Une justice politique encore et toujours

Régis de Castelnau 37 Commentaires

Les réquisitions du parquet dans l’affaire des emplois d’assistants parlementaires européens du rassemblement national font grand bruit. Les mêmes polémiques, la même volonté d’instrumentaliser la justice à des fins politiques, Jusqu’à la prochaine fois. La même lâcheté, par refus de regarder en face le problème tel qu’il est.

La justice française est devenue un pouvoir politique.

Il ne s’agit pas de se contenter de dire qu’elle est politisée, ou qu’elle ne fait qu’obéir aux ordres du pouvoir exécutif. Non, elle a construit depuis 30 ans une indépendance et une autonomie vis-à-vis des deux autres pouvoirs séparés. Paradoxalement, elle ne l’a pas fait pour devenir une autorité impartiale, mais grâce à cette indépendance reconquise elle installée son parfait contraire. Elle fonctionne aujourd’hui comme un pouvoir politique, prenant ses décisions non à partir des ordres reçus de la sphère politique, mais à partir des opinions philosophiques idéologiques et surtout politiques des magistrats qui composent le corps. Lequel marqué par une sociologie particulière et homogène, considère qu’il dispose d’une autorité sur la société à qui il peut imposer ses idées, sa morale, et son idéologie. Allant même, comme l’avait fait les dirigeants des deux principales organisations syndicales dans un article ahurissant, jusqu’à revendiquer cette partialité. 

Bénéficiant de la lâcheté de la classe politique, la justice française s’est installée en surplomb et impose par la conduite de ses procédures et le contenu ses décisions, la vision qu’elle a de ce que doit être la société française. Or ne disposant pas de la légitimité démocratique que donne l’élection, cette prétention est irrecevable.

Il ne s’agit pas ici de souscrire à la thèse d’une innocence du RN bafouée, mais de rappeler qu’il s’agissait bien d’une procédure politique, caractéristiques établis par la formule en forme d’aveu, utilisée par le parquet pour refuser de requérir une relaxe sur une partie du dossier.

Il ne s’agit pas non plus d’imaginer on ne sait quel complot visant à mettre la société française en coupe réglée. Non plus simplement de constater un dévoiement qui aboutit à des dérives gravissimes.

L’implication politique de la justice française repose sur un engagement spontané en faveur du système institutionnel oligarchique connaît la France. Qui s’organise autour de trois fonctions directement politiques :

•            le soutien au système Macron comme l’a montré la forme de coup d’État judiciaire du printemps 2017 pour disqualifier François Fillon et faire élire Emmanuel Macron. Ce choix fut ensuite complété par un soutien sans faille visant à protéger un système très corrompu, des aléas judiciaires qu’il devrait pourtant encourir. D’Alstom à McKinsey en passant par le Fonds Marianne et tant d’autres, les affaires oubliées, enlisées, disparues, les procédures interminables, les relaxes opportunes, les exemples de cette protection sont légion.

•            La répression judiciaire féroce des mouvements sociaux, dont les luttes contre la réforme des retraites et surtout le mouvement des gilets jaunes ont donné le triste exemple.

•            Le troisième élément de ce triptyque est celui des procédures contre les adversaires politiques que l’on laisse mijoter et que l’on active lorsque cela apparaît nécessaire. Jean-Luc Mélenchon en sait quelque chose avec entre autres l’épisode de sa colère homérique (et justifiée), et la récente mise en examen de Sophia Chikirou. On y trouve évidemment les différentes procédures dont Marine Le Pen a été l’objet et le traitement de la dernière en date, l’affaire des attachés parlementaires.

L’auteur de ces lignes a réalisé un travail assez important sur ce sujet publié il va y avoir quatre ans. Malheureusement il est resté complètement d’actualité.

La France a un énorme problème avec sa justice. Privée des moyens matériels indispensables qu’on refuse de lui donner, incapable de traiter une insécurité qui gangrène l’espace public, devenue aussi une institution politisée, elle a complètement perdu la confiance des citoyens comme le démontrent toutes les études d’opinion.

Régis de Castelnau

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37 Commentaires

    • MARINE A LA PEINE
      Rien de politique, c’est bien plus « visse et râle… » Depuis que la magistrature s’est majoritairement féminisée, on est dans une sorte de morale maternelle à tendance revanchard sexiste. Une sorte de wokisme pour gente instruite.

