CARTOUCHE 2024 N°46, MARINE LE PEN A DES SOUCIS
SOMMAIRE :
Introduction
Marine Le Pen a des soucis
Élection de Trump encore un peu de schadenfreude
Le narco-État, c’est aussi la France d’en haut
Les oligarques possèdent la France et ce n’est pas nouveau
Mon cher confrère,
Je réitère mon soutien à votre cause dans la procédure disciplinaire engagée à votre encontre devant le conseil de discipline des avocats au barreau de Paris .
N’hésitez pas en cas de besoin à recourir à moi et au minimum à me prévenir de la date de l’audience.
Je suis habitué à ces atteintes à la liberté d’expression et au peu de résistance de ces instances à la pression de certains groupes.
Oui mais Castelnau est en retraite…
Les guignols s’agitent…Ca devient rigolo.
Pour info :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2017752DC.htm
Décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017
Loi pour la confiance dans la vie politique
Non conformité partielle – réserve
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EXTRAITS :
…/…
7. Le principe d’individualisation des peines, qui découle de l’article 8 de la Déclaration de 1789, implique qu’une sanction pénale ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce. Il ne saurait toutefois faire obstacle à ce que le législateur fixe des règles assurant une répression effective des infractions.
8. En premier lieu, en instituant une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, le législateur a entendu renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Parmi les infractions impliquant le prononcé d’une telle peine complémentaire, il a ainsi retenu, d’une part, l’ensemble des crimes et certains délits d’une particulière gravité et, d’autre part, des délits révélant des manquements à l’exigence de probité ou portant atteinte à la confiance publique ou au bon fonctionnement du système électoral.
9. En second lieu, d’une part, la peine d’inéligibilité doit être prononcée expressément par le juge, à qui il revient d’en moduler la durée. D’autre part, le juge peut, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur, décider de ne pas prononcer cette peine complémentaire.
10. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’individualisation des peines doit être écarté.
11. Toutefois, en vertu du dernier alinéa de l’article 131-26 du code pénal, la peine obligatoire d’inéligibilité prononcée en application de l’article 131-26-2, qui vise à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants, entraînerait de plein droit l’interdiction ou l’incapacité d’exercer une fonction publique pour tous les délits mentionnés au paragraphe II de cet article. Il en résulterait une méconnaissance du principe de proportionnalité des peines. Dès lors, les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître ce principe, être interprétées, s’agissant des délits mentionnés au paragraphe II de l’article 131-26-2 du code pénal, comme entraînant de plein droit l’interdiction ou l’incapacité d’exercer une fonction publique prévues au dernier alinéa de l’article 131-26 du même code.
…/…
14. Sous la réserve énoncée au paragraphe 11, le reste du paragraphe I de l’article 1er, qui n’est pas entaché d’incompétence négative et ne méconnaît ni le principe de légalité des délits et des peines ni aucune autre exigence constitutionnelle, est conforme à la Constitution.
…/…
SUITE
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique
SENAT : Première lecture
Scrutin n°117 – séance du 12 juillet 2017
vote contre
ADNOT Philippe : hors groupes
Sylvie GOY-CHAVENT : Les Républicains
COLLOMBAT Pierre-Yves : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Hervé MAUREY : Groupe Union Centriste
DUPONT Jean-Léonce : Groupe Union Centriste
https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl16-581_scr.html#lec1
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SENAT : Séance du 2 août 2017
vote contre
Groupe socialiste et républicain : 86
Groupe communiste républicain et citoyen : 18
Groupe du RDSE : 2
Sénateurs non inscrits : 3
https://www.senat.fr/cra/s20170802/s20170802_5.html#par_327
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Assemblée nationale
__ données non trouvées __
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RN en 2017 pas de sénateurs – 8 députés
SUITE
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique
SENAT : Première lecture
Scrutin n°117 – séance du 12 juillet 2017
vote contre
ADNOT Philippe : hors groupes
Sylvie GOY-CHAVENT : Les Républicains
COLLOMBAT Pierre-Yves : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Hervé MAUREY : Groupe Union Centriste
DUPONT Jean-Léonce : Groupe Union Centriste
https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl16-581_scr.html#lec1
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SENAT : Séance du 2 août 2017
vote contre
Groupe socialiste et républicain : 86
Groupe communiste républicain et citoyen : 18
Groupe du RDSE : 2
Sénateurs non inscrits : 3
https://www.senat.fr/cra/s20170802/s20170802_5.html#par_327
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Assemblée nationale
__ données non trouvées __
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RN en 2017 pas de sénateurs – 8 députés
Cher Maître,
Vous parlez du dévoiement de l’institution judiciaire( qui fut une des principales causes de 1789…), je me permets de mettre un lien vers le dernier article du grand Scott Ritter, fort explicite sur celui de l’institution judiciaire ( on ne parlera pas de « justice »)de son pays en ce sens qui semble encore plus « militarisé » et de longue date.
