Non-lieu

Non lieu Covid : ne pas se tromper de combat

Régis de Castelnau 44 Commentaires

Allez, on va terminer l’année en faisant un peu de droit. La commission d’instruction (composée de trois magistrats) de la Cour de Justice de la République, vient de procéder à la clôture de la procédure lancée contre les ministres qui… Lire la suite →

Affaire Darmanin : la politique par juge interposé, encore et toujours.

Régis de Castelnau 25 Commentaires

On peut ne pas aimer Darmanin mais… Les médias nous ont appris une nouvelle péripétie dans l’affaire actuellement à l’instruction qui met en cause Gérald Darmanin. L’information judiciaire ayant été close par le magistrat instructeur en charge du dossier, il… Lire la suite →