La convocation par la police de Mathilde Panot est d’une gravité exceptionnelle.
Aucun démocrate ne peut accepter ce qui est en train de se produire. La présidente du groupe parlementaire LFI est convoqué dans , le cadre d’une procédure pour apologie du terrorisme pour le contenu du communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023.
Une officine prétendant, disposer du pouvoir d’ester en justice, a décidé de se transformer en parquet privé et de systématiquement poursuivre pour « apologie du terrorisme », toute personne qui s’oppose ou critique la politique du gouvernement israélien et notamment le massacre en cours à Gaza.
Les autorités judiciaires françaises acceptent une telle situation, puisque le Garde des Sceaux en personne a donné des instructions au parquet pour entamer des procédures qui sont autant d’atteinte à la liberté d’expression pourtant garantie par l’article article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et par la Constitution de la république.
Plus de 650 procédures ont été diligentées sur décision des magistrats du parquet. Dont certaines ont d’ores et déjà abouti à de lourdes condamnations
Au-delà du caractère inepte des incriminations utilisées, force est de constater que, dans le même temps, aucune procédure n’a été entamée contre les auteurs de déclarations racistes, d’apologie de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui ont inondé certains organes de presse.
Cette partialité, cette application d’un double standard, ce deux poids deux mesures démontrent s’il en était besoin, le caractère DIRECTEMENT POLITIQUE DES PROCEDURES ET DES DECISIONS JUDICIAIRES. Force est également de constater que la justice française n’entend pas faire respecter la loi mais bien exprimer son soutien à la politique israélienne en interdisant sa critique. Par conséquent, cette partialité prive les procédures de toute légitimité.
L’application de la loi ne se divise pas.
La simple lecture du communiqué du groupe parlementaire LFI le 7 octobre démontre l’absurdité de l’accusation « d’apologie du terrorisme ». La volonté d’intimider et d’empêcher la libre paroles est plus qu’évidente.
La liberté d’expression ne se divise pas et les institutions de la République n’ont pas à se mettre ainsi au service d’un gouvernement étranger.
Merci de dénoncer cette chasse aux sorcières qui est un symptôme de plus de la fascisation de notre pays.
Notre pays est bien mal-en-point !
Merci maître pour cette publication
Ah qu’est-ce qu’on serait bien dans une VIème république dirigée par des robespierristes! Là au moins il n’y aurait plus de liberté pour les ennemis de la liberté et des génocideurs; remember la Vendée. Mis un ex-avocat bien connu diraient que ce n’étaient que quelques exactions de militaires!
Les « robespierristes » comme vous dites, ont exercé le pouvoir dans une situation de crise extrême (guerre civile et guerre étrangère avec la quasi-totalité de l’Europe) dont étaient responsables les Girondins (ce sont eux qui ont provoqué cette guerre avec la plus grande inconséquence) et ils ont permis de sauver la France, malgré le caractère terrible des moyens terribles mis en oeuvre .
Ah, les moyens terribles! Le rédacteur de cet article parle pourtant assez facilement de génocide! Et à Gaza ce sont des moyens « terribles » ou un génocide?
Une première remarque, il y a là une atteinte délibérée à la liberté d’expression gravée à l’article 11 de la DDHC, qui a valeur constitutionnelle. On s’étonne dès lors que cet organe qu’est le conseil constitutionnel ne réagisse pas. Mais il nous a accoutumés à tant de bassesses et de complaisance vis à vis du pouvoir.
Dans le cas de M. Panot c’est particulièrement grave puisqu’elle est parlementaire. Qu’en eût il été si elle avait prononcé les mêmes paroles dans l’enceinte du parlement ? Aurait on osé utiliser une convocation en dépit de son immunité parlementaire ? C’est à craindre que oui. On n’est plus à une acrobatie juridique près.
Elle ne doit pas s’y rendre. Ce qui soulignerait le caractère purement politique de l’initiative. Chiche pour l’autorité judiciaire alors de demander la levée de son immunité et de l’obtenir. La farce serait alors révélée au grand jour.
