Macron n’a aucune limite. Mesurant après sa déroute électorale aux élections européennes transformées en référendum anti-Macron, et la pitoyable manœuvre de la dissolution qu’il reprend comme un boomerang dans la figure, le voilà qui se voit en dictateur romain.
Les médias bruissent d’une rumeur que l’Élysée fait circuler selon laquelle notre kéké national serait prêt à utiliser l’article 16 de la Constitution, en invoquant le chaos que ne manquerait pas de provoquer le nouveau désastre électoral qui l’attend le 7 juillet prochain.
Il y a également la question du « choix » du nouveau Premier ministre après le scrutin législatif, que l’on nous présente comme une « compétence discrétionnaire » du Président. La lecture de l’article 8 démontre que c’est simplement faux.
Le rapport de force politique tel qu’il est apparu le 9 juin est tel qu’il sera après le 7 juillet devrait normalement inciter Macron à cesser de faire le malin. Peut-être qu’enfin il pourrait y avoir quelques courageux au Parlement pour souhaiter utiliser l’article 68 de la Constitution.
Histoire de se rafraîchir les idées, petit examen de la portée de ces trois articles de notre loi fondamentale.
Introduction
I° Comprendre l’article 8 2:43
II° L’article 16 maintenant ! 14:00
III° L’article 58 et Macron en Haute Cour 33:38
Vous seriez-vous mis aux générateurs d’image pour illustrer vos billets ?
Décidément RdC est meilleur à l’écrit qu’à l’oral. Il devrait réduire ce genre de prestation qui ne met pas en valeur la pertinence de ses propos.
C’est pas faux. En général, j’aime mieux lire plutôt qu’écouter, ça va plus vite.
Maître,
Merci infiniment de ce rappel.
Il reste cependant une question pour l’auteur d’une justice politique.
Le droit est d’interprétation stricte, ou pas, si les juges en décident ainsi.
Le conseil constitutionnel étant aux mains de Laurent Fabius, n’y aurait-il pas des marges de manoeuvres pour une interprétation créative des articles que vous mentionnez?
Macron et inciter à cesser de faire le malin ont prouvé dans le passé qu’ils s’entendaient peu!
Donc, si Macron pense qu’il existe une faille, il s’en servira! D’oú l’importance de connaitre les possibilités!
Je vous remercie par avance.
En matière pénale, la loi est d’interprétation stricte, que cela plaise ou non aux juges. Ils ne doivent ni subordonner son application à des conditions absentes de la loi, ni ignorer des conditions qui y sont présentes. Dans les autres domaines, ils ont plus de latitude.
» En matière pénale, la loi est d’interprétation stricte, que cela plaise ou non aux juges. »
Cela fait 51 ans que les juges au pénal se torchent les fesses avec l’interprétation stricte. 😉
D’ailleurs on pourrait aisément les inculper pour complicité active dans de très nombreux cas .
Obliger les russes et ukrainiens a continuer la guerre venant des dirigeants US, allemands, GB et bien sûr Macron: crime de guerre! Destitution possible
@Roubinowitz
Bien sur que c’est criminel mais si vous regardez l’intégralité de notre crasse politichienne, de nos institutions et même de l’eurodictature vous ne vous faites aucune illusion sur leur volonté de guerre .
Et malgré le martelage médiatique et les sondages aux résultats commandés, la majorité du populo ne peut pas la guerre.
Déjà là les « représentants du peuple » sont des putshistes.
Putshistes ce qu’ils sont factuellement depuis leur putsch du traité sur la constitution européenne (voté non par le peuple, re-voté entre corrompus à l’assemblée pour oui)
Des putschistes n’ont qu’une seule destination naturelle : Finir pendus haut et court ou exécutés sur un poteau POINT
(ce que je pense réellement, ce n’est pas une outrance irréfléchie, surtout après plus de dix ans à constater les conséquences de laue haute trahison)
@Rémi
» En théorie, oui, mais là le tribunal sera le conseil constitutionnel. »
Effectivement, si quelqu’un connait la jurisprudence du conseil constitutionnel en matière d’inaction complice sur un tas de ses prérogatives, il ne se fait aucune illusion.
Aujourd’hui même, les 10 recours quant au délai légal des élection ont été rejetés .
Les innombrables recours pour « infractions pouvant altérer la sincérité du scrutin » passent systématiquement à la trappe (même en cas de financements pharaoniques illégaux)
Enthéorie, oui, mais là le tribunal sera le conseil constitutionnel.
Donc, nuancer cette certitude me semble sage.
Déjà, sur le terrain les choses sont complexes, je n’ose imaginer dans ce cas là.
