Un petit coucou à nos amis magistrats, et à leurs organisations syndicales grands pourvoyeurs de leçons de morale et de proclamations la main sur le cœur que comment ils ne sont pas trop défenseurs de l’État de droit et des libertés publiques.
On avait pu malheureusement constater avec la répression contre les gilets jaunes, la protection de la bande à Macron, et la couverture des violences policières, accompagnées par silence obstiné des organisations syndicales qu’il y avait quelques ratés dans le moteur. Enfin quand on dit quelques ratés, cela commençait à ressembler plutôt à une panne générale.
Alors comme on est bon garçon, on va se permettre de signaler aux camarades magistrats qu’ils ont la possibilité de redorer un petit peu leur blason terni. Et qu’il serait bien qu’ils saisissent les occasions lorsqu’elles se présentent.
« Macronavirus » : retour du crime de lèse-majesté ?
Première occasion, l’affaire de la banderole de Toulouse. De simples particuliers utilisant leur liberté fondamentale d’expression avaient placardé une petite banderole brocardant Macron avec la reprise d’un terme d’une couverture de Charlie hebdo du mois de janvier que personne n’avait relevé. Ils ont eu droit à un traitement particulier. Tout d’abord les pandores se sont présentés à leur domicile pour leur demander d’enlever le calicot (!). Première question, de quel droit ? Bon, la police sur le terrain entretient parfois dans le feu de l’action des rapports élastiques avec le respect scrupuleux des principes fondamentaux. Le problème c’est que le lendemain matin, nécessairement SUR ORDRE DU PROCUREUR LOCAL, les mêmes forces de l’ordre sont venues arrêter la personne qui avait posé la banderole pour la mettre en garde à vue ! Pour une infraction « D’OFFENSE au chef de l’État » qui n’existe plus depuis 2013 dans le droit français, abrogée à la suite d’un arrêt cuisant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Notre procureur le sait parfaitement, alors pour mener sa petite opération d’intimidation, il a parlé d’une infraction D’OUTRAGE évidemment inapplicable, puisque l’outrage doit être effectué contre un agent public, dans le cadre de L’EXERCICE DE SES FONCTIONS. Ladite banderole n’a pas été brandie sous le nez d’Emmanuel Macron à l’occasion d’une cérémonie officielle par exemple. Détournement grossier manifestement dans le but permettre avec cette violation de la loi, une mise en garde à vue complètement arbitraire. Et qui constitue malheureusement pour son auteur « un acte attentatoire à la liberté individuelle » infraction gravissime si elle est commise par un fonctionnaire public, ce qu’est le procureur concerné.
Citons l’article 432-4 du code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
Nul doute qu’un de ses collègues du parquet va immédiatement demander l’ouverture d’une information judiciaire, et la désignation d’un juge d’instruction pour assurer la poursuite des auteurs de ce délit. Nous attendons d’une seconde à l’autre les communiqués du Syndicat de la Magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats protestant contre cette atteinte aux libertés. Et bien sûr la chancellerie va saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature d’une procédure disciplinaire concernant le parquetier créatif.
Comment dites-vous ? Pas de chance, ils ont confinement. Bon, eh bien ce sera pour une autre fois.
Le confinement, c’est où on veut quand on veut. Merci Monsieur le directeur.
Tiens, comme on est là pour rendre service, voilà une autre occasion de faire respecter la loi.
Les textes instaurant le confinement sont incontestablement ce que l’on appelle des règles particulières de sécurité prévues par la loi et le règlement. On retrouve cette notion dans plusieurs articles du code pénal notamment en matière d’homicides et blessures involontaires mais surtout de mise en danger délibéré de la vie d’autrui, délit prévu et réprimé par l’article 223-1 du code pénal : « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». Donc, l’infraction est constituée, même si elle n’a pas eu de conséquences dommageables sur la vie ou la santé des personnes exposées.
Voilà que l’on apprend que dans le Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique a diffusé dans ses services une note instructive : « il n’y a pas lieu d’intervenir dans les quartiers à forte concentration de population suivant le ramadan, pour relever un tapage, contrôler un regroupement de personnes rassemblées après le coucher du soleil pour s’alimenter ». Bigre, donc pas d’égalité devant la loi, et les contraintes de celle-ci sont à géométrie variable suivant la religion pratiquée. Voilà un haut fonctionnaire qui semble être soucieux du renforcement du RN.
Mais malheureusement, le problème est beaucoup plus grave, puisque le directeur demande aux services de police de ne pas faire respecter le confinement qui est pourtant UNE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE SÉCURITÉ. Et ce faisant, il expose les citoyens au risque possiblement mortel d’être infecté par le Covid 19, puisque le confinement est précisément destiné à les en protéger.
L’infraction est évidemment constituée, et devrait donc, compte tenu du de la gravité des faits, faire l’objet de poursuites judiciaires. Et que l’on ne vienne pas nous dire que Castaner a rectifié le tir. On va rappeler que la tentative de commettre un délit est réprimé dans les mêmes termes que la commission de l’infraction elle-même. Or le recadrage du haut fonctionnaire qui a mis fin à l’infraction est le fait d’un tiers extérieur sans lequel le délit se serait poursuivi. En application des règles classiques la tentative est consommée.