Autre raison pour ne pas s’y rendre, y aller serait céder et mettre à merci des mêmes abus des gens ordinaires qui pour avoir prononcé les mêmes paroles, ne bénéficient pas du statut de Mme Panot.
On ne s’étonne plus que la police agisse avec une telle docilité; les OPJ devraient refuser de s’y prêter. Ils ont autre chose à faire.
Mais ça…
Si Mathilde Panot ne se rendait pas à la convocation, les médias dominants poursuivraient allègrement leur LFI bashing en accusant cette parlementaire de violer de nouveau la loi. Je pense donc que Madame Panot ferait mieux de répondre à cette convocation, ce qu’elle a indiqué vouloir faire, et que l’affaire se dégonfle ensuite, puisque j’imagine que le parquet classera sans sans suite l’affaire (c’est ce qui est arrivé récemment à la plainte déposée contre Guillaume Meurice à la suite de sa chronique contre Benjamin Nétanyahou).
Ne manquez pas cet entretien de Guillaume Meurice
« GUILLAUME MEURICE REVIENT SUR SA BLAGUE POLÉMIQUE »
https://www.youtube.com/watch?v=D-5sz_JLYOo
un vrai régal !
Qu’elle se rende à la convocation ou non l’acharnement politico-merdiatique sera identique. C’est un néo-maccarthysme qui est en train de ravager La France.
Emmanuel Todd, une des premières victimes médiatiques ostracisées dit clairement dans une ses récentes interventions, que l’on est arrivé au point où on doit contrôler ses propos même dans la sphère privée.
J’ai le même ressenti à mon petit niveau.
La dérive a débuté avec Dieudonné il y a 10 ans et l’acharnement contre le rebelle métis, notre Django.
Au point où en est la dérive fascisante du pouvoir politique parler encore de démocratie c’est se raccrocher aux quelques branches qui ne sont pas encore desséchées ou pourries.
Le Hamas , si vilipendé a été élu et favorisé à une époque ou l’État sioniste voulait gêner l’OLP; d’autre part si cet État avait vraiment voulu assurer la sécurité des juifs après le génocide nazi , il aurait utilisé la diplomatie et non la violence terroriste après guerre : or les faits sont têtus et la Palestine a été conquise par des colons juifs soutenus par un terrorisme qui s’est emparé dès le début des terres et des biens et a agi en colonisateur raciste et génocidaire .
Si le Hamas n’était pas intervenu , quelles qu’en soient les circonstances un peu trop confuses ,qui peut assurer que l’existence de Gaza n’allait pas subir le sort qui semble lui avoir été réservé par ces massacreurs qui se roulent dans le sang comme des possédés du démon?
Le droit de dire ce que l’on pense de ce massacre , le droit de dire que celui qui subit une occupation d’un ennemi a le droit de se défendre et le droit de dire qu’il est insupportable , criminel , inhumain et révoltant de faire subir à des civils les tortures et crimes constatés n’est pas seulement un droit à défendre mais aussi un devoir au nom de tous ceux qui pourraient être un jour dans la même situation.
L’Afrique du sud a bien réagi en connaissance de cause.
Nos institutions se corrompent sous la domination de ministères et d’institutions qui ne défendent plus les lois et leurs principes constitutionnels , au point que même les représentants politiques confondent leurs préférences et leurs sentiments à des valeurs objectives et croient pouvoir imposer ce qu’ils supposent être vrai.
Sans défense et soutien du droit de dire , parce que c’est inséparable du droit de penser et de pouvoir débattre comme tout homme qui a un cerveau en état , on est en dictature , soumis à l’arbitraire et à la loi du plus fort : ce qui est la marque de la sauvagerie : il faut défendre le droit de dire et de contester et accepter les idées qu’on ne partage pas : car sans elles on ne peut juger , discriminer , choisir et se construire.
Merci à l’avocat qui défend les principes de son métier et sait se servir de son expérience pour défendre les droits des citoyens lorsqu’ils sont bafoués par les abus de pouvoir.
Macron élu en 2017 j’ai tout de suite pensé qu’on irait en France vers un fascisme » soft » . Je ne me suis malheureusement pas trompé .