  3. Une analyse plus que pertinente
    Au passage si le système politico-judiciaire met Le Pen sur la touche qui va donc pouvoir servir de tremplin pour les prochaines présidentielles ?????
    En fait on ne nous demande pas de voter POUR des idées mais CONTRE le RN qui est en deuxième position depuis des lustres
    Le résultat est là et bien là puisque gouverner = obéir servilement aux injonctions d’un machin appelé « Europe », en fait l’état profond USA ………
    On continue ?????????????

  4. Malheureusement, nous devons constater que nous ne sommes plus en démocratie:
    il n’y a pas séparation des pouvoirs ( dans l’Union Européenne la commission organe non élu cumule pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif), mais aussi en France : nous ne sommes plus en démocratie puisque les juges, en plus de leur pouvoir judiciaire se sont accaparés des rôles législatifs et exécutifs. Alors cessons de faire passer la France pour un modèle de démocratie.

  5. Bonjour M. Castelnau,
    Pouvez-vous nous préciser en quoi les réquisitions sont abusives si là est une partie du problème ?
    Merci !
    Cordialement

    • Vous ne voulez quand même pas qu’un avocat critique des décisions de justice, non ?
      (à RdC oui, je sais ce ne sont pas les bon termes)
      🙂😛😇

      • Hehehe, non, je ne demande pas une contestation.

        Je me dis simplement que si la justice manipule la forme d’une affaire pour peser électoralement, elle tire probablement aussi prétexte d’un fond de l’affaire partiellement justifié.

        C’est souvent l’argument massue que me sortent des collègues lecteurs de Libé, canard, Mediapart pour clôturer la discussion.

        Mais à ce moment-là, que s’est-il passé dans les affaires similaires ?

        Cdt,

        • Vous doutez un instant qu’il y ait un « fond » de l’affaire ?

          Je vous invite à lire l’article suivant sur PublicSénat :
          « Procès du RN : Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions »
          https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/proces-du-rn-marine-le-pen-denonce-la-violence-et-loutrance-des-requisitions

          FIN DE L’ARTICLE :
          …/… Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs ont décortiqué, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires, le « lien de subordination » qu’ils entretenaient avec « leur député » européen, neuf, dont Marine Le Pen, sont jugés au total. En guise de justificatif de travail, « il n’y a rien », sauf « la fameuse preuve standard : la revue de presse », ont constaté les procureurs, qualifiant les contrats de travail, « d’artificiels », sans « cohérence ».

          La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision début 2025. …/…

          • « Mais à ce moment-là, que s’est-il passé dans les affaires similaires ? »

            Essentiellement des condamnations . . .

            Condamnation de Jérôme Cahuzac à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

            Condamnation de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant à deux ans de prison.

            Condamnation du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et restitution de 150 millions d’euros de biens mal acquis à la Guinée équatoriale.

            Dans l’affaire François Fillon, condamnation de Penelope Fillon à deux ans de prison avec sursis et 375 000 € d’amende et condamnation de Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.
            La culpabilité de François Fillon est confirmée par la cour de cassation qui a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

            Condamnation de Jean-Christophe Cambadélis à huit mois de prison avec sursis et 60000 euros d’amende, il a annoncé faire appel.

            Condamnation de Anne-Christine Lang à trois ans d’inéligibilité et une amende de 60 000 euros.

            Condamnation de Damien Castelain à un an de prison avec sursis, à une amende de 20 000 € et à cinq ans d’inéligibilité.

            Liste non exhaustive, avis aux amateurs pour la compléter

            On peut ajouter la condamnation de Jean-Luc Mélenchon à 3 mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende pour intimidation et rébellion après la perquisition houleuse au siège de la France Insoumise le 16 octobre 2018, bien que les motifs ne soient pas du même ordre puisqu’ici il ne s’agit pas ici de question de détournement d’argent public.

