Coronavirus : la responsabilité pour faute de l’Etat Par Philippe Prigent, avocat au Barreau de Paris Qui paiera ? Les multiples conséquences humaines et économiques de la mauvaise gestion de la pandémie posent la question de la responsabilité de l’Etat envers les… Lire la suite
Un certain nombre de spécialistes, de beaucoup de choses, mais semble-t-il pas de droit pénal, Éric Zemmour en tête, se sont élevés contre l’hypothèse de poursuites des ministres élus et fonctionnaires devant le juge pénal pour les fautes commises dans… Lire la suite
Dans un article publié sur son blog le 21 avril dernier intitulé « Euro, le miracle ou la mort » Frédéric Lordon disait la chose suivante : « Pour que l’euro ne termine pas cette fois, il ne reste qu’une… Lire la suite
Grand hourvari autour de la proposition de la commission des lois adoptée par le Sénat hier et intégrée au projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Elle est présentée partout comme une « loi d’amnistie » permettant aux… Lire la suite
Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de… Lire la suite