Christian Vanneste n’a-t-il pas subi une ostracisation et une condamnation (même si annulée en Cassation) pour un délit d’opinion ? Rien de nouveau sous le soleil mais la gauche et l’extrême gauche n’y sont pas habituées
Régis a totalement raison de défendre la liberté d’expression pour tous. C’est malheureux de devoir rappeler le sens de ce terme à des hommes politiques et à des magistrats. Mais j’ai peur que les grands principes de notre république ne signifient rien pour ces gens.
La liberté d’expression a ses limites. La loi qui réprime l’apologie de crime en est une. Et les parlementaires n’ont pas jugé à propos d’y prévoir une exception en leur faveur. La loi pénale étant d’interprétation stricte, la Justice ne saurait apporter à l’application de la loi des restrictions qui n’y sont pas inscrites (ni écarter celles qui le sont, mais c’est une autre question).
J’ignore si l’officine (comme dit RdC) à l’origine des poursuites contre MP a, ou pas, qualité pour ester en justice. Supposons qu’elle l’ait. Elle ne fait que demander l’application de la loi réprimant l’apologie de crime. On voudrait la priver de cette possibilité ? Sur quel fondement juridique autre que l’absence de qualité ?
Je ne sais pas non plus si ce qu’a pu dire MP tombe sous le coup de la loi réprimant l’apologie de crime. Mais je sais que des dépôts de plaintes a répétition, même non fondées, peuvent viser à intimider les opposants. Je suppose que MP pourrait riposter par une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Je me permets d’ajouter que j’aurais préféré de la part de RdC une analyse juridique fine, comme il sait en faire, plutôt que ce texte militant.
Cette histoire de poursuite pour opinion est hallucinante. Et je dis bien pour liberté d’opinion et pas d’expression car même dans la sphère privée un débat peut donner suite à poursuites.
D’autres parts nous avons jusqu’à présent été plus habitué à ce que les professionnels de la chose judiciaire revendiquent la liberté et l’autonomie des pouvoirs. Ici étant donné le nombre d’affaires simultanées nous avons affaire à une réponse aux ordres avec une docilité impressionnante.
Mais ce qui préoccupant c’est que cela se passe à l’échelle de l’Europe voire plus largement.
Avec l’injustice américaine directement aux ordres on savait que ça pouvait exister. Mais, Je pense également à ce mandat d’arrêt envers Poutine sous des prétextes juridiques assez peu étayés, quasi hors sol.
Le pouvoir judiciaire au service du pouvoir politique, nous sommes revenus au moyen âge, bientôt le retour de l’inquisition avec l’obligation de prouver son innocence jusque dans ses intentions, à quand le retour de la question ? La torture légale pour arracher des aveux (Guantanamo généralisé).
Entre parenthèse à propos des enfants enlevés par Poutine, un certains nombres ont été retrouvés… en Allemagne en compagnie de leurs tuteurs légaux. De plus Russes et Ukrainiens s’échangent les enfants séparés de leur famille à cause de la situation, je dis s’échangent car ce n’est pas à sens unique ! Grace à la conciliation du Qatar, pas grâce à cette soi-disant cour de justice qui a prétendue intervenir hors de sa juridiction puisque ni la Russie ni l’Ukraine n’ont ratifiées le statut de Rome donc sa reconnaissance.
Par contre surprenant et peut-être à suivre de façon positive, le génocide à Gaza modifierait-il l’appréciation Turque sur les « événements » de 1915 dont furent victimes les Arméniens ?
En tout cas Erdogan a présenté ses condoléances le jour où l’Arménie honore la mémoire de ses compatriotes victimes du génocide perpétré par l’Empire ottoman.
Ce, même s’il considère encore cela comme un fait de guerre regrettable. Mais c’est déjà ça : décrispation. Il propose de reconsidérer les événements tragiques survenus en 1915 « sans haine et de manière rationnelle ».