On va ajouter que ce fonctionnaire fantaisiste mettait également les forces de police dans une situation impossible. L’ordre était manifestement illégal et elles ne pouvaient l’exécuter sans encourir elles aussi l’incrimination. Or comment imaginer qu’elles pouvaient techniquement intervenir sans être mandatées par leur autorité supérieure ? On imagine bien que la fuite des fantaisies illégales du DDSP provient de leurs rangs.
À ce stade, bravo l’artiste !
Nul doute là aussi que le parquet du tribunal de Caen va immédiatement ouvrir une enquête préliminaire ou même demander l’ouverture d’une information judiciaire pour que les auteurs de cette infraction soient poursuivis. Dura lex sed lex. Quant au ministère de l’intérieur, il va bien sûr relever le directeur départemental de la sécurité publique, cette dernière ne pouvant rester entre les mains de quelqu’un qui ne l’assure que sur la base de critères religieux.
Comment dites-vous ? Ce n’est pas possible, au parquet de Caen, ils ont confinement ! Quant à Castaner, il faut être sérieux…
Dommage, par conséquent le respect de la loi ce sera pour une autre fois.
Dans le monde d’après ?
Bonjour
Cet épisode de la banderole de Toulouse nous plongerait presque dans l’affaire chevalier de la Barre (1766) dont le blasphème était supposé
J
Merci Maître pour cette mise au point. Nous ne discutons que de cela depuis 48 heures. Par contre, il me semble que la rédaction 2017 de l’article du Code sur « outrage », censé remplacer celui de la Loi de 1881, est une rédaction « One can drive a Coach and Horses through it ». Le législateur ne semble pas avoir perçu une quelconque nécessité pressante de bien fixer la notion – plutôt, on dirait, la nécessité de vite contourner la décision de la CEDH – sauf erreur de ma part.
Il se passe quoi, au juste, dans ce pays? On vit dans l’insécurité juridique absolue – c’est à dire, en anarchie.
Il n’y a pas que le Ramadan, il y a eu la Pâque juive la semaine dernière et certains se sont réunis sans problème avec agapes et chants religieux ad hoc… Pourtant, personne ne les a « dénoncés » à la police, on les a laissés entre eux. Et la messe de Pâques clandestine à St Nicolas du Chardonnet ? Celle où seul le prêtre aurait écopé d’une amende mais dont les participants ont pu s’égailler dans la nature en toute impunité ? Qu’en faites-vous ? Décidément, pour vous, les musulmans sont toujours coupables et toujours en ligne de mire…
Cette messe (vigile pascale) était tellement clandestine qu’elle était diffusée en direct sur youtube et p’têt facebook et que cela avait été annoncé un nombre certain de jours avant.
Les participants étaient les officiants, le choeur et les personnels techniques (de l’église et de la vidéo).
Merci pour ce post … face à un billet totalement abject.
Et s’en prendre (et là pour le coup, sans aucune explication/vulgarisation du droit, avec l’amalgame entre Procureurs, statutairement SOUMIS AU POUVOIR EXECUTIF, et magistrats du Siège, OFFICIELLEMENT indépendants), à une Institution enterrée par manque de moyens et asphyxie (et bien le meilleur moyen d’asservir, quand les gens sont bien, bien au dessous du guidon) bien avant la Santé, … ce que vous ne pouvez pas, professionnellement, ignorer, est juste infiniment MALHONNETE de votre part … et, à ce point, fallait vraiment oser.
qqs liens :
http://www.syndicat-magistrature.org/Justice-a-bout-de-souffle-Magistrats-avocats-fonctionnaires-de-justice-lancent.html
http://www.syndicat-magistrature.org/Requete-devant-la-CEDH-pour-l-interdiction-des-armes-mutilantes-lors-des.html
http://www.syndicat-magistrature.org/Prisons-centres-de-retention-il-y-a-urgence-a-reduire-l-enfermement-dans-ces.html
http://www.syndicat-magistrature.org/Ordonnances-justice-la-gestion-des-stocks-vaut-bien-de-confiner-les-droits-et.html
http://www.syndicat-magistrature.org/Sars-Cov-2-la-repression-passe-la-sante-trepasse.html
http://www.syndicat-magistrature.org/Fichier-HOPSYWEB-notre-communique-commun.html
http://www.syndicat-magistrature.org/Fichier-HOPSYWEB-notre-communique-commun.html
http://www.syndicat-magistrature.org/La-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-d-imposer-les-technologies-de-surveillance.html
Et je ne mets, bien sûr, que les tous derniers CP, tous accessibles pour tout le monde sur le site
http://www.syndicat-magistrature.org/
Et finalement, vous roulez pour qui ? toujours pour Fillon, qui aurait bien sûr fait bcp moins de suppressions de ces « fonctionnaires, forcément inutiles » (bizarre, souvenir qu’il voulait faire encore mieux, en la matière) ? et en essayant de « casser » tous ceux et celles qui luttent pour un autre monde ?