Macron le manipulateur avait prévenu Veran le véreux bien avant la dissolution, ses affiches électorales toutes prêtes à l’avance couvrent les murs et les panneaux de sa circonscription de Grenoble depuis déjà trois jours. Les affiches de ses concurrents pris de court eux par la dissolution sont encore totalement absentes !
Je sors de mon style habituel et on me pardonnera. Quelle que soit la majorité qui sort des urnes le 7 juillet espérons que ses membres seront assez déterminés et résolus pour chasser cette merde de l’Elysée. Je doute que le nouveau front populaire y parvienne quand bien même le souhaiteraient ils. J’en doute, leur seul souci est d sauver le soldat Macron pour qui ils ont appelé à voter deux fois. Le Nouveau Front populaire mérite de se prendre une taule.
Les membres du NFP ont effectivement appelé soit à voter Macron soit à ne pas voter RN. Pour un front républicain quoi de plus naturel ! Macron est un pion, sa personne importe peu, si il saute il sera remplacé. Il a été porté au pouvoir notamment par une campagne de presse outrancière. Rien d’étonnant quand on sait à qui appartient la quasi totalité de la presse grand public. Aujourd’hui ils ont Bardella et Glucksman en plan B. Le NFP est un chien dans l’échiquier, d’où l’empressement de cette même presse de le diaboliser et d’essayer de le diviser.
Les mesures annoncées pour les 15 premiers jours, en cas de majorité à l’AN vont dans le bon sens. Tourner le dos au Thatchérisme qui domine depuis bientôt 40 ans. Macron a fait un pari qui pourrait emmener la gauche au pouvoir, la gauche oui, il suffit de lire le programme du NFP.
https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/Programme-nouveaufrontpopulaire.pdf
D’accord Macron est ce qu’il est mais QUID des hypothétiques contre-pouvoirs qu’il ne faudrait surtout pas exonérer de leurs ir-responsabilités à un prix fou.
Conseil constitutionnel, sénat, députés etc…
Pire encore quand on a conscience que toute cette petite sauterie a laissé passer le traité constitutionnel européen de façon totalement contraire à nos fondamentaux législatifs.
(une représentation nationale qui va à l’encontre de ceux qu’ils représentent cela s’appelle un coup d’état)
Par conséquent, compter sur les « contre pouvoirs » et les responsables et coupables putschistes pour faire respecter un minimum d’apparence démocratique c’est aussi ridicule que de faire confiance à Meyer Lansky pour lutter contre la mafia .
Et par conséquent, Macron le taré n’est pas seul fautif, il n’est qu’une continuation de ce qui a été initié en 1992.
QUID de la grande justicière eurodictature qui ne cesse de donner des leçons de démon-crassie ?
DIGRESSION
Ceci-dit, n’étant pas fanatique (fan de personne) d’Etienne Chouard, je suis ravi qu’il ai enfin su voir l’évidence (sa dernière intervention sur Tocsin)
Des moyens dispendieux ont été gâchés à contenir la vérité et noyer le populo sous la propagande jusqu’à lui faire aimer et commémorer « la terreur » qui a été exercée contre lui, il n’en reste que la vérité est indestructible et inarrêtable. (comprenne qui peut)
On en est à un tel point qu’on ferait croire aux Gaulois que le Gal de Gaulle aurait commémoré le 6 juin (débarquement) alors qu’il ne voulait pas commémorer la seconde occupation et préféra partir en Provence.
(sur ce fait historique précis, la presse s’est encore distinguée dans la propagande qui démontre que les journalistes ne lisent pas de livres parlant du sujet issus de témoins directs… comme d’habitude chez ces militants politiques ignares !)
Je ne comprends pas très bien l’étendu des pouvoirs du président en cas d’utilisation de l’article 16. S’il cumule les pouvoirs exécutif et législatif, quel est le rôle de l’assemblée? Aucun? As t il le pouvoir judiciaire pour nommer des juges et faire appliquer des lois qu’il aura promulgué lui même? Et est ce que l’article 16 l’immunise contre une destitution via l’article 58?
C’est bien le président de la république qui nomme le premier ministre.
Et ce n’est pas l’Assemblée, même majoritaire qui le nomme.
C’est quand même tordu d’aller dire l’inverse.
Le terme proposer, ne veut pas dire obligation pour le président. Ce doit etre une formule de politesse envers les parlementaires. Du flan quoi…
Donc Macron peut nommer son propre premier ministre. Le résultat ce serait l’impossibilité pour le gouvernement de faire voter ses lois (Dans le cas de vrais parlementaires, et non pas des tarés actuels). On peut utiliser une fois (ou deux?) le 49.3 par législature. C’est un peu mince pour gouverner un pays comme la France.
La preuve, Macron n’ayant pas la majorité absolue, a pu nommer Borne, et dernièrement Attal. Sur Attal pas d’opposition. La censure ne passe pas.