Un avant goût de ce qui nous attend vu notre acharnement à copier tout ce qui vient des USA?
https://scottritter.substack.com/
Je n’aime pas Marine le Pen mais là n’est pas la question! C’est-elle bien défendue! Pour le même délit, François Barrou a eu un nom lieu! Bruno Lemaire a pris sa femme comme attachée parlementaire alors d’elle est artiste peintre! Pourquoi n’a t’elle pas demandé l’égalité des jugements! Jurisprudence en somme!
Que Mme Lemaire soit artiste-peintre ou n’importe quoi d’autre n’est nullement le problème. La bonne question est de savoir si elle fait vraiment, ou pas, le travail d’assistante parlementaire pour lequel elle est rémunérée.
C’est la même question qui se pose à propos des personnes rémunérées sur fonds européens par le FN/RN. Manifestement, l’UE veut que l’argent quelle verse aux eurodéputés pour la rémunération de personnes les assistant dans leur fonction parlementaire serve exclusivement à cet usage.
On verra ce qu’en disent les juges. Ils ne sont pas liés par ce que racontent les procureurs.
Bayrou n’était pas parlementaire mais dirigeant du Modem alors que Le Pen était parlementaire européenne et c’est à ce titre qu’elle est mise en cause. Les deux cas ne sont pas de même nature.
Sauf erreur de ma part le cas du MODEM était identique. Bayrou lui n’était pas concerné mais tout ou presque les députés au parlement européen du MODEM
Dans l’affaire du MODEM les députés ont été condamnés et pas Bayrou justement parce qu’il n’était pas député mais « seulement » dirigeant du Modem, dans le cas présent Le Pen est députée au moment des faits et c’est en tant que députée et non en tant que dirigeante du RN qu’elle est mise en cause. Donc, non, les deux affaires ne sont pas identiques.
Bonjour M. Castelnau,
Même si vous êtes mieux armé que nous pour la bataille judiciaire, cela reste une attaque au plan émotionnel. Je vous transmets ma voix vous assurant que vous n’êtes pas seul à penser ce que vous dites et que vous êtes sur une juste voie pacifique concernant notre implication dans le conflit russo-ukrainien et la critique des meurtres de civils commis par l’état yavhiste au MO.
J’ai le sentiment que les hyènes du régime veulent régler leurs comptes (comme avec M. Raoult) et aussi la mauvaise impression que les services sont de la partie pour conditionner la population à la guerre contre la Russie. J’espère que ce second cas n’arrivera pas car ce sont mes amis qu’on enverra alors mourir pour les carnassiers de l’OTAN.
Concernant les trolls, Messieurs Husson et Verhaegues ont subi l’offensive il y a quelques mois sur le même sujet. Je passerai de temps en temps nettoyer le brouillage comme je l’ai fait il y a quelques jours.
On se croirait dans les somnanbules de Clark et la ponérologie de Lobachevski.
Merci !
J’ajoute à propos, des propos soit disant antisémites…
Les juifs? C’est qui?
No comprehendo…Moi vous savez, c’est Lao Tseu…
Vos religions débiles, c’est pas mon truc.
Rien à foutre.
Ce que vous décrivez avec justesse sont toutes des atteintes scandaleuses et répugnantes à la DÉMOCRATIE véritable par la démocratie électoralisme de pacotille que nous impose la dictature bourgeoise en confondant délibérément DÉMOCRATIE et élection.
Ainsi, au cas de la candidate Le Pen, l’institution judiciaire stipendié s’immisce anti-démocratiquement dans l’exercice du mandat de l’élu en violation de la souveraineté de l’électorat qui l’a élu et prive anti-démocratiquement ce même électorat de la faculté d’élire le candidat de son choix.
Au cas des élus criminels toxicomanes avérés, en violant leurs engagements électoraux d’honnêteté et d’intégrité,ils trahissent le mandat que leur a confié l’électorat et anti-démocratiquement il s’impose comme «élu inamovible» à l’électorat.
Enfin, au cas de la domination de l’«information-propagande» par les oligarques milliardaires, tant de droite que de la gauche-caviar, c’est là une atteinte à la démocratie véritable en manipulant l’électorat par un matraquage de propagande démagogique de ces mêmes oligarques en faveur de leurs candidats.
En confondant démagogiquement démocratie et électoralisme bidon,la bourgeoisie s’assure que les «élus» soient SES élus par le choix, le financement, la propagande et comble d’anti-démocratie, par l’INAMOVIBILITÉ,à savoir qu’un élu qui trahit ses promesses, viole ses engagements,fait le contraire de ce à quoi il s’est engagé lors des élections, ne peut être destitué de son poste, il est un DICTATEUR ABSOLU pour toute la durée de son mandat, un ROI dans son royaume au service de ses vrais maîtres, ces mêmes oligarques.La supercherie de les défaire aux prochaines élections ne pourra jamais réparer le mal qu’ils ont fait.
Même en URSS au temps de Staline, aucun élu ne jouissait d’un tel pouvoir absolu et anti-démocratique de pouvoir en toute impunité mentir aux électeurs, de faire le contraire de ce à quoi il s’est engagé puisque la Constitution soviétique prévoyait expressément que «tout député est tenu de rendre compte aux électeurs de son travail et du travail du soviets des travailleurs et PEUT ÊTRE RAPPELÉ À TOUT MOMENT SUR DÉCISION DE LA MAJORITÉ DES ÉLECTEURS selon la procédure établie par la loi» ( article 142 de la Constitution de 1936 de l’URSS).