  6. Avec la plus grande déférence pour vos pertinents et percutants commentaires, permettez-moi de vous poser une simple question: comment la société devrait-elle traiter les plaintes d’abus de confiance, de corruption de fonctionnaire, de commission secrète, de détournement frauduleux de fonds publics, de trafic d’influence, en somme, toutes ces pratiques pour le moins répréhensibles, voire pénales et même criminelles, auxquels se livrent certains/certaines politiciens/politiciennes afin de dévoyer la «démocratie parlementaire», d’arrondir leurs fins de mois et plus souvent encore pour s’assurer une sinécure dorée après qu’ils aient complété leur service parlementaire au profit de leurs bailleurs de fond électoraux, les milliardaires qui financent leurs campagnes?
    Comment traiter «la donneuse de leçons par excellence», celle-là même pour qui la «violation» des lois sur l’immigration rend leurs auteurs passibles de la peine de mort par l’extradition dans des pays où le bourreau les y recevra alors qu’elle dévoie les fonds publics destinés à des fins non partisanes à ses propres fins politiques partisanes?
    Comment traiter un candidat à la présidence d’un pays qui pour tromper l’opinion publique masque ses frasques sexuels par des fraudes fiscales corporatives avérées?
    D’entrée de jeu, ne doit-on pas d’abord constater qu’«il y a quelque chose de pourri au royaume»… de la politique et qu’il ne doit y avoir personne au-dessus des lois, surtout pas l’abjecte donneuse de leçons et le milliardaire orange qui tous deux menacent le monde, des suprémacistes,racistes et militaristes capitalistes déchaînés.
    Par conséquent, la société ne doit-elle pas tout mettre en œuvre pour que ces renégats rendent compte de leurs actions illégales?
    Quel forum convient le mieux pour en décider?
    Le système médiatique en raison de sa partialité flagrante au service de ses propriétaires, les milliardaires capitalistes profiteurs, n’offrent aucune garantie de justice, loin s’en faut.
    Le système électoral dominé entièrement par l’argent, le mensonge et la propagande démagogique des candidats/candidates et celle des merdias mainstream tout aussi pourrie est pire encore.
    Ne reste, dès lors, que le système judiciaire même s’il est dominé par des magistrats du parquet et des procureurs de la République,nommés par le Président de la République, sur proposition du ministère de la justice après avis du Conseil de la Magistrature, au cas des juges et sur simple avis du Conseil Supérieure de la Magistrature au cas des procureurs, œuvrant sous l’autorité du Ministre de la justice, une puissante communauté «présidentielle» il est vraie mais qui se targue d’«indépendance» puisque chacun est «nommé» durant «bonne conduite», selon l’avis des pairs.
    Face à cette armée de «nommés» par le Président de la République, l’inculpé n’en a pas moins la faculté de se défendre et de soulever un doute raisonnable quant à sa culpabilité, qu’offrir de plus? L’immunité de poursuite?L’impunité?
    Comme l’écrivait Aristote dans l’«Éthique de Nicomaque, Livre II,9.4»:«[E]ntre deux maux, il faut choisir le moindre» et la voix judiciaire est certainement un moindre maux pour la société que l’impunité ou l’immunité,vous en conviendrez cher ex-confrère d’outre-mer.
    Ceci étant écrit, j’insiste pour souscrire entièrement aux propos de votre ouvrage à l’effet que le système judiciaire est instrumentalisé par le pouvoir politique, lui-même au service des puissances d’argent, pour recourir à son contrôle du système judiciaire par le Ministre de la justice, les nominations, les promotions et le financement pour servir ses propres fins et éliminer ou du moins discréditer les adversaires des potentats en place alors qu’ils réalisent que la mascarade électorale et la propagande de leurs merdias ne suffiront pas à leurs assurer la victoire à la mascarade électorale.
    En conclusion, je vous soumets respectueusement que le problème du système judiciaire consiste en son instrumentalisation au seul service du gouvernement au pouvoir alors qu’il devrait traduire en justice TOUS LES CONTREVENANTS SANS EXCEPTIONS, aussi bien dire TOUS LES POLITICIENS BOURGEOIS et rien de moins.
    Le tout humblement soumis.

    • Lisez donc mon livre. Vous verrez après tout s’éclaire…
      l’appareil judiciaire français qui dispose de la violence légitime est spontanément au service de l’oligarchie. C’est un danger. Les couches populaires en général et la classe ouvrière en particulier en ont tout à en redouter.

      • Je vous remercie de cette réponse et soyez assuré que je vais me le procurai et le lire attentivement car j’ai la certitude que j’y apprendrai beaucoup de choses applicables au Canada car notre système judiciaire est aussi de nature bourgeoise.
        J’avoue que mon commentaire était généraliste et superficiel.
        J’en profite pour vous remercier et vous féliciter ainsi que tous vos collaborateurs pour votre excellent travail de réinformation même si nos vues peuvent quelques fois diverger, j’ai l’intime conviction qu’il s’agit de contradictions au sein du peuple qui peuvent être solutionnées par la confrontation démocratique prolétarienne.
        Recevez mes salutations respectueuses.

