus être les témoins indifférents d’un tel génocide, c’est une honte qui nous ronge l’âme.
Crions notre honte et notre douleur avec M. De Castelnau.
Votre vidéo et votre excellent articles méconnaissent le droit de la soi disant élite française a faire ce qu’elle veut.
Autrefois, maître, la cours (du roi bien sur, pas de justice) ne s’encombrait pas de droit et vous vous osez vous comporter comme si les citoyens Français avaient des droits. Quelle horreur, mais maître ne vous a-t-on point enseigné que certaines questions ne devaient pas être posées?
Désolé, seuls Mayer Hadib et Raphael Glüksmann ont des droits (BHL à la rigueur), car eux disent ce que le maître étranger de la France désire.
Vous pourriez tout de même respecter
1) le droit international n’existe pas. C’est un abus de langage. Il y a seulement des normes et des usages diplomatiques
2) Comment qualifier de genocide un conflit qui a fait 35 000 morts en 6 mois dans une zone densément peuplé soit une « cadence » bien moindre que la guerre en Ukraine chère à Maitre Catelnau, et 1 jour ou 2 des guerres mondiales
3) les crimes de guerre des uns n’excusent pas les crimes de guerre des autres
4) la Somalie est actuellement en train d’affamer le Tigre dans l’indifférence générale en particulier de Maitre Castelnau. On voit bien que le « genocide palestiniens » est un argument de circonstance, surtout concernant des populations qui applaudissent à l’éradication des minorités non musulmanes
5) enfin, aussi terrible que cela puisse être, les palestiniens, par leur comportement, sont haïs de tous, et régulièrement massacrer par tous leurs voisins de septembre noir à gaza
Tout comme il existe des règles c’est a dire des lois a respecter pour préserver le bien être de tous dans un pays, il en existe aussi pour l’humanité entière. C’est le rôle des traités internationaux. Sur lesquels on peut s’asseoir joyeusement pour des raisons économiques ou stratégiques et que sais je encore. La guerre actuelle est transnationale, hors normes et on peut considérer qu’elle fait partie des conflits gelés – avec des éléments terroristes ce qui complique les choses. Et pour terminer elle est un curseur politique et elle est alourdie par la culpabilité portée par les pays qui ont assisté à la disparition programmée des juifs dans l’histoire.
Merci pour ce texte très clair (pour autant qu’une analyse juridique puisse l’être).
Maintenant, nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas.
Finalement je n’avais jamais vraiment compris le titre de Lansman « Shoah ». A lire ce texte je comprends que ce n’était pas un génocide mais une « Shoah ». Il était visionnaire sur le besoin de hommes à catégoriser l’indicible, « Shoah » rend caduque cette catégorisation. Exempt de toute hiérarchie dans l’horreur, les palestiniens sont victimes d’une génocide de la part d’ Israël, les juif d’une Shoah de la part des nazi allemand. Rien a voir.
Je ne partage pas votre analyse juridique. Vous dites: « À l’évidence, la qualification de génocide ne peut pas être retenue contre l’organisation palestinienne. » Le Procureur Karim KHAN a déclaré (https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cpi-karim-aa-khan-kc-depuis-le-caire-sur-la-situation-dans)
Mais nous avons regardé avec horreur les images qui nous sont parvenues d’Israël le 7 octobre. Je pense que tous ceux d’entre nous qui sont des parents ou qui ont des enfants, tous ceux d’entre nous qui ont des familles, tous ceux d’entre nous qui sont vivants, tous ceux d’entre nous qui aiment Dieu ou leur prochain, ont été saisis par l’émotion en entendant les divers récits glaçants de tant de civils innocents dont la vie a été déchirée en ce jour fatidique en Israël. Et nous ne pouvons tout simplement pas vivre dans un monde, nous ne pouvons pas laisser nos enfants vivre dans un monde où les incendies de bâtiments, les exécutions, les viols et les meurtres sont monnaie courante, sont tolérés, en toute impunité. Les enfants, les hommes, les femmes et les personnes âgées ne peuvent pas être arrachés à leurs maisons et pris en otage, quelles qu’en soient les motifs. Et lorsque des actes de cette nature se produisent, ils doivent faire l’objet d’enquêtes et ne sauraient rester impunis. Parce que les crimes de cette nature dont les images ont défilé sur nos écrans, le 7 octobre, sont des violations graves, si elles sont prouvées, du droit international humanitaire.
