La Cour Internationale de Justice est la juridiction de l’ONU. Elle est l’organe juridictionnel de l’institution pour laquelle elle assure un certain nombre de missions. Ça n’est pas une juridiction pénale, et ses décisions ne sont par conséquent pas des sanctions s’appliquant à des personnes physiques comme c’est le cas par exemple avec la CPI.
Elle a été au cœur de l’actualité lorsqu’elle a rendu ses ordonnances dans les procédures lancées par l’Afrique du Sud contre l’État d’Israël pour le massacre organisé dans la bande de Gaza dont les plaignants considéraient que celui-ci relevait de la définition juridique de la convention de 1948 signés par l’État d’Israël.
Depuis 1945, son impartialité n’a jamais été mise en cause. Sauf bien sûr récemment par Netanyahu usant de son chantage habituel en la qualifiant d’antisémite.
Cette fois-ci, il s’agit d’une procédure « d’avis consultatif » à la suite de la requête issue d’une délibération adoptée par l’assemblée générale de l’ONU.
La violation permanente du droit international, l’utilisation de méthodes s’apparentant à des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, l’organisation d’un apartheid dans les territoires occupés sont explicitement reprochés à l’état d’Israël.
Cette décision consultative demandée par l’assemblée générale de l’ONU, c’est-à-dire par les états qui la composent émet un avis qui n’a pas d’effet normatif obligatoire directement.
En revanche, les états appartenant l’ONU, à commencer par l’État d’Israël, doivent tenir compte de l’avis de la juridiction, pour Israël de cesser immédiatement ses agissements illégaux, et pour les autres de prendre toutes les mesures pour obliger Israël à le faire.
Par conséquent l’État d’Israël doit être considéré au plan du droit international comme une étape paria, et les états membres de l’ONU qui n’agisse pas pour la restauration du droit peuvent être considérée comme complices.
Ci-dessous la reproduction du communiqué de presse de la CIJ No 2024/57 du 19 juillet 2024.
La CIJ donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale
Première conclusion : Etat paria, Israël ne doit donc pas participer aux JO de Paris.
Très bien, mais Israël s’en « torche », de cette avis consultatif comme de tout ce qui émane de l’ONU
Suggestion de rectification de l’orthographe : « Cette décision consultative demandée par l’assemblée générale de l’ONU … aimaient un avis ». Je pense que vous voulez dire « émet » un avis…
Sinon, que dire sinon que, depuis 1947, l’Etat d’Israël n’a jamais jamais jamais respecté la moindre résolution de l’ONU qu’il s’agisse du conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale. Pourquoi le ferait-il maintenant ?
Verra-t-on les associations de défense des droits des Palestiniens ester en justice les État qui n’appliqueraient pas ces injonctions, fussent-elles non contraignantes (la Cour de Justice n’ayant qu’une compétence d’avis, mais avis que les tribunaux ne peuvent ignorer).
Au moins les choses sont dites.
Et assez clairement, le critique d’Israël et son régime ne pourra, en principe, plus être affublé d’antisémitisme.
Par ailleurs, la volonté de la Knesset d’exclure la possibilité d’un état palestinien ne permet plus de considérer les propos de Rima Hassan comme scandaleux. A moins de considérer les Palestiniens comme des chiens ne méritant que le caniveau et non le statut d’homme.
Je n’ai pu, pour le moment, relayer cet article sur facebook. Cela m’a été refusé. J’ai contesté. J’attends. Je crois que c’est le deuxième partage qu’on me refuse. Toujours concernant Israël. J’avais demandé un réexamen la première fois. Finalement c’est passé. On verra cette fois-ci. Mais le climat concernant Israël me semble de plus en plus tendu en France.
Ma publication sur Facebook à partir de cet article a été restaurée …