          • Ceci dit Maître,
            Vous reconnaîtrez que le principal responsable de cet état de fait est la crétinerie partisane profonde de notre classe politique et aussi du public.
            Quand la France est victime d’un quasi putsch avec l’affaire Fillon, élu et public de gauche applaudi des deux mains. En ricanant.
            Quand Meluche se prend une suite hallucinante et scandaleuse de perquisitions, élus et public de droite applaudi des deux mains. En ricanant.
            Quand Le Pen subit une charge judiciaire inepte eu égard aux moeurs générales dans ce milieu, élus et public de gauche comme du centre droit applaudi en ricanant
            Désolé, mais un peuple aussi crétin est mûr pour le fachisme.

  7. Je vous lis tous les jours depuis un certain temps pour me donner courage, et trouver un écho à mes propres réflexions. J’admire votre combativité. Je ne crois plus à une réforme des institutions corrompues jusqu’à la moelle, mais à un électrochoc collectif pour sortir du consentement à la servitude volontaire qui est fabriqué par nos élites (c’était déjà dans le programme de Walter Lippmann, dès 1922, par un système de propagande utilisant les médias), elles-mêmes s’étant affranchies de leur peuples ; c’est-à-dire de toute éthique de la responsabilité ou exemplarité. Je les crois cupides et d’une certaine façon nihilistes, totalement au-dessus des règles qu’elles fixent pour le commun des mortels ; j’irai même jusqu’à dire perverses : dans une telle société néolibérale ce sont effectivement les pires d’entre les hommes qui seront amenés à diriger les autres – c’était déjà dans le programme de Mandeville dès le début du XVIIIème siècle, cf. la Fable des abeilles (c’est la vérité ésotérique, qu’on cherche à cacher et réservée à un cercle d’initiés, du libéralisme dès ses origines).

    Les milliardaires, dont le modèle emblématique est Elon Musk, ont acquis le statut de demi-dieux quasiment omnipotents pour qui absolument tout est permis, dans la toute-puissance illimitée – reconnaissant l’utilité des lois mais seulement pour ceux qui y obéissent et contribuent ainsi servilement au fonctionnement de la société ; leur seul limite, provisoire selon la doctrine de la singularité technologique, étant qu’ils sont encore mortels. Nos élites s’apparentent à de la racaille en ce qu’elles ne respectent pas les lois qui réglementent la vie du commun des mortels, ce dernier se croyant obligé de faire preuve d’exemplarité (à cet égard Marine Le Pen fait véritablement pitié dans la manière dont elle est maltraitée par les élites, malgré tous ses efforts qui font encore davantage pitié tant elle tire la langue, que je crois sincères d’exemplarité) ; mais à la différence de la racaille elles admettent l’absolue nécessité des lois… mais seulement pour les autres afin de maintenir l’ordre (maintien de l’ordre qui est d’une importance capitale pour le système oligarchique) !

    Le système oligarchique qui désormais réglemente le fonctionnement des sociétés occidentales, me semble incompatible avec l’idée de contrat social cher à Rousseau, au fondement de notre idéal démocratique. L’électrochoc salutaire serait une sorte de prise de conscience collective, comme s’essuyer le cul avec ce contrat qui n’a plus de sens et ne représente plus rien, et le renvoyer à la gueule de nos élites.

  9. Mais n’est-ce qu’un problème français ou un mal qui ronge TOUTES les démocraties ? Je suis citoyen d’un pays qui met le vote populaire comme valeur politique suprême. Le peuple ne vote pas tout le temps, et parfois il peut aussi prendre des décisions absurdes. Mais il reste la pierre angulaire du système politique.

    Les démocraties occidentales fonctionnent avec une tripartition du pouvoir entre un corps qui rédige les lois, un autre qui les exécute et un troisième qui vérifie l’adéquation entre l’action du premier et du second. Le risque en démocratie est que le peuple doit déléguer sa souveraineté à ces trois pouvoirs pour le servir et que les pouvoirs, ou l’un d’entre eux, abusent de cette délégation pour servir ses propres intérêts contre ceux du peuple.