Ce n’est peut-être pas non plus sans arrière-pensée. Afin de tirer parti au mieux (et pour l’avenir sacrifions le passé) de ce qui se passe dans la région. Calmer le jeu et/ou damer le pion aux semeurs de troubles occidentaux pour des motifs anti-russe qui ne sont pas ses objectifs. Les siens c’est le rapprochement, les liens économiques commerciaux et politiques du monde turcophones (l’Asie centrale pour faire court) et, l’Arménie se trouve sur le chemin des voies commerciales.
Peu importe, comme l’on : on ne va pas cracher dans la soupe.
M. de Castelnau, vous avez évidemment raison. Pourtant, je voudrais poser une question au juriste que vous êtes. Quand on est témoin d’un délit et que l’on constate que le parquet ne bouge pas le petit doigt, que peut-on faire ? Je pense en particulier au cas de ces « couples homosexuels » français et vivant en France qui ont recours à la GPA. Ceci est un délit en France et pourtant ils ne sont jamais poursuivis. Même mieux, ils peuvent aller en justice pour obtenir la reconnaissance en France de leur enfant obtenu illégalement. Quel syllogisme juridique permet une telle infamie, un tel scandale ? Peut-on sans rire parler encore de justice ?
Oui la liberté d’expression ne se divise pas
Mais concernant LFI, je ne peux refréner une certaine joie mauvaise à écouter les piaillements de l’arroseur arrosé.
LFI a-t-il protesté lorsque que Marine Le Pen a été jugée pour s’être défendu d’une comparaison en 2015 ?
NB : Castelnau a protesté
Quand LFI, et tous les autres, ont-ils défendu la liberté d’expression. Au contraire, ils ont appelé à la censure au nom de leurs supériorité morale, car ils sont « la meilleure communauté qu’on ait fait surgir pour les hommes » qui « ordonne le convenable et interdit le blâmable »
A CYD
Madame Autain a été la seule parlementaire à voter contre la levée de l’immunité parlementaire de Madame Le Penn en la circonstance. Votre commentaire n’est donc pas juste et il faut féliciter Madame Autain.
vu la teneur du communiqué de LFI , j’ai le regret de vous dire mr De Castelnau , que c’est parfaitement justifié .
Pouvez-vous développer, argumenter ?
Je ne vois pas où se trouve l’apologie du terrorisme : c’est un communiqué d’une organisation politique de gauche, très hostile à l’actuel gouvernement israélien, dominé par l’extrême-droite, dépourvu de sympathie pour le Hamas mais qui en même temps soutient la lutte du peuple palestinien pour sa libération. Il faut donc faire preuve d’un minimum de sens dialectique, au lieu de se limiter au choix binaire « Pour/contre les méchants terroristes ». Je ne suis pas d’accord avec tout le texte, mais cette procédure est une indignité et une instrumentalisation politique, quant on voit que les extrémistes pro-israéliens (Meyer Habib en tête) ne sont pas poursuivis pour leurs propos autrement plus graves.
Nous sommes par essence un pays démocratique et l’Union européenne est elle-même le symbole et le fer de lance de la démocratie.
Tous les actes des pays démocratiques sont donc par essence démocratiques il portent haut et fort les valeurs de la démocratie.
Israël étant également un pays démocratique, il est normal que l’UE et donc la France, qui lui appartient, le défende.
Une critique de cette défense, de ce soutien, est une critique de la politique démocratique d’Israël, de l’UE et de la France.
La France, comme pays démocratique, a le droit de se défendre contre ceux qui veulent remettre en cause ses décisions, issues d’un processus démocratique.
Il est donc évident que ces critiques sont des critiques de la démocratie et mettent en question directement la démocratie elle-même. Leurs opinions sont par essence anti-démocratiques et doivent donc être combattues et ceci par tous les moyens.
Les dissidents anti-démocratiques doivent en effet être mis hors d’état de nuire. Sanctions de toutes sortes, arrestations, mises en prison, extorsion d’aveux d’actes anti-démocratiques y compris par la torture, internement dans des camps afin de concentrer ces formes anti-démocratique afin de les éliminer, voire de les exterminer, sont donc les moyens légitimes d’une démocratie qui doit impérativement s’imposer à tous afin de garantir aux citoyens honnêtes la poursuite de l’espace de libre discussion sur le partage de l’éloge démocratique.