Et on ne peut pas regarder des vidéos d’Israéliens innocents traqués un samedi matin lors d’une fête sans s’interroger un instant sur la haine et la cruauté qui ont motivé ces attaques. Ces actes que nous avons vus le 7 octobre ne sont pas en phase avec nos valeurs humaines. Ils sont insupportables pour toute personne qui croit en Dieu. Ils sont totalement contraires aux valeurs de l’Islam et ne peuvent être commis au nom d’une religion dont le nom exprime l’idée de paix.
Comme je l’ai déclaré cinq jours après les attentats du 7 octobre, nous pouvons exercer notre compétence à l’égard de crimes commis par les ressortissants des États parties. Et par conséquent, cette compétence s’applique également à tous les crimes commis par des ressortissants palestiniens ou des ressortissants de tout État partie sur le territoire israélien, s’ils sont prouvés. Et bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI, je suis prêt à travailler avec les États parties comme avec les États non parties pour établir les responsabilités des auteurs de ces crimes présumés. Mon objectif principal, et à vrai dire mon unique objectif, doit être guidé par la volonté d’obtenir justice pour les victimes et de respecter les engagements que j’ai pris lorsque j’ai prêté serment en vertu du Statut de Rome en tant que procureur indépendant, en examinant impartialement les éléments de preuve et en défendant les droits des victimes, qu’elles se trouvent en Israël ou en Palestine.
Je déduis de cette déclaration qu’il va enquêter sur les actes commis par le HAMAS, qui, tels que décrits, sont des crimes contre l’humanité, ouvrant aussi la voie au génocide.
Il dit ensuite:
À cet égard, je dois dire qu’Israël a des obligations claires en ce qui concerne la guerre qu’elle mène contre le Hamas : pas seulement des obligations morales, mais des obligations juridiques découlant du droit des conflits armés. Celles-ci sont énoncées, noir sur blanc, dans le Statut de Rome. Elles sont énoncées, noir sur blanc, dans les Conventions de Genève.
Israël dispose d’une armée professionnelle bien entraînée. Je sais que cette armée compte en son sein des avocats généraux et qu’elle dispose d’un système qui vise à assurer le respect du droit international humanitaire. Des avocats prodiguent des conseils lorsqu’il s’agit de prendre des décisions relatives à certaines cibles, et ils connaissent parfaitement leurs obligations et savent qu’ils doivent être en mesure de rendre compte de leurs actions. Ils devront démontrer que toute attaque, toute attaque qui touche des civils innocents ou des biens protégés, doit être menée conformément au droit et aux coutumes de la guerre, conformément au droit des conflits armés.
Ils doivent démontrer la bonne application des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité. Et je veux être tout à fait clair pour qu’il n’y ait pas de malentendu : chaque maison d’habitation, chaque école, chaque hôpital, chaque église, chaque mosquée, tous ces lieux sont protégés, à moins que le statut de bien protégé ait été perdu. Et je tiens à être tout aussi clair sur le fait que la charge de prouver que le statut de bien protégé n’est plus applicable incombe aux auteurs du tir, qu’il s’agisse d’un tir à l’arme à feu, d’un tir de missile ou d’un tir de roquette.
Je déduis de cette phrase qu’il va ouvrir des enquêtes pour crime de guerre contre Israël.
Un point dans votre direction: dans l’arrêt Krstic du 19 avril 2004 (CC/P.I.S./839-f), le TPI Yougoslavie a étendu largement la notion de génocide aux « petits » massacres, ce qui est à mon avis une erreur de la part de ce tribunal qui a exagérément étendu la notion de génocide pour des raisons purement politiques (comme dans le cas du Poutine pour le génocide à cause du transfert d’enfants).