    La mode actuellement est que le pouvoir judiciaire, sous prétexte e vouloir servir les intérêts de la justice, cherche en fait à confisquer le pouvoir à son profit. Pour ce faire, il disqualifie les deux autres pouvoirs, qui sont élus par le peuple (recte: en Suisse ou aux USA, les juges sont aussi élus), en les accusant de diverses fraudes. Le problème est que cette disqualification pourrit tout le système, puisqu’elle implique la décrédibilisation du vote populaire. Le peuple ne pouvant élire que des forbans, la cause du problème est la démocratie elle-même.

  10. Entièrement d’accord mais comment les citoyens peuvent ils reprendre le contrôle de la justice ?

    • En commençant par se comporter en citoyens et pas comme des porcs consommateurs de démocratie.

  11. Dans le livre « la justice ou le chaos » paru en 1996 posait , comme le fait dans son livre M de Castelnau ce problème de la disparition d’une justice légitime , la même pour tous et capable de garder l’ exigence de l’application d’un droit sans soumission aux intérêts et parti pris de puissants et des oligarques , la fin de la république , l’arrivée d’un fascisme fomenteur de chaos et de troubles.
    C’est déjà ce qu’annonçaient les prétentions du « parlement » non élu d’avant la révolution française et l’une de ses causes .

  12. Quelle honte !

    Les réquisitions au procès des responsables du RN demandant l’inéligibilité de Marine Le Pen (et d’autres dirigeants) sont une véritable atteinte à la démocratie.

    On a le droit d’approuver ou de désapprouver les positions du RN, mais c’est aux électeurs à choisir ce que ne supporte pas la caste (1) qui dirige ce pays.
    Cette caste ose appeler cela « l’état de droit ».

    (1) Caste largement soutenue par ce que j’appelle « la noblesse de robe » (référence aux parlements de l’Ancien Régime), assemblées de magistrats qui faisaient tout pour sauver les privilèges.

    • Décidément, cet « état de droit », avec sa « noblesse de robe » est le contraire de la démocratie.

      On a déjà vu le Conseil Constitutionnel, présidé par L. Fabius censurer tout de qui dans la loi sur l’immigration venait d’amendements de RN ou de LR. (C’était probablement en accord avec Macron puisque rien de ce que proposait le gouvernement ne fut censuré).

      On se souvient aussi que le calamiteux président F. Hollande avait créé le « parquet financier » soi-disant pour combattre les magouilles financières.
      Quel fut le rôle de ce parquet ?
      En 2017, en mettant en examen François Fillon (1) à une vitesse jamais atteinte dans ce genre d’affaire, ce parquet a truqué la présidentielle de cette année-là et a fait « élire » Macron.

      Notons qu’en 2020, Eliane Houlette, ex-patronne du Parquet National Financier a reconnu qu’il y avait eu des pressions du pouvoir par l’intermédiaire du parquet général pour « enfoncer » F. Fillon.
      Sur ce blog, Régis de Castelnau a fait allusion à cet aveu en juin 2020 :
      https://www.vududroit.com/2020/06/quand-lex-patronne-du-pnf-reconnait-implicitement-lexistence-du-raid-judiciaire-anti-fillon/

      Voilà maintenant que le parquet veut frauder la prochaine présidentielle en demandant une longue inéligibilité contre Marine Le Pen et des amendes démentielles.

      (1) Je n’ai pas voté pour F. Fillon et je n’avais pas l’intention de le faire (sauf peut-être s’il avait été présent au 2e tour contre Macron).
      Mais, je ne peux que constater que l’élection de 2017 fut faussée.

  13. Une chose m’étonne et j’en suis encore à me demander, après tant et tant d’années, pourquoi l’oligarchie, si elle est si bien servie par la Justice actuelle, essaie de dézinguer le RN puisqu’après tout, ce parti a déjà montré qu’il était prêt à la servir, encore plus violemment que ses valets actuels.
    Une idée ?

  14. Ce qui risque d’arriver à Marine Le Pen (inéligibilité y compris avant de faire appel) serait, entre autres, la conséquence d’une « loi Sapin » datant d’il y a une dizaine d’années.

    Michel Sapin (PS) a été ministre de François Hollande.

    Si on écoute les gens du PS depuis que je suis la vie politique, ils sont pour « la morale ».
    Or, j’ai souvent constaté que les gens qui donnent des leçons de morale à la Terre entière sont ceux qui en ont le moins (1).