Et là, vous en prendre, encore, toujours et comme d’habitude, à nos concitoyen.ne.s de confession musulmane, que vous détestez, par principe manifestement, depuis très très lgtps, alors que les premiers concerné.e.s par les contrôles arbitraires … ben c’est juste digne de MLP/ le Front Haine, et le Micron.
Et moi qui ne sors presque plus, depuis 6 semaines, non pas par peur d’être « personnellement » contaminée, mais bien d’être alors « porteuse saine » (et groupe O en plus, et pas obèse du tout, lol), face aux gens que j’aime, et aussi pcq ne supportant définitivement plus « les pleins pouvoirs/l’arbitraire » donnés à tous les surveillants adoubés par ce régime fascitoïde » (flics, gendarmes, policiers municipaux … et même juste chasseurs, entre autres) … et MOI, j’en crève … voyant bien ce qu’il y a derrière,
je ne vous salue vraiment pas pour un billet aussi réactionnaire et puant.
Fumez-donc un peu votre moquette … si ça vous rend moins bête et injuste
Mais encore un billet pareil, et je me désabonne de votre blog (pourtant jusque là plutôt intéressant)
Ah ! Les grands mots : « réactionnaire et puant » !
Sur ce blog, en septembre 2018, j’avais écrit 2 commentaires avec des notions historiques, montrant que le partage gauche-droite est une arnaque :
https://www.vududroit.com/2018/09/macron-verbe-desenchante/#comment-3546
Dans ces commentaires, j’avais oublié de parler du docteur Villermé qui, en 1840, avait montré la condition ouvrière, ce qui se passait dans les familles, la santé des enfants, … Il avait contribué à ce que des lois permettent d’améliorer les conditions de vie des ouvriers.
Le docteur Villermé était légitimiste, dont un « affreux réactionnaire ».
Alors que vos amis de gauche, le général Cavaignac en juin 1848, le général de Galliffet en 1871 ou Clemenceau entre 1906 et 1909 étaient ultra-répressifs contre les ouvriers.
Autre chose : Régis de Castelnau n’a jamais soutenu Fillon politiquement. Il a seulement montré, ce qui est une évidence, que la Justice en s’en prenant « à la vitesse de la lumière » à Fillon a totalement faussé l’élection présidentielle de 2017.
R de C nous dit qu’en 2012 et en 2017, il a voté Mélenchon aux 2 tours (donc lors des 2e tours, c’était des votes nuls).
Moi qui suis instituteur retraité, fils de républicains espagnols (guerre d’Espagne entre 1936 et 1939) et ancien membre du PCF pendant 32 ans, je suis plus « réac » que R de C puisque je n’ai voté pour Mélenchon ni en 2012, ni en 2017.
Mes parents ont été anti-fascistes quand le fascisme était une tragédie.
Vous, vous êtes « anti-fasciste » quand « anti-RN » est une diversion (ça permet « d’oublier » les autres calamités), bref, quand être anti-RN est une farce.
Donc, je reprends à votre intention ce qu’écrivait Karl Marx dans « le 18 brumaire de Louis Bonaparte » : « L’Histoire se répète : la première fois, c’est une tragédie, la seconde fois, c’est une farce ».
PS : Raymond Devos, dans son sketch « Ouï-dire » (cf : L’ouïe de l’oie de Louis a ouï. Ah oui ? …) disait : « Une rengaine est un air qui vous rentre par les oreilles et qui vous sort par les yeux ».
Moi, le SM (avec son « mur des cons ») et toute la gauche à idéologie bobo (intoxiquée par la gauche américaine), ça me « sort par les yeux ».
Bonjour Claire P, nous ne pouvons affirmer comme vous le faites que le manque de moyens fut dévolu sur la justice plus que sur la santé. C’est tout le régalien qui a été détruit depuis 3 décennies: justice, santé, armées, police. C’était facile purger les fonctionnaires qui, ayant un devoir de réserve ne se plaindront pas. Vous savez ce qui en résulte: nous sommes devenu un pays à la dérive; presque du « tiers monde » par nos gouvernants successifs depuis Mitterrand. Mais la justice, sous les injonctions de lois scélérates, ne tient plus compte de « la légitime conviction » d’antan. On assiste à des remises en liberté conclues sur le travail d’une police formée au rabais qui est lasse des efforts inutiles.
Pour la santé idem. Ce sont les économies de personnels et de moyens. Avant, nous recevions des étudiants de pays en pointe: Chine, Inde, USA, être passé par nos services était un atout sur un CV, aujourd’hui il n’y a plus que les pays d’Afrique qui nous envoient leurs prétendants. Et ceux ci n’ont pas les mêmes compétences.
L’armée ne fait plus rêver surtout depuis les insolences irrespectueuses et insultantes de macron au Gl DE VILLIERS. Les nominations ne sont plus au mérite mais du favoritisme parfois scandaleux.
Bref, il est temps de récurer les écuries d’Augias et de laisser à la Justice son autorité indépendante et de lui allouer les moyens nécessaires. Ainsi les français reprendront confiance dans ces piliers régaliens indispensables à la souveraineté d’un pays.