Ainsi, contrairement à la «démocratie représentative» des élus absolutistes de nos démocraties bidons, en URSS, les députés élus devaient respecter leurs engagements sous peine de destitution, tel doit être la véritable démocratie populaire.
Merci beaucoup pour ce bon moment de franche hilarité à lire vos fadaises concernant la probité des élus de cette merveilleuse démocratie que fut l’URSS.
Il faut vraiment avoir vécu bien planqué en occident pour émettre une telle stupidité. Continuez, vous avez certainement beaucoup de ressources. Parlez-nous par exemple des millions de morts victimes du stalinisme, vous avez certainement un avis éclairé sur la question qui fera ma joie.
Les malheurs de Marine LP ne m’émeuvent guerre étant donné le peu de considération que j’ai pour cette femme. Par contre, la façon dont cela se fait porte en elle, comme vous le dites, une dérive forte inquiétante du pouvoir judiciaire, non plus œuvrant pour le bien commun mais pour le compte d’intérêts particuliers d’une caste visant à conforter son emprise sur la société. Si cela n’est pas nouveau dans l’histoire, cela n’en est pas moins inquiétant.
A propos des attaques du même ordre en réponse à la position sur Israël, Cela non plus n’est pas nouveau. Je me souviens que lors d’autres exactions produites par Israël que des officines juives et des nervis juifs, en France, avaient déjà œuvré avec menaces envers des journalistes et/ou hommes politiques. Cela avait fait en son temps l’objet d’une dénonciation et d‘articles dans « Marianne » (encore sous JFK) (aujourd’hui rentré dans le rang nouveau propriétaire oblige).
Je dis bien juifs et juives et non pas israéliens : Les mafiosi sont siciliens et les Yakuzas japonais, cela ne fait pas de ceux qui le disent des antis je ne sais quoi. D’autres parts, les instances d’organisations islamistes ont les mêmes pratiques de judiciarisations afin d’essouffler la contestation, le constater est-ce antisémite ?
La réflexion précédente : « Les juifs ? C’est qui ? », Mériterait qu’on s’y arrête. En tout cas le Yiddish langue des ashkénazes est plus une langue dérivée de l’allemand (avec des emprunts russes et polonais) que de l’hébreux (dont l’apport est somme toute faible). Les Ashkénazes sont, aux dires de certains, en majorité des convertis sans liens avec la Palestine et non des exilés. Que cette religion ait fait l’objet de rejet et persécution comme les protestants en France ne change rien à l’affaire.
Une seule nation un seul peuple. Ah bon, pourtant les discriminations envers les Séfarades et pire encore envers les Juifs Mizra’him (juifs du moyen orient voire du Yémen ou d’Ethiopie) ne plaident pas en ce sens. Enfin ils ont néanmoins de la chance ils ne sont considérés comme des animaux. D’un autre coté la réaction à cette discrimination n’a pas forcement été du meilleur côté de la force.
L’Amérique du nord a des soucis !
La menace dictatoriale des nominations de Trump sans l’approbation du Sénat
Eric London
https://www.wsws.org/fr/articles/2024/11/21/vamq-n21.html
…/… Guidés par l’expérience de leurs luttes contre la couronne britannique et inspirés par les théories des Lumières sur la gouvernance (en particulier De l’esprit des lois de Montesquieu, publié en 1748), les révolutionnaires américains ont séparé les fonctions des différentes branches du gouvernement.
Les trois premiers articles de la Constitution américaine définissent les pouvoirs des trois branches : le rôle du pouvoir législatif, énuméré à l’article I, est de faire la loi. Le rôle de l’exécutif, énuméré à l’article II, est d’appliquer la loi. Le rôle du pouvoir judiciaire, séparé du pouvoir exécutif à l’article III pour la première fois dans l’histoire, est d’interpréter la loi.
La « séparation des pouvoirs » est le principe selon lequel les pouvoirs des différentes branches du gouvernement « doivent être divisés et gardés de manière à empêcher que les pouvoirs conférés à l’une ne soient absorbés par l’autre », selon les termes de Thomas Jefferson. …/…
@RV,
j’ai parcouru votre article de référence pour vous inquiéter de « la menace dictatoriale ».
Déjà au début je tombe sur : « Proposition de Trump de procéder à des nominations d’urgence de personnalités d’extrême droite telles que ….. Robert F. Kennedy Jr. (ministre de la Santé et des Services sociaux) « .
Robert F Kennedy personnalités d’extrême droite ! Cela décrédibilise tout le reste.
Après il est dit qu’un élément extraordinaire de séparation des pouvoirs permettant d’être serein quant à la démocratie : « Le rôle du pouvoir judiciaire, séparé du pouvoir exécutif à l’article III … est d’interpréter la loi. »
Vraiment ? Quant on voit, que ce soit aux US ou en France, ce que ce pouvoir tente et se permet… afin de s’imposer aux autres organes de décisions.
Votre article de référence (pour vous) ne semble qu’être un simple exercice militant d’une cause discutable.