    Sous le 2e septennat de Mitterrand, on a constaté plein de scandales touchant des gens du PS. D’ailleurs, c’était tellement « gros » que ce parti avait pris une « claque » magistrale aux législatives de 1993.

    Hélas, par la suite, comme le nouveau « ponte » du PS était le très grand « moraliste » Lionel Jospin, les gens ont oublié et ont parfois revoté pour le PS.

    Concernant les réquisitions actuelles, je dis bravo pour une fois à Gérald Darmanin pour la position qu’il a prise : c’est au peuple de décider si Marine Le Pen doit être élue et non aux juges.
    J’approuve Jean-Luc Mélenchon partiellement (2) quand il écrit qu’il ne doit pas y avoir d’inéligibilité avant tous les recours.
    En revanche : honte au pitoyable Xavier Bertrand !

    (1) Cas aussi de « l’ultra-moraliste » Edwy Plenel.

    (2) J’écris « partiellement » car pour moi, il ne doit pas y avoir inéligibilité y compris après les recours.

    • Effectivement, la loi, Sapin !

      https://www.seban-associes.avocat.fr/la-peine-complementaire-obligatoire-dineligibilite-et-son-execution-provisoire/
      ______________________________________________
      La peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité et son exécution provisoire
      Code pénal, article 131-26-2

      Aux termes des dispositions de l’article 131-26 du Code pénal, la juridiction répressive peut prononcer, en tant que peine complémentaire, l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille d’une personne tel que son droit d’éligibilité.
      …/…
      Par la suite, avec la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, le législateur a souhaité « renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants »en élargissant cette peine obligatoire d’inéligibilité par la création d’un article 131-26-2 du Code pénal.
      …/…
      Cet article institue l’obligation de prononcer une peine complémentaire d’inéligibilité à l’encontre de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit mentionné par ledit article, soit notamment : les violences d’une particulière gravité, les discriminations, l’escroquerie, l’abus de confiance, les actes de terrorisme, les infractions de probité et les infractions électorales.
      …/…
      La chambre criminelle précise que le juge n’a pas à motiver le prononcé d’une peine obligatoire d’inéligibilité conformément à l’article 485-1 du Code de procédure pénale.
      …/…
      En revanche, si cette peine est obligatoire, elle n’est pas automatique : le juge répressif peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas la prononcer en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. De même, la décision du juge qui prononce une peine complémentaire d’inéligibilité alors qu’elle n’était pas obligatoire doit, elle aussi, être motivée.
      …/…
      En outre, ces conséquences peuvent se concrétiser rapidement puisqu’en application de l’article 471 du Code de procédure pénale, le juge répressif peut prononcer l’exécution provisoire – i.e. leur exécution immédiate nonobstant appel – des peines prononcées, en ce compris la peine obligatoire d’inéligibilité sans qu’une motivation supplémentaire ne soit nécessaire.
      …/…
      « Le droit électoral au sens du 1° de l’article L. 230 du code électoral cité ci-dessus recouvre à la fois le droit de vote et l’éligibilité. Par suite, la perte d’un seul de ces deux droits prive son titulaire de la possibilité de jouir de son droit électoral plein et entier. Par voie de conséquence, la privation du droit d’éligibilité en vertu d’une condamnation devenue définitive ou d’une condamnation dont le juge pénal a décidé l’exécution provisoire lie le représentant de l’Etat et lui impose, en vertu des dispositions précitées des articles L. 236 et L. 273-4 du code électoral, de prendre une décision de démission d’office des mandats de conseiller municipal et conseiller communautaire qui seraient détenus par l’intéressé. »
      …/…
      Il semble toutefois que cette peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire ne produise pas les mêmes effets s’agissant du mandat parlementaire en cours.
      …/…
      En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi de plusieurs requêtes tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de parlementaires par suite du prononcé de peines complémentaires d’inéligibilité assorties de l’exécution provisoire. Pourtant, le Conseil constitutionnel a rejeté systématiquement ces requêtes en soulignant que la déchéance de plein droit ne pouvait être constatée « en l’absence de condamnation définitive ». Il ajoute que l’exécution provisoire de la sanction « est sans effet sur le mandat parlementaire en cours ».
      …/…
      Relevons simplement qu’elle demeure en l’état cantonnée aux mandats des parlementaires et à la question de l’effet d’une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire sur un mandat en cours ; la question n’a pas encore été formellement tranchée, à notre connaissance, sur la question des effets d’une telle peine obligatoire exécutoire par provision sur l’éligibilité à un nouveau mandat.
      …/…
      Il faut néanmoins admettre que rien dans ces décisions ne semble a priori exclure une position similaire au regard de l’éligibilité en tant que telle : en d’autres termes, le Conseil constitutionnel pourrait retenir que la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ne produit d’effet, tant à l’égard d’un mandat en cours que d’un scrutin à venir, qu’à la condition d’avoir acquis un caractère définitif, quand bien même aurait-elle été assortie de l’exécution provisoire.
      …/…