Réponse à Claire P.
Et vous ? vous roulez pour qui ? la baisse des budgets de la justice a bon dos. C´est la politisation, nettement à gauche, des magistrats du siège qui est la principale cause de la perte de crédibilité de la justice en France. C´est vous qui avez truqué, faussé le résultat des élections présidentielles de 2017 en engageant une procédure totalement artificielle contre Fillon qui, c´est vrai, vait un excellent programme pour redresser la France , augmenter la production et remettre nos finances à l´équilibre.Bravo vous aurez ouvert ainsi une voie royale pour le RN aux prochaines élections.
Et pendant ce temps là en Allemagne le tribunal constitutionnel juge contraire à la constitution l’interdiction de manifester contre le confinement pour peu que les manifestants respectent les distances de sécurité. Il n’y a pas qu’en matière sanitaire que l’Allemagne ridiculise ses voisins latins…
Oui, mais la police est rentrée dans l’église, pour verbaliser, alors qu’elle ne rentre pas dans les mosquées, ni dans les quartiers.
En Allemagne, ils ont une vraie cour constitutionnelle, pas un conseil de vieux politiques cooptés par le pouvoir
J’ai critiqué votre commentaire précédent.
Mais, j’approuve ce que vous écrivez ici concernant le Conseil Constitutionnel en France.
Je ne suis pas compétent sur les questions de droit, mais concernant quelques sujets, il me semble aussi qu’en Allemagne, la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe est plus sérieuse.
Voici un commentaire que j’ai écrit sur ce blog en février 2019, surtout sur la façon arbitraire avec laquelle le CC se donne des pouvoirs excessifs depuis 1971 :
https://www.vududroit.com/2019/02/alain-juppe-conseil-constitutionnel-grande-experience-droit-penal/#comment-5311
Y-a-t´il un tribunal constitutionnel en France?
qui est chargé de faire respecter notre Constitution?
alors qu´il est prouvé que la Constitution de 1958 et la loi électorale ont été violées par Mr.Hollande ,président de la république et son cabinet, lors de la campagne présidentielle de 2017, pourquoi aucune poursuite n´a été engagée contre lui?
« Y-a-t´il un tribunal constitutionnel en France ? »
Mais, d’où écrivez vous?
Il n’existe pas de tribunal constitutionnel.
Et le Conseil constitutionnel n’engage pas de poursuite. Il agit sur saisine.
Après, il faut lire un peu pour connaître le fonctionnement de notre système de pouvoirs.
Cela peut vous éviter de raconter des fables sur des supposés viols de la constitution et de la loi électorale. Je dis ça…
Voilà un commentaire que j’ai écrit en février 2019 sur le Conseil Constitutionnel :
https://www.vududroit.com/2019/02/alain-juppe-conseil-constitutionnel-grande-experience-droit-penal/#comment-5311
Mille excuses. Une balyse mal fermée a eu pour effet q’une bonne partie de mon propos soit en gras.
Une balise
Réponse à Diogène
C´est bien pour complèter mon information que je pose des questions.
Vous pourriez aussi mieux vous renseigner sur les nombreuses violations de notre Constitution et de notre loi électorale qui ont été commises par le président Hollande et son cabinet et leurs amis du Canard Enchaîné, qui, sans doute sont aussi les vôtres. Toutes mes félicitations pour la qualité de vos relations.
ARNAUD DE VENDEUVRE
Je n’y comprends rien.
D’un coté vous affirmez de manière très péremptoire « qu´il est prouvé que la Constitution de 1958 et la loi électorale ont été violées par Mr.Hollande ,président de la république et son cabinet ». Avec le concours du Canard Enchaîné, bien sur.
Et de l’autre, vous confessez un besoin de compléter votre information -ce n’est pas faux- en posant des questions.
Ben, Monsieur, il faudrait voir à mieux caler vos interventions.
Une simple suspicion de viol de la constitution ou de la loi électorale en 2017 aurait immanquablement conduit à la saisine du Conseil constitutionnel.
Et pour le Canard Enchaîné, je pense qu’il est urgent que vous ressaisissiez, votre cas devient préoccupant. Les organes de presse n’ont en aucun cas partie liée avec la constitution ou la loi électorale.
Je vous suggérerais bien la lecture de De l’esprit des lois si je ne craignais pas de vous torturer plus que nécessaire.
Et il ne restait plus qu’à m’associer à un camp en m’attribuant des « amis ».
Quand on ne sait pas quoi dire ou faire, on utilise ce genre d’expédient. Camp du bien/camp du mal.
C’est ridicule.
Réponse à Diogène.
Peut être auriez-vous raison si la lustice française n´était pas politisée à gauche et donc pas indépendante, Voyez ma réponse à Claire afin d´eviter la répétition un peu lassante. Il n´y a pire sourd que celui qui ne veut pas entenndre. A bon entendeur, Salut.
gardes! arrêtez ces gardes
(in deux heures moins le quart avant jésus christ)
Pour la mise en danger de la vie d’autrui, les motifs ne manquent pas.
Outre l’incurie patente du système de prévention des catastrophes sanitaires ou des risques NBC (terrorisme, guerre), outre les manœuvres filandreuses de l’administration autour de l’agrément des masques ou des tests, puis de la désorganisation des initiatives non-étatiques par des intimidations, réquisitions, réglementations ad-hoc prohibant la libre prescription du plaquenil sans oublier la vente des patchs à nicotine, la longue liste est encore à faire.
Le confinement autoritaire des populations dans les foyers de contaminations, ou le renvoi des malades dans leurs foyers contaminants.
La désorganisation du pays provoquant des dégâts matériels et humains encore à découvrir.
L’obstruction à l’aide et à la solidarité entre amis ou familles…
« Pour la mise en danger de la vie d’autrui, les motifs ne manquent pas. »
En effet, et vous en donnez quelques exemples.
Le problème, voyez-vous, est que cette mise en danger d’autrui sera cadré dans le futur procès pour incompétences ou dysfonctions Etatiques.
Je ne vous fais pas un dessin, des fusibles sauteront (médecins, politiques, ministres voire préfets ou sous préfets etc…), le spectaculaire de la purge confinera à l’indignation générale au fur et à mesure que les avocats défileront pour faire leur show sur les plateaux.
Mais ne vous leurrez pas, la matrice sera rechargée, Macron constituera un gouvernement d’union nationale (ou pas) et se lancera pour la bataille de 2022.
Car Macron ne sera pas destitué, n’en déplaise à notre hôte (qui devrait faire attention et compte tenue de ce qui est arrivé à Asselineau) et la médiacratie, aux ordres, fera tout pour montrer du doigt l’incompétence de la gouvernance actuelle afin de cacher les véritable raisons de cette guerre mondiale contre les peuples, à savoir réunir les conditions d’une mondialisation new look avec une société de contrôle, comme Deleuze et Foucault l’avaient formalisée il y a plus de 20 ans, mais basée sur la peur fabriquée sur le triptyque (terroriste-climatique-pandémique), afin d’accentuer le NOM vers la gouvernance mondiale, l’objectif ultime de l’oligarchie planétaire.
Attali, d’ailleurs, doit certainement piaffer d’impatience quant à ouvrir ce grand chapitre de l’après confinement.
THE BIG PICTURE.
Certains parlent volontiers d’une « guerre » … oubliant peut-être qu’en guerre, c’est la loi martiale qui prévaut pour ceux qui en méconnaissent les règles. Et que les premiers à devoir se soumettre à la loi martiale, sont ceux qui prétendent commander.
Dans le texte « Sors d’ici Jean Moulin » présenté sur le blog, je désignais la bande ayant accaparé le pouvoir comme étant les « nouveaux collabos » de la nouvelle « souveraineté européenne ». J’étais pourtant encore trop optimiste. Bien des flics-miliciens, des magistrats, des hauts fonctionnaires se sont affublés allègrement de l’uniforme vichyssois. Sans doute ont-ils tous « prêté serment » au petit-Pétain, prêts à traquer tout Résistant même non armé. « Quand ils ont arrêté les communistes je n’ai rien dit, quand ils ont arrêté les juifs je n’ai rien dit, quand ils ont arrêté… ». Pour qu’un puissant mouvement constitue un nouveau CNR au programme actualisé plus radical…devrons-nous d’abord prendre le maquis?…On pourrait être amené à se poser la question?…
Méc-créant.
(Blog: « Immondialisation: peuples en solde! »)
Comme avait dit Coluche : « C’est pas dur la politique comme métier ! Tu fais cinq ans de droit et tout le reste c’est de travers. »
« Qu’ils viennent me chercher ! » (25/07/2018)
Chiche !
Merci pour cet article mesuré
Qui peut encore croire que des juges aient un minimum de courage et d’honneur à défaut d’avoir de la conscience professionnelle?
Quand on voit qu’ils sont presque tous confinés chez eux…
On entend un peu partout des histoires de contrôles abusifs, de décisions arbitraires voire d’abus de pouvoir. Quid de tout ça quand on en aura terminé avec ce foutu confinement ? En même temps, comme dirait qui vous savez, qu’attendre d’autre d’une police transformé en milice par les pires gouvernants de ce pays depuis Pétain et Laval ?
Cela dit, je regrette que Me de Castelnau ait encore privilégié un exemple qui lui permet de taper sur sa cible privilégiée. Cet ostracisme systématique (je n’ai jamais lu sous sa plume trois mots favorable aux musulmans, s’il y en a, qu’on me les fasse connaître) est le défaut de sa cuirasse. Son Tendon d’Achille, aussi. Dommage, vraiment…
« Quid de tout ça quand on en aura terminé avec ce foutu confinement ? »
Si vous partez du principe que ce confinement constitue l’apothéose de la société disciplinaire occidentale décrite par Foucault, alors le déconfinement marquera le début de la société de contrôle décrite par Deleuze, comprendre que la « désincarcération » du bétail ne vaudra pas « plus de libertés », bien au contraire.