Et pour cause: Derriere Macron, il y a toujours eu LR et le PS…
Opposition? Je me marre, mais quels crétins des Alpes peuvent croire en de tels mensonges?
L’Assemblée n’est qu’un poulailler d’enregistrement, dans lequel le chenapan Macron lance un pétard, et les poules mouillées s’affolent.
Ce n’est plus une démocratie, car les parlementaires ne parlementent rien du tout de concret, comme le parlement de Napoléon III, ou en plus ils ne pouvaient pas proposer les lois, ni les voter!
On se demande ce qui gêne Macron…Il est bizarre ce mec…
Sauf si le RN risque pour de bon d’avoir une majorité absolue.
La ça coince, finit le théâtre parlementaire.
Si le RN n’a pas la majorité absolue, soyons en sur: Les castors s’uniront quand même tous derrière Micron comme de petits soldats antifas. Et vont ramper encore plus, cette fois-ci dans la boue, en restant poli.
L’autre agite le bocal avec l’article 16, et ça le fait rire…Sauf que ça peut se retourner contre lui. Pour le coup ce serait la, de la démocratie. La seule existante encore dans le pays de la Vieme, qui n’est nullement héroïque.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006095822
« Article 8
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
Effectivement le texte ne mentionne aucunement le « rôle du parlement » (RdC) dans cette nomination.
RdC nous dit « il doit venir devant l’Assemblée nationale et celle-ci peut le renverser ». Encore faudrait-il que la question de confiance soit une obligation légale.
Lorsque Emmanuel Macron a nommé Élisabeth Borne comme première ministre, elle a simplement pris ses fonctions.
Je n’ai pas trouvé l’origine de cette coutume.
Si le PM ne pose pas la question de confiance, les députés peuvent déposer une motion de censure.
oui, bien sur, encore faut-il qu’elle passe !
Tout dépendra du nouveau rapport de force à l’issue du second tour des législatives.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/fonctionnement-assemblee-nationale/evaluation-politiques-publiques-controle-gouvernement/la-mise-en-cause-de-la-responsabilite-du-gouvernement
merci XC !
Ce texte confirme qu’il n’y a aucune obligation à ce qu’un premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.
Dont acte.
Qu’est-ce qu’on peut lire et entendre comme inepties !
Ce sont peut-être des mensonges, mais je me demande si ce n’est pas souvent de l’inculture.
En octobre 2022, Régis de Castelnau avait montré l’ineptie de quelqu’un qui avait écrit : « La CGT a été créée par la 2ème Internationale de l’URSS pour être le bras armé du communisme en France, au même titre que le PCF et l’Humanité.»
Inculte ! .La CGT a été créée en 1895. De plus, de 1922 à 1936, les communistes n’étaient pas à la CGT mais à la CGTU (scission de la CGT). « L’Humanité » a été créée par Jean Jaurès en 1904. Le PCF a été créé en 1920. L’Internationale Communiste (Komintern), créée en 1919 était la 3e et non la 2e.
La « féministe » de gauche Caroline de Haas voulait mettre au Panthéon la sportive Violette Morris qu’elle qualifiait de « résistante » alors que c’était une collabo liée à la Gestapo française de la rue Lauriston.
Sophie Binet, la calamiteuse secrétaire générale de la CGT met en garde contre le fait qu’un RN puisse être Premier Ministre. Entre autres inepties, elle prétend qu’un Premier Ministre peut changer le Conseil Constitutionnel.
Faux ! les membres du CC sont nommés pour 9 ans (renouvelables par tiers tous les 3 ans) par le Président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat.
Un dirigeant de la CGT a prétendu que, depuis sa création, la CGT a toujours combattu « le fascisme ».
Ah bon ?
Le terme « fasciste » vient d’Italie. Mussolini créa le parti fasciste italien en 1921.
Alors que la CGT fut créée en 1895.
Et n’oublions pas la calamiteuse « intellectuelle » de gauche Virginie Despentes qui prétendait qu’il n’y avait jamais eu de ministre noir en France.
“O tempora, o mores”
Il est vrai qu’on est très occupé en France en ce moment, mais si la déclaration de cette gonzesse est vrai … tout s’explique très bien quant à l’hallucination dans laquelle on nous entretient.
https://brunobertez.com/2024/06/18/exercice-essayez-de-digerer-cela-et-de-demasquer-en-quoi-cette-pensee-est-fausse/
Surtout qu’en même temps les USA auraient (Je mets encore au conditionnel) réhabilité le bataillon AZOV.
J’ai bien aimé la première réaction (1/8) 😉
Merci pour ces éclaircissements fort utiles pour pouvoir appréhender les aléas institutionnels qui ne manqueront pas de se produire dans la situation chaotique que nous connaissons.