  15. La justice féodale était-ce de la justice ? Malheureusement on voit ressurgir les féodalités un peu partout.

  16. L’occupation est un épisode révélateur de la société française et de ses cadres. Combien de juges dans la résistance ? Combien de préfets ? Combien de commissaires ? Combien de patrons ? Seul l’occupant a changé depuis, la servitude reste.

  17. Comme tous les oligarques depuis J.Cesar nos princes ont été confrontés au dilemme la force ou le droit; apres avoir vu que la force primait le droit au cours des évenements « gilets jaunes » ils ont decidé qu’ils pouvaient s’asseoir sur le droit…..comme J.Cesar….

  18. Vous avez peut-être raison sur l’instrumentalisation politique de la justice et la certitude de la part des magistrats à vouloir détenir vérité et pouvoir. Les cas que vous citez Affaire Fillon, Gilet jaune, poursuite plus ou moins fallacieuse des opposants politique, auquel on pourrait ajouter aujourd’hui les multiples poursuites engagées contre les syndicalistes, celles générées pour soi disant antisémitisme etc… etc…
    Tout ceci décrédibilise l’action actuelle contre le RN et quelle que soit les décisions prises, soient elles seront trop laxistes soit trop sévères, car il semble bien, tout même qu’il y ait un système de détournement de destination d’argent public, qui même si ce système est utilisé par beaucoup d’élus européens (cela reste à prouver, mais il y a par ailleurs des soupçons de corruption qui sont tout autant grave) n’en excuse pas moins ceux qui sont aujourd’hui face à la justice.
    Cette justice fourvoyée que vous dénoncez est un grave danger parce que ainsi toutes décisions qui devraient s’imposer à nous devient suspectes et remet en cause les fondements d’une société

  19. « Le conseil supérieur de la magistrature (dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège) émet des propositions.

    Le président de la République procède ensuite à la nomination par décret. »
    ___________
    Je souligne.
    ___________

    Alors qui dirige?
    Qui laisse faire?
    C’est quoi ce délire sur la magistrature autonome?

  20. Donc la suite: Il s’agissait de magistrats nommés par Hollande dans l’affaire Fillon.
    Et Macron les a gardé.
    Facile de comprendre qu’ils ont tout intérêt à s’attaquer à la Droite; LR et RN.
    Car eux élus, ils prendront la porte, à coup de lattes!
    Ceci dit les lois sur « l’Indépendance de la Justice » ont pu limiter les pouvoirs du Président de la République en ce domaine. RdC n’en dit rien…
    Et toute la gauche, dont faisait partie RdC, a visiblement applaudi à cette connerie, à l’époque. Mais je m’avance.
    Que la Vieme République est belle, quand on la détruit de l’intérieur.
    N’est ce pas?
    Je vous laisse songer sur la fumisterie: « Indépendance de la Justice »…
    Telle ce qu’elle devenue.

    • « C’est en écoutant MLP demandant que l’on ne lui applique pas la peine au nom de sa carrière politique que le tribunal se rendrait coupable de faire une justice politique. »
      Je plussoie !

      Mercredi 13 novembre a eu lieu les réquisitions du parquet, c’est-à-dire le point de vue de l’accusation. Les procureurs ont requis une peine de cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen.
      Ce lundi 18 novembre, les plaidoiries des avocats de la défense de Marine Le Pen et des 24 autres prévenus débutent.
      La fin du procès est prévue le 27 novembre. On connaîtra alors la date de la décision du tribunal, qui entrera alors en délibéré durant plusieurs mois.
      Le jugement est attendu début 2025.
      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-des-assistants-parlementaires-du-fn-quelles-consequences-pour-marine-le-pen-3425081

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