Macron l’évoque dans sa métaphore de l’ancien monde et du nouveau monde, mais peu l’ont décrypté.
Encore une fois, le confinement n’est qu’une préparation psychologique pour l’après, le troupeau ensilé officiellement pour raison sanitaire, sera trop content de retrouver ses verts pâturages, il ne rechignera pas ou moins à la géolocalisation forcée ou à la reconnaissance biométrique généralisée.
A cet égard, l’Occident a donc choisi de se mettre au niveau de l’Orient, à savoir celui de la Chine qui est déjà une société Orweillienne depuis des années.
C’est une thèse très séduisante, la Chine domine le monde non pas uniquement par son Capitalisme agressif et sa formidable capacité à produire, mais par sa capacité à contrôler ses quelques 1.2 milliards d’âmes de son marché domestique, Hong Kong et Taïwan étant les chevaux de Troie occidentaux quant à tenter de faire vaciller ce colosse aux pieds d’argile (croissance à deux chiffres obligatoire).
Alors que les sociétés Occidentales, elles, connaissent des crises et que ces dernières empêchent la machine capitaliste de tourner à plein régime afin de lutter à armes égales avec l’Empire Chinois.
C’est la guerre des capitalismes, une lutte d’impérialismes.
« Cet ostracisme systématique »
Ne soyons pas trop sévère, notre hôte est l’un des rares à demander la destitution de Macron ou de dénoncer les ravages du néo-libéralisme, peu de ses coreligionnaire gravitant autour du droit, ont ce courage.
Il sent et formalise ce qu’il traitre au niveau d’une tromperie ou d’une incompétence politique, il dénonce le système électoral actuel, mais n’a pas encore intégré ce que je nomme « The big picture », l’Islam instrumentalisé, les théories du choc, la fabrication de l’ennemi, bref tout ce qui permet à l’oligarchie mondialisée de se maintenir tout en haut de la pyramide mondiale.
Il est encore profondément Républicain et croit à la démocratie au sein des Etats-nations.
C’est une belle âme, mais le futur proche va lui faire prendre conscience qu’il est très en dessous de la vérité dans sa critique systémique et que l’adversaire est bien plus nombreux et dangereux pour le peuple, que le seul Macron, son VRP de luxe en Europe.
C’est facile de taper sur les magistrats, Maître, mais je ne compte plus depuis le début du confinement les avocats qui refusent de se déplacer en cours de garde à vue pour assister des jeunes tout juste arrêtés. Quand joins au téléphone « Ah non, je ne vais pas me déplacer en plein corona »
La tribune assassine de vos collègues de Mediapart démontre toute la rage de votre profession, incapable de prendre des décisions, toujours en train d’aboyer face aux juges.
Je ne parlerais pas des mois de retard pris par les tribunaux du fait de votre grève, pour des motifs purement financiers, n’hésitant à faire pleurer sous les menaces des jeunes magistrats refusant de renvoyer (légitiment) des affaires.
Alors c’est facile de gueuler face aux juges, mais ceux que je vois se lever tôt le matin, aller au boulot et rentrer tard le soir, même pendant le confinement, ce sont des juges, pas des avocats.
Je ne suis pas loin de vous donner raison sur les avocats en général. Même si vous y aller un peu fort.
Les avocats ont le bon rôle, en ceci qu’ils peuvent s’ériger en défenseurs de nos libertés, même quand ils défendent leurs intérêts propres. Par exemple la lutte pour conserver les règles qui régissent leur régime de retraite. Régime en excédent de plusieurs milliards d’€ jusqu’en 2060 ou à peu près. Rapport au nombre d’actifs pour un retraité.
Dans un monde idéal tous les régimes de retraite devraient ressembler au leur. Si l’on accepte l’idée qu’il puisse exister autant de régimes dérogatoires.
Les magistrats qui ont droit à tant de crachats n’ont pas pour la majorité d’entre eux ces privilèges. Qu’ils soient bons ou mauvais, ils sont rémunérés à l’indice et n’exercent pas de magistère.
Ferme ta gueule bosse et laisse toi insulter.
Pour commencer, je ne suis pas avocat, donc inutile de chercher le moindre « conflit d’intérêt », merci. Si on vous comprend bien, les avocats n’auraient pas eu le droit de se défendre alors qu’on les dépouillait. Peut-on en déduire que les autres citoyens non plus n’auraient pas dû broncher ? Et faut-il en conclure que vous êtes favorable à une réforme des retraites ignoble et injuste ? (Surtout, ne venez pas avec l’argument : « Macron a été élu, donc… » Macron a été élu parce que les trois autres candidats (Fillon le beau premier) étaient des jean-foutres. Ce coup de chance n’en fait pas le propriétaire du pays). Toujours si on vous comprend bien, les juges sont des gens admirables alors que, (à l’instar de leurs prédécesseurs sous Pétain), ils se vendent joyeusement à un pouvoir inique, répressif et bassement autoritaire.
Alors, s’il vous plaît, les larmes des jeunes magistrats frustrés de ne pas pouvoir condamner des Gilets Jaunes, gardez-les pour BFMTV…
S’agissant des faits relatifs au Calvados, que le journal Le Parisien a, dans un tweet, présenté de la manière suivante: « une note interne appelle les policiers du Calvados à la retenue pendant le ramadan. Le but est d’éviter ‘qu’un manquement au confinement ne dégénère’ et provoque ‘des violences urbaines' », vous invoquez à l’encontre de ladite « note interne » l’article 223-1 du code pénal.
Je vois également un problème au plan du droit administratif. En effet, le principe en matière de concours de police est le suivant : « Lorsque deux autorités possèdent des pouvoirs de police générale, l’autorité subordonnée peut toujours aggraver la mesure de police prise par l’autorité supérieure ; en revanche, elle ne peut jamais atténuer la gravité d’une telle mesure. » (Mémento de jurisprudence administrative, 2000, sous l’arrêt Maire de Néris-les-Bains, 1902, avec renvoi à l’arrêt Labonne de 1919 qui a généralisé cette jurisprudence)
En l’espèce, le décret de confinement du 30 mars 2020 est la mesure de police générale prise par l’autorité supérieure, et la note interne un acte de l’autorité subordonnée. Cette note interne ne pouvait donc qu’aggraver le confinement et en aucun cas l’assouplir. Or, vu qu’elle consiste à assouplir le confinement, elle est par conséquent illégale.
Le coronaire est la solution.
Pas la peine de tourner en rond et d’étaler la souffrance .
En plus il est 19 , comme 19 il s’est raflé mis France, le foot , le tour de France , en fait tout le saint toin toin des festivités
Le coronaire nous rappel notre relation avec la mort et pas besoin d’être divin pour voir notre jenny hallyday en pleine pourriture qui s’expose dans sa puanteur de tombe.
Occasionnellement il est bien de circuler dans les catacombes voir notre histoire de pourriture , sans plastique style kardashian et son mec criminel de guerre milliardaire pour une paire de shoos
« Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra?
Quamdiu etiam furor iste tuus nos eludet ?
Quem ad finem sese effrenata iactabit audacia ? »
Jusqu’à quand, Catilina, abuseras-tu de notre patience ?
Combien de temps ta folie nous défiera-t-elle ?
Jusqu’où ton audace effrontée se déchaînera-t-elle ?
ou en français moderne :
Quand les bornes sont franchies, y a plus de limites !
En effet, l’état d’urgence sanitaire explique tout, justifie tout, excuse tout et le contraire de tout.
Je n’en démordrai pas, et chaque jour qui passe me conforte. Que ce soit le cas des magistrats, des hauts fonctionnaires, des politiciens, des corps intermédiaires, et autres assimilés constitués, c’est bel et bien la république dans son essence même, dont la non séparation des pouvoirs de facto est une des marques sans être la seule nuisible loin de là, qui doit être dépassée.
Par une démocratie par exemple!
» autres assimilés constitués, c’est bel et bien la république dans son essence même, dont la non séparation des pouvoirs de facto est une des marques sans être la seule nuisible loin de là, qui doit être dépassée. »
La séparations des pouvoirs est un somnifère .d’où vous avez raison pour assimilés constitués
D’une baltringue constitutionnel qui se la joue ma vie et mon paysage .
Hors j’étais tranquille et naîf n ‘ayant vu les éborgnés et estropiés venir comme de normal .
Les éborgnés et estropiés
je ne digèrerai jamais cette désinvolture comme violation de domicile avec la racailles de policiers
L’eau n’est plus potable au fontaine , dormir à la belle étoile en ville est un délit .
D’ailleurs en Bretagne dans le finistère en bord de mer , il y à plein de rocher l’oins de plage du front de mer .
Je pourrais pêcher seul , juste le fait d’être là sur un rocher sans plage à 500 mètres et de renvoyer le poisson à la mère .
Non , il me faut un masque , sans cela je vais contaminer le poisson où le flics à venir , où le mouchard confiné qui se la joue terrasse .
Mon maître Philippe napoléon me dit 2 juin si vous êtes gentils dans les villes
Il n’y à rien de plus frustrant pour un rat des champs de voir le rat de la ville s’inviter dans ma boutique de vie
La question de l’outrage appelle quelques remarques. Votre point de vue est le suivant : « L’outrage doit être effectué contre un agent public, dans le cadre de L’EXERCICE DE SES FONCTIONS. Ladite banderole n’a pas été brandie sous le nez d’Emmanuel Macron à l’occasion d’une cérémonie officielle par exemple. »
Merci pour cette précision importante.
Cependant, la problématique est un peu plus complexe que ce que votre défense pourrait laisser penser, dans la mesure où, si cette personne avait, sur sa banderole, fait un jeu de mots (sur le coronavirus covid-19) non pas avec le nom du président de la République mais avec celui de son voisin, il pouvait être condamné pour injure (12.000 euros d’amende), et, avant cela, des agents de police pouvaient constater le délit et prendre toutes diligences pour le faire cesser (c’est-à-dire demander le retrait de la banderole et, au cas où la personne n’obtempérerait pas de manière satisfaisante, l’enlever eux-mêmes et, peut-être, en fonction du comportement allégué de la personne, mettre celle-ci en garde à vue). Il me semble que tout cela est susceptible de découler régulièrement de l’article 33 de la loi de 1881 relatif à l’injure (publique).
Aussi, les quelques considérations qui vont suivre ne sont pas une plaidoirie d’avocat, qui défend un client dans le cadre du droit existant, mais un plaidoyer politique pour changer notre droit. Car l’homme politique est, je le crains, un individu dangereux qui voit sa vocation comme consistant à contester les lois en vigueur (et si, parmi les gens qui viennent sur ce blog, certains ont de la loi la conception qu’en auraient des pandectes impériaux, je m’excuse par avance auprès d’eux pour la légèreté avec laquelle je traite la loi française en demandant de la changer).
Revenons à notre banderole. Vous affirmez que l’outrage n’est pas caractérisé. Or, indépendamment du fait que la banderole peut être absolument considérée comme visant le président « dans l’exercice de ses fonctions » et non hors d’elles à titre d’individu particulier (ce qui n’aurait pas grand sens), l’outrage n’est au fond qu’une injure aggravée en fonction du destinataire (de la « victime », si j’ose dire, en parfaite conformité avec notre droit). Par conséquent, même si l’outrage n’est pas caractérisé, l’injure peut n’en être pas moins établie, et rien dans notre droit ne place le président de la République (ne serait-ce qu’ « en dehors de l’exercice de ses fonctions ») en dehors de la protection de l’article 33 de la loi de 1881.
Reste la question (que je considère ici subsidiaire) de savoir si le parquet peut se saisir de son propre chef (on sait justement que son propre chef n’est d’autre que la chancellerie, mais passons sur ce point sensible…) d’une injure publique ou s’il faut une plainte, et au cas où il faut une plainte dans le cas de particuliers, s’il existe une exception pour le président de la République (et d’autres personnalités publiques).
La question est subsidiaire du point de vue où je me place (et c’est pour ça que, même si elle a sans doute une réponse toute simple que d’autres connaissent sur le bout des doigts, je ne cherche pas à l’élucider présentement), car le point où je veux en venir, c’est que l’on peut opposer à votre argument le fait que « les politiciens, les élus sont des citoyens comme les autres », et que la loi peut donc être actionnée contre les injures portées à leur encontre comme elle peut l’être pour n’importe quelle injure entre particuliers.
Que les politiciens soient des citoyens comme les autres, nous l’avons tous maintes fois entendu, y compris encore récemment dans l’affaire du malheureux Benjamin Griveaux, et sans doute cela passe pour un truisme pour nombre de vos lecteurs.
Or rien de plus faux. En effet, un politicien se soumet au jugement de ses concitoyens pour occuper des fonctions électives qui le conduisent à exercer des fonctions régaliennes. Une fois élu, ses concitoyens restent appelés à contrôler son exercice de ces fonctions.
Par ce choix, il sort de toute évidence de la simple sphère privée qui est celle du particulier et entre dans une sphère publique d’intérêt collectif, où les protections légales du particulier deviennent des obstacles à l’exercice du choix éclairé de leurs représentants par les citoyens. En effet, les éléments entrant en ligne de compte dans le choix d’un représentant ne sauraient en aucun cas être à la discrétion des candidats eux-mêmes ; ils relèvent de la liberté de chaque citoyen, qui vote en son âme et conscience, et si, parmi ces citoyens, d’aucuns considèrent que la vie privée, par exemple, a de l’importance, aucun candidat ne peut invoquer la protection de sa vie privée contre la divulgation d’informations à cet égard, car cela signifierait autrement qu’il possède un pouvoir discrétionnaire sur les éléments du choix des électeurs, ce qui n’est pas concevable au plan des principes démocratiques.
Peut-être donné-je à certains le sentiment d’halluciner en exposant de telles idées ; je dois donc préciser que c’est là une analyse d’un droit déjà existant, celui des Etats-Unis. Dans cette démocratie, un particulier peut certes poursuivre son voisin pour une banderole injurieuse, mais la banderole d’un particulier injuriant le président des Etats-Unis est protégée par le Premier Amendement, car le président des Etats-Unis est un « public official ». Je pense que les éléments qui précèdent suffisent à rendre une telle législation compréhensible.
En France, où aucune distinction de ce type n’existe, et où au contraire « les politiciens et les élus sont des individus comme les autres », une banderole politique (contre un politicien ou un élu) ne bénéficie d’aucune protection légale nationale particulière. La Cour européenne des droits de l’homme va évidemment dans le sens américain, qui est, en la matière, le seul compatible avec les principes démocratiques, mais cette malheureuse Cour est trop souvent traitée comme un paillasson par les autorités nationales, bien que ce soit déjà grâce à elle, vous l’avez rappelé, que le délit d’offense au chef de l’Etat n’existe plus en France, depuis (seulement) 2013 : un délit dont le procureur pouvait se saisir directement et qui ne laissait aucun moyen de défense à l’accusé, ce dernier ne pouvant invoquer aucune exceptio veritatis.