Nouvelle procédure devant le Conseil d’État pour solliciter de la haute juridiction une injonction à délivrer au gouvernement. Pour tenir compte de la crise dramatique relative à la fourniture des masques imputables à une lourde carence gouvernementale, il est demandé… Lire la suite
La responsabilité juridique personnelle des décideurs publics est une question essentielle. Depuis une trentaine d’années, les lois et la jurisprudence ont cerné les conditions dans lesquelles élus et fonctionnaires pouvaient être poursuivis devant les juridictions pénales. Face à la crise… Lire la suite
Le dévoilement : tous les rois sont nus Ainsi que nous l’avions pressenti, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est la révélatrice de toutes les autres. Très rapidement, chacun y est allé, à juste titre, de son domaine